Statut et perspectives FONAREDD République Démocratique du Congo MINISTERE DES FINANCES Comité Technique de suivi et d’évaluation des Réformes Bruxelles, 29 Novembre 2018

Points abordés Statut de la programmation Résultats à ce jour Points d’attention Priorités 2019 Partenariat en revue La présentation portera sur le statut de la programmation du FONAREDD, l’état d’avancement des jalons 2018 et le suivi des décisions de la revue annuelle 2018.

Aperçu du portefeuille Nbre programme Enveloppe totale Tranche 1 Transfert Transfert 2018 Balance Programmes en cours d'éxécution 9 92 588 210 64 588 210 59 691 421 3 898 030 28 998 759 Programmes en instance d'approbation 7 dont 3 addendum 37 000 000 23 000 000 - 14 000 000 Reste à approuver 7 60 411 790 32 411 790 23 811 790 36 600 000 Total 190 000 000 120 000 000 50 709 820 79 598 759

Programme Gestion Durable des Forêts Planification familiale Reste à approuver Programmes AMI N° Montant Première tranche Transfert 2018 Balance Observations Agences (M USD) Programme Gestion Durable des Forêts 15 12 000 000 6 000 000 Recommandé en CT 14 AFD Gouvernance 11 4 250 000 Nécessité de s’accorder sur les TDRs et gérer les relations avec le MEDD BM Savanes et Ag Pérenne 12 15 000 000 8 000 000 7 000 000 Prévu pour CT Décembre 2018 Normes et standards 16 2 600 000 Nécessité de s’accorder sur les TDR TBD Mongala 14 4 000 000 3 000 000 CT Novembre 2018 ENABLE Planification familiale 10 5 000 000 En cours d’Harmonisation avec MSP Consortium S.E FONAREDD CD + Gouv 11 561 790 8 400 000 6 811 790 4 750 000 Approbation prévue Décembre 2018 PNUD TOTAL 60 411 790 32 411 790 23 811 790 36 600 000

Modalité d’approbation Décision du COPIL 6 Tenant compte des agendas de fin d’année, le COPIL délègue les approbations des derniers programmes en cours d’instruction à un comité restreint composé de la Présidence du COPIL, d’un bailleur et de l’agent administratif.

Résultats des programmes opérationnels Revue technique et finalisation NERF Terra Congo opérationnel Draft rapport 2017 sur les grands événements de la déforestation IFN réalisé à 80% SNSF – 10 MUS - FAO RF– 8MUS – ONU-Habitat CONAREF opérationnelle Draft de la politique foncière Étude sur la tenure Foncière et Forestière en ITURI AT – 8 MUS – PNUD Diagnostic sur le Schéma National et provincial d’Aménagement du territoire en cours Engagement intersectoriel fort Société Civile – 3 MUS – PNUD 6 Coordinations provinciales établies et formées Guide méthodologique élaboré et validé Participation active aux processus La taille de la flèche indique l’état d’avancement du programme par rapport aux résultats attendus PA – 2 MUS - BM Les idées de microprojets sont identifiées Position sur le Foncier définie MAI NDOMBE – 30 MUS - BM Plan de gestion des ressources naturelles (PGRN) PO – 33 MUS - PNUD Cadre de concertation multi-acteur arrimé au Ministère du plan établi dans les 3 provinces Forte appropriation politique

Etat d’avancement des Jalons Forêts Gouvernance Réforme Foncière 29 Jalons 2018 7 Financés et réalisés 8 financés et en progrès 8 en cours de financement 8 non financés Aménagement des Territoires Réforme Foncière Agriculture Energie Planification familiale Normes mines et hydrocarbures Forêt

Mesures proposées et adoptées en COPIL 6 Aux agences Accélérer l’initiation des programmes Renforcer la mise en œuvre Mobiliser les partenariats Aux Ministères Mobiliser les ressources internes Accélérer les processus d’élaboration et d’approbation des textes de loi Au secrétariat Identifier et mobiliser les partenaires pour appuyer les Jalons en retard Appuyer la signature de protocoles d’accord

Rappel: Messages principaux – EB 10 Existence d’un lien fort entre l’atteinte des jalons, la mise en œuvre des programmes et leur financement Risque de différer le décaissement de la tranche conditionnelle au cas où les Jalons 2018 ne seraient pas réalisés Risque d’écourter la durée de mise en œuvre des programmes si leur financement était retardé sachant que l’accord CAFI échoit en 2020 avec 2021 comme année de clôture Les difficultés actuelles avec le MEDD sont conjoncturelles et ne devraient pas entrainer le gel total des financements car dès qu’elles seront levées le retard accumulé risque de ne pas être récupéré.

Situation de décaissement Points d’attention Normes S’accorder sur les TDR Situation de décaissement Insuffisance de la balance MPTF GEL du PGDF Impacts sur les autres Jalons Signature de l’ERPA Lien avec le Programme Gouvernance Avis externe demandé Avis technique pour l’AT Capitalisation de la foresterie communautaire pour apport aux PIREDD Vérifications terrain par l’observateur indépendant des Grands Evénements de déforestation Sur la politique agricole : choix à faire et impacts sur la forêt Sur l’Aménagement des territoires – analyse sectorielle forêts Mesures palliatives ne sont que palliatives ne peuvent substituer au PGDF $ 29 061 856,00 Démontrer la sécurisation de 2.2 MUS$ pour opérationnaliser et améliorer les outils identifiés dans le R-Package

Priorités 2019 Evolution du S&E Opérationnalisation de l’ERPA et fenêtre paiements basés sur les résultats Appui à la vérification indépendante dont mobilisation du gouvernement Mobilisation des ressources et alignement (USAID, ENABLE, GIZ) Reprise des relations avec le MEDD après les élections / Feuille de route Finalisation de la programmation CAFI et identification de nouveaux programmes

Le partenariat en revue Forces Faiblesses Portage politique exceptionnel Appropriation nationale et gouvernance solide du Fonds Programmation rapide et résultats en temps record Franche collaboration tant sur le plan politique que technique Confiance mutuelle Implication forte des deux parties dans la définition et le suivi de la programmation Action conjointe pour trouver des solutions Ambitions irréalistes Non-prise en compte des cycles des agences Problème de redevabilité – absence de contractualisation entre les agences et le FONAREDD Saturation des agences Pas de financement pour les études et la préparation des programmes

Félicien Mulenda Coordonnateur du Secrétariat Exécutif – FONAREDD Matondi Félicien Mulenda Coordonnateur du Secrétariat Exécutif – FONAREDD