Procédure civile Semestre de printemps 2009 Prof. Nicolas Jeandin.

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
L ’ORGANISATION JUDICIAIRE
Advertisements

Délégation à l’Emploi et aux Formations
Avec l'appui de la Fondation Wilsdorf : Introduction à la gestion des conflits INTRODUCTION A LA GESTION DES CONFLITS par Jean A. Mirimanoff 26 février.
1 Réunion des membres du réseau de Lisbonne 17 février 2011 Checklist "Qualité" François Paychère, GT-QUAL 47 Etats membres engagés pour la Démocratie,
NIC Sénégal (Compléments d'information) Atelier ccTLD NSRC/ISOC/NIC SN Dakar, 7 – 10 Décembre 2005 Boubakar Barry NIC Sénégal.
1 Multiplication des textes transnationaux dapplication directes - Conséquences sur la recherche documentaire Paris, 22 novembre 2012 Philippe Lortie,
1 Paris, janvier /18. 2 Paris, janvier 2008 Un droit individuel régi par la loi loi de modernisation sociale du 17 janvier /18.
LE REGLEMENT DES CONFLITS DU TRAVAIL
Articulation des procédures collectives entre elles
L’ORGANISATION JUDICIAIRE
DIAGNOSTIC DU VOLET JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Lefficacité de la justice: quelles mesures, quels rôles pour les huissiers de justice ? Muriel Décot Conseil de lEurope.
1 47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de lHomme et lEtat de droit.
REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES
II. L'institution judiciaire en France
C ARPA DES ALPES Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats des Alpes Total des subventions allouées Service Prévention de la Délinquance Subventions.
Organisation judiciaire neuchâteloise
Développement d'une plateforme électronique de règlement des litiges de consommation État davancement du projet – 23 octobre 2012.
Parties, substitution et pluralité
Programmes Fédéraux A & B saison Programmes aménagés libres FFG Programmes aménagés libres FFG du Code de Pointage FIG ( dernière version.
COMPAGNIE DES EXPERTS JUDICIAIRES DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL ET DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX AG du 19 mai 2006 COMMISSION FORMATION – QUALITÉ.
1 Aziz Bouazzaoui -Directeur de lOMPIC Le projet dépôt en ligne de lOMPIC : réalisations et perspectives.
LA PROTECTION JURIDIQUE GMF
Présentation du service de médiation
Charte africaine des droits de lhomme Defense Institute of International Legal Studies Regional Defense Combating Terrorism Fellowship Program.
LE CONTENTIEUX DES DESSINS ET MODELES COMMUNAUTAIRES Par Jean-Guillaume MONIN, Avocat associé, CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE.
La participation des tiers à la procédure
DU Sécurité Sociale 2012 Les Contentieux DU Sécurité Sociale
1/14 AOT Projet de loi relatif à la fabrication au conditionnement, à létiquetage, à la vente et à lusage du tabac.
Politique de la Confédération dans le domaine de la formation continue Mise en place de lart. 64a Cst. « Etats généraux de la formation continue »,
Obtention de preuves en France pour les besoins d’un procès aux États-Unis par voie de commission rogatoire Isabelle ROMET, Avocat, Véron & Associés, Conférence.
Centre for Public Legal Education Alberta Droits judiciaires Les droits des minorités de langues officielles.
Le droit de l'information: un panorama. Le droit quest ce que le droit? quest ce que connaître le droit?
L’organisation de la justice en France
Introduction à la LP Prof. Nicolas Jeandin Automne 2009.
Semestre dautomne 2009 Prof. Nicolas Jeandin Procédure civile et exécution forcée.
1 Lexécution forcée des obligations de faire dans le nouveau CPC Semestre dautomne 2009 Prof. Nicolas JEANDIN Aude PEYROT.
1 Pour des « décisions démocratiques » inattaquables en justice? La nécessité du contrôle abstrait des normes.
Semestre d’automne 2009 Prof. Nicolas Jeandin
Automne 2009 Prof. Nicolas Jeandin
Automne 2009 Prof. Nicolas Jeandin
La compétence des tribunaux
Les frais Prof. Nicolas Jeandin Automne I. Introduction Notion: Tout procès a un coût. La question se pose de savoir qui va le financer: lEtat (le.
Notre calendrier français MARS 2014
La place de la justice commerciale dans l’organisation de la justice.
Unité 1 : Introduction Préliminaires sur le système marocain de coopération judiciaire internationale.
UNITÉ 9 OBJECTIF DE LA COOPÉRATION JUDICIAIRE EN MATIÈRE CIVILE
UNITÉ 8 JURIDICTION COMPÉTENTE ET LOI APPLICABLE La COMPÉTENCE INTERNATIONALE Matière excédant la législation statale Le problème des sentences d´abandon.
Acteurs de la société internationale (suite). Sociétés multinationales.
Présenté par: MOUBEYI SIKA Claude Boris Encadré par: M. ZERRAD.
Chapitre n°5 Le recours au Juge.
ORGANISATION DES ADMINISTRATIONS ET DE L’ÉTAT FRANÇAIS
MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT
Juridiction de l’ordre judiciaire
Université Paris IV Sorbonne Langues étrangères appliquées
«L’ordonnance pénale»
Les grandes subdivisions du droit
Association Démocratique des Femmes du Maroc
Les pouvoirs judiciaires Par Francis Kay Tammie Nadeau Elisabeth Tavares GR: 406 Équipe 2.
Projet Genre, droits de la Famille, femmes et Enfants Evaluation du volet service litiges familiaux -DRAFT – Mme Raby Wane – 20 aout 2003.
Les avancées du traité de Lisbonne en matière de coopération judiciaire Anne-Lise Sibony IEJE.
THÈMES 1 et 2 : ESPACE JUDICIAIRE EUROPÉEN CIVIL ET COMMERCIAL. LE JUGE DANS LA CONSTRUCTION DE L’ESPACE JUDICIAIRE EUROPÉEN Joaquín Delgado Martín Magistrat.
Le délai raisonnable Jacques Bühler, docteur en droit
Le conseil des prud’hommes (CPH)
DROIT PUBLIC Informations tirées de «Droit suisse»,
La communication électronique civile Réunion d’information des institutionnels 1 er juillet 2015.
La future Convention sur les Jugements de la Conférence de la Haye
DROIT – 1ERE STMG révisons.
Introduction au droit administratif français Dr. Arthur Dyevre, MPIL Heidelberg.
الهيئة العامة لحماية المستهلك أساليب الترويج وتأثيراتها على المستهلك خليفة التونكتي - مستشار المنافسة - 1.
Transcription de la présentation:

Procédure civile Semestre de printemps 2009 Prof. Nicolas Jeandin

Nicolas Jeandin Tél.: 022 379 84 80 (mardi et jeudi) Mail: <nicolas.jeandin@unige.ch> Bureau: 4038 Etude si réelle urgence

Aude Peyrot Tél.: 022 379 85 80 Mail: <aude.peyrot@unige.ch> Bureau: 4037 Heures de réception: prendre rdv par email

Matériel de cours Changement radical (plus de polycopié) Recueil de lois cantonales (LOJ, LPC, LACC) Recueil de textes (CPC, Message CF) CLug, LDIP, LFors, LTF Recueil de cas + plan

Littérature d’appoint F. HOHL, Procédure civile, tomes I et II, Stämpfli, 2001-2002 O. VOGEL / K. SPÜHLER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 2e éd.,Berne, 2006 N. JEANDIN, Parties au procès: Mouvement et (r)évolution, Schulthess, 2003 Production intensive en cours (LTF, CPC) 4 puces

Contrôle continu Samedi 7 mars à 15 heures (R 380) Durée: 2 heures Lois, recueils de textes et notes personnelles Voir panneaux d’affichage

Horaire du cours Mardi, 16h 15 - 18h 00, salle S 160 Jeudi, 14h 15 - 16h 00, salle R 290

Plan général Droit matériel, procédure et exécution Finalité des règles de procédure Sources des règles de procédure Les tribunaux: acteurs et fonctionnement Juridiction civile

I Droit matériel, procédure, et exécution

I. Droit matériel, procédure, exécution Le droit matériel et sa mise en oeuvre Le litige sans solution amiable L’impasse Le procès civil L’exécution forcée Nécessité d’un libre accès aux tribunaux Relations juridiques issues du lien d’instance Parties - juge (Etat) Demandeur - défendeur

Plan général Droit matériel, procédure et exécution Finalité des règles de procédure Sources des règles de procédure Les tribunaux: acteurs et fonctionnement Juridiction civile 5 puces§

II Finalité des règles de procédure

II. Finalité des règles de procédure Mise en oeuvre du droit matériel Maintien de la paix sociale Conciliation judiciaire et extra-judiciaire Médiation Proposition de jugement Faciliter l’accès à la justice Réticences du justiciable Remèdes Suppression du for du défendeur For impératif - semi-impératif Devoir du juge de renseigner les parties Gratuité de certaines procédures

Plan général Droit matériel, procédure et exécution Finalité des règles de procédure Sources des règles de procédure Les tribunaux: acteurs et fonctionnement Juridiction civile 5 puces§

III Source des règles de procédure

III. Source des règles de procédure Conventions et traités internationaux Le droit fédéral Constitution Procédure fédérale (LTF, CPC [1.1.11]) LFors (=> 31.12.10), LDIP Droit civil formel (=> 31.12.10) Concordats Procédures cantonales (=>31.12.10) Organisation judiciaire (art. 3 CPC [1.1.11])

Plan général Droit matériel, procédure et exécution Finalité des règles de procédure Sources des règles de procédure Les tribunaux: acteurs et fonctionnement Juridiction civile 5 puces§

IV Les tribunaux: Acteurs et fonctionnement

IV. Les tribunaux Organes de l’Etat, permanents Organes indépendants Vis à vis de l’Etat Vis à vis des autres tribunaux Vis à vis des parties Statut et composition des tribunaux Ordinaires - spéciaux Collège - juge unique Juridiction homogène - échevinage

Plan général Droit matériel, procédure et exécution Finalité des règles de procédure Sources des règles de procédure Les tribunaux: acteurs et fonctionnement Juridiction civile 5 puces§

V Juridiction civile

V. Juridiction civile Quelques délimitations c/ procédure d’exécution c/ juridictions pénales c/ juridiction administrative Juridiction gracieuse et contentieuse

Plan général Droit matériel, procédure et exécution Finalité des règles de procédure Sources des règles de procédure Les tribunaux: acteurs et fonctionnement Juridiction civile 5 puces§

A suivre...