Conseil d’Administration FHF-BFC 18 octobre 2018

Actualités nationales FHF / Ma Santé 2022 Actualités nationales FHF / PLFSS 2019 Actualités nationales FHF / Plan Grand Age et Autonomie Actualités régionales FHF-BFC / Evaluation de la situation financière des EPS Actualités régionales FHF-BFC / Restructuration et capacitaire Actualités régionales FHF-BFC / hôpitaux de proximité Actualités régionales FHF-BFC / GRAD(e)S

Actualités nationales FHF Zaynab RIET Déléguée Générale FHF « Ma Santé 2022 » PLFSS 2019 Plan Grand Age Zaynab RIET Déléguée Générale FHF

Actualités nationales FHF : « Ma Santé 2022 » Une réforme qui reconnaît le bien fondé de plusieurs propositions de la FHF… Une réforme globale et systémique du système de santé et non un énième plan Hôpital La remise au cœur du système de la pertinence et de la qualité des soins… mais les mesures (cf. PLFSS) restent extrêmement modestes L’introduction dans la réforme du concept de responsabilité territoriale/populationnelle Mais qui occulte les enjeux immédiats de nos établissements publics de santé… Une absence de mesures concrètes concernant le financement des établissements publics de santé, notamment en matière de tarifs et d’investissement Une absence de simplification administrative indispensable pour libérer les énergies de terrain

Actualités nationales FHF : « Ma Santé 2022 » Le Conseil d’Administration de la FHF exige dans sa motion du 26 septembre 2018 : Des mesures financières immédiates qui mettent fin à l’extrême situation de tension qui pèse sur l’hôpital public, situation très bien diagnostiquée par le Président de la République ; L’arrêt dès 2019 de la baisse des tarifs et de la régulation prix-volume dans un contexte d’activité stable ; La restitution en 2018 des crédits des établissements de santé non consommés pour ne plus faire de l’hôpital la variable d’ajustement des dérapages des dépenses de santé en ville ; Une cohérence et une responsabilité de l’Etat pour mettre fin aux injonctions contradictoires, telle que promise par le Président de la République, alors que, dans les territoires, la réalité est à la demande de fermetures de lits sans réflexion territoriale et de suppressions de postes dans des secteurs en tension ; Une réelle volonté politique pour répondre immédiatement à la situation de crise sans précédent que vit la psychiatrie publique ; L’accélération des mesures nécessaires pour reconnaitre et sauvegarder le caractère d’intérêt général du secteur médico-social public ; Une véritable politique d’attractivité des professions hospitalières et notamment la réduction des écarts de rémunération et de contraintes entre les praticiens hospitaliers et les spécialistes libéraux ; Un engagement ferme pour réduire les inégalités territoriales en santé, avec notamment un axe fort pour l’outre-mer Motion envoyée au Président de la République, au Premier Ministre, à la Ministre des solidarités et de la santé, aux députés et sénateurs des Commissions des affaires sociales

Actualités nationales : PLFSS 2019 Taux évolution ONDAM +2.5% au lieu de +2.3%, soit + 400 millions d’euros supplémentaires pour médecine de ville et établissements de santé à mettre en regard des 960 millions d’euros que les établissements de santé doivent réaliser sur 2018, et des 1,2 milliards d’euros d’économie demandés d’ici 2022 sur la masse salariale Correspond à une enveloppe marginale d’environ 110M€ pour les hôpitaux publics Le taux d’évolution de l’ONDAM au regard de l’évolution tendancielle des charges, estimée à 4.5 %, conduit à un effort d’économies d’environ 3.9 Md€.

Niveau de dépenses par sous-objectifs (Md€) Actualités nationales : PLFSS 2019 Sous-objectifs   Niveau de dépenses par sous-objectifs (Md€) Taux de progression Taux de progression 2018 Soins de ville 91.5 2.5 % 2.4 % Etablissements de santé 82.6 2.2 % Etablissements et services médico-sociaux 20.8 2.2 % (2.7 % OGD) 2.6 % (2.4 % OGD) Fonds d’intervention régional 3.5 4.8 % 3.1 % Autres prises en charge 1.9 6.3 % 4.3 % TOTAL 200.3 2.3 %

Actualités nationales : PLFSS 2019 1er AXE : POUR UNE POLITIQUE DE SANTE COHERENTE, TRANSPARENTE, FAISANT SENS ET ASSUMEE   un chiffrage des mesures catégorielles en matière de ressources humaines médicales et non médicales une étude d’impact en matière de qualité de vie au travail avant toute mesure législative une réflexion transparente sur l’équilibre entre impératif d’efficience économique, qualité de soins et qualité de vie au travail, dans le cadre d’un débat qui rassemblera parlementaires de toutes les sensibilités politiques, usagers, médecins, directeurs, citoyens et chercheurs, avec le soutien de la HAS.

Actualités nationales : PLFSS 2019 2e AXE : POUR FAVORISER LA PERTINENCE, LA RECHERCHE, L’INNOVATION ET L’INVESTISSEMENT   La création d’un sous-objectif spécifique au sein de l’ONDAM permettant de sanctuariser le financement de la recherche et de l’innovation sans baisse tarifaire associée La création de fonds régionaux d’investissement financés par le reversement des économies générées par les hôpitaux publics La prise en charge par l’assurance maladie (et les organismes complémentaires) des nuitées d’hôtels hospitaliers 

Actualités nationales : PLFSS 2019 3e AXE : POUR UNE NOUVELLE APPROCHE DU RÔLE DES ACTEURS DANS UNE LOGIQUE DE PARCOURS, DE COOPÉRATION ET D’OUVERTURE, IMPLIQUANT ÉGALEMENT LA CONVERGENCE DES DROITS ET DES DEVOIRS La mise en place de mécanismes de régulation de l’enveloppe de la médecine de ville, afin de partager les efforts de respect de l’ONDAM avec l’enveloppe des établissements de santé, qui supportent actuellement seuls le poids de la régulation Le financement équitable des actes et consultations externes entre la ville et l’hôpital et association des fédérations hospitalières dans le cadre de l’élaboration des conventions annexes et avenants conclus entre l’UNCAM et les professionnels de santé libéraux Un effort partagé de participation à la permanence des soins

Actualités nationales : PLFSS 2019 Pour le secteur médico-social Une vigilance sur la suppression des modalités d’application du forfait global dépendance  La compensation les charges de service public associées à l’aide sociale des EHPAD qui effectuent non seulement une mission d’accessibilité aux plus vulnérables mais également au plus grand nombre Le financement protection des majeurs protégés hébergés en établissement médico-social

Actualités nationales FHF : Plan Grand Age et Autonomie Les actions de la FHF Une forte mobilisation suite à la mise en œuvre de la réforme de la tarification Pétition Marie-Louise, Création d’un observatoire national Les mesures annoncées suite à la mobilisation Neutralisation des impacts sur la réforme de la tarification Nomination du médiateur Pierre Ricordeau Annonce du Plan grand âge et autonomie Lancement d’une réflexion nationale sur le financement du 5ème risque, nomination de Dominique Libault, Président du Haut Conseil au financement de la protection sociale, pour coordonner cette réflexion

Actualités nationales FHF : Plan Grand Age et Autonomie Le positionnement de la FHF L’accompagnement vers l’autonomie de tous les publics sans distinction d'âge nécessite : Une révision en profondeur des modalités de financement de la compensation pour l’autonomie La mise en place d’un véritable droit universel à la compensation de la perte d’autonomie. La création d’une couverture du risque « perte d’autonomie » : la garantie d’un socle élevé de prise en charge par la solidarité nationale est attendue Reconnaissance et valorisation financière du service public d’intérêt général

Actualités nationales FHF : Plan Grand Age et Autonomie 10 principes posés, 10 conditions de réussite de la transformation

Actualités nationales FHF : Plan Grand Age et Autonomie

Actualités nationales FHF : Plan Grand Age et Autonomie

Actualités nationales FHF : Plan Grand Age et Autonomie

Actualités nationales FHF : Plan Grand Age et Autonomie

Actualités nationales FHF : Plan Grand Age et Autonomie

Actualités régionales FHF-BFC Restructuration et capacitaire Evolution de la situation financière des EPS Restructuration et capacitaire Hôpitaux de proximité GRAD(e)S

Actualités régionales FHF-BFC : Evolution de la situation budgétaire EPS EPRD : - 57 M€ RIA 1 : - 74 M€ RIA 2 : - 35 M€ (avant dégel (8,6M€)) Comptes financiers 2017 : -25,3 M€ (-0,66%) Périmètre : 77 établissements (publics + privés à BNL) 3,9 Md€ total produits 2017 Résultats 2017 Déficit BFC 2015 : -19M€ (-0,52%) «  2016 : -28M€ (-0,76%) « 2017 : -25M€ (-0,66%) 2016 : 13 étab. dont déficit > 3% 2017 : 21 " " "

Actualités régionales FHF-BFC : Evolution de la situation budgétaire EPS

Focus sur Les Transports Actualités régionales FHF-BFC : Evolution de la situation budgétaire EPS Focus sur Les Transports Principe Tout transport d’un patient déjà hospitalisé n’est plus facturable à l’assurance maladie mais pris en charge par l’établissement prescripteur. Mesure applicable au 1er octobre 2018 Eléments d’actualités - Courrier inter fédérations à la Ministre de la Santé pour demande de report de mise en œuvre mais refus. La FHF propose un amendement dans le PLFSS 2019 pour revenir sur cette mesure. - Ouverture de discussions autour de la compensation de l’application des effets revenus c’est-à-dire compensation entre le coût et la facturation de supplément = besoin des retours établissements pour estimer le différentiel - Problématique des agréments de transports sanitaires pour les établissements intéressés par la création d’équipes internes : demande de la FHF d’ouvrir systématiquement des agréments.

Actualités régionales FHF-BFC : Restructuration et capacitaire Evolution du capacitaire par GHT GHT Actuel Médecine Projeté Médecine Différentiel % Actuel Chirurgie Projeté Chirurgie   21-52 943 793 -150 -15,91% 284 303 19 6,69% Sud Côte d'Or 128 109 -19 -14,84% 50 29 -21 -42,00% Nord Yonne 283 254 -29 -10,25% 60 55 -5 -8,33% Sud Yonne 439 402 -37 -8,43% 84 78 -6 -7,14% Nièvre 447 410 -8,28% 112 80 -32 -28,57% Sud S et L 497 448 -49 -9,86% 146 100 -46 -31,51% Nord S. et L. 546 463 -83 -15,20% 106 110 4 3,77% Centre FC 1 014 758 -256 -25,25% 389 290 -99 -25,45% Nord FC 494 460 -34 -6,88% 148 130 -18 -12,16% Jura 301 247 -54 -17,94% 88 51 -42,05% Haute Saône 264 258 -2,27% 73 47 -26 -35,62% TOTAL 5 356 4 602 -754 -14,08% 1540 1273 -267 -17,34%

Actualités régionales FHF-BFC : Hôpitaux de proximité Réorganisation de l’offre Dans le cadre des GHT En lien avec les besoins identifiés sur les territoires En lien avec les CTPS Quid des OQOS ? Journée Régionale le 28 mars 2019 Ma Santé 2022 : la place des hôpitaux de proximité Les relations contractuelles et financières avec les médecins libéraux en hôpitaux de proximité Eléments budgétaires et financiers sanitaire et médico-sociaux Retours d’expérience

Actualités régionales FHF-BFC : GRAD(e)S Instruction du 10 janvier 2017 Rappel du rôle de l’ARS qui définit la stratégie régionale d’E santé et organise sa mise en œuvre Création de groupements d’appui au développement de l’E santé sous forme de GIP ou GCS Dissolution et fusion des GCS existants Le GRADES est composé de l’ensemble des acteurs du système de santé régional, et, dans le cadre du GIP de l’ARS L’ARS s’appuie sur le GRADES pour mettre en œuvre la stratégie Régionale: maîtrise d’ouvrage déléguée Supervision du GRADES par l’ARS dans le cadre d’un CPOM et d’un dialogue de gestion Coexistence de projets portés par l’ARS et de projets portés par les acteurs: gouvernance des projets le cas échéant différentiée

Actualités régionales FHF-BFC : GRAD(e)S Présence de l’ARS au sein du GIP Poids du secteur Public Modalités de nomination du Directeur Modalités de vote par collège Des copils pilotés par l’ARS Des contestations portés par la FHF-BFC Un rencontre ARS/FHF-BFC 14 septembre 2018 Un refus de la FHF-BFC participer au prochain copil du 19 octobre 2018

Questions diverses

Questions diverses : Création d’un collège régional Objectif : définir une stratégie régionale ouverte sur l’ensemble des acteurs et des disciplines médicales Pilotage : Professeur Daniel SECHTER et Philippe COLLANGE CAMPAGNA Collège Psychiatrie et Santé Mentale

Questions diverses : FORUM FHF-BFC 15 et 16 Novembre Thématique générale : L’humain au cœur des mutations 1er jour 6 Ateliers Finances Psychiatrie et Santé mentale Ressources Humaines Communication Affaires médicales Grand Age et Handicap 2ème jour Colloque  Discours officiels Grands Témoins Tables rondes