World Health Organization 17 February, 2019 Le droit à la santé et la bioéthique Pour faire une différence dans la qualité de la formulation de politiques en santé publique éthiques Isabelle Wachsmuth Département Connaissance, Ethique et Recherche

Déclaration universelle des droits de l’homme - 1948 World Health Organization Déclaration universelle des droits de l’homme - 1948 17 February, 2019 Article 3 « Tout individu a droit à la vie » Article 25.1 « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires » Droit à la santé soutien le droit à la vie et donc à la paix

Droit à la santé et bioéthique World Health Organization Droit à la santé et bioéthique 17 February, 2019 Le principe d’autonomie pour que tout individu est la capacité d’être maitre de son existence Le principe de liberté de choix consenti et assumé et respect de l’autonomie d’autrui La mise en place de relation juste et respectueuse entre individus Les informations nécessaires pour une prise de décision éclairée doivent être collectées et partagées et être sensés et compréhensibles de tous

Droit à la santé le droit à l’égalité de traitement et à l’absence de discrimination ; le droit à une participation libre, significative et efficace ; le droit de rechercher et d’obtenir des informations ; le droit de bénéficier des progrès scientifiques et de leurs applications dans le domaine de la prévention des maladies, de la promotion de la santé, du diagnostic, du traitement, de la réadaptation et des soins ; le droit à un environnement physique et social sain ; le droit à une eau pure, à des aliments sains et à un logement décent ; le droit à la vie privée.

Notions du droit à la santé Comme droit individuel, opposable, alors il est évident que le droit à la santé n’existe pas : nul ne peut revendiquer « j’ai droit à la santé ». Conjonction d’un ensemble de principes, de règles, pouvant être définis en termes de droits, alors le droit à la santé existe : chacun peut revendiquer, pour les autres comme pour lui même, l’application du droit à la santé.

Constitution de l’OMS La possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale. Les principes éthiques doivent être correctement et clairement définis pour permettre leur interprétation dans le contexte des stratégies de politique et de la recherche

Autres déclarations Déclaration universelle des droits de l’homme : Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille. Convention Internationale des droits de l’enfant : Les États parties reconnaissent le droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : Le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre.

Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme Génome humain Données génétiques L’alimentation La diversité culturelle Diversité biologique La propriété intellectuelle L’expérimentation

Questions d’éthiques Médecine Sciences de la vie Technologies Au niveau des instances publiques et privées Responsabilité sociale et santé Au niveau des protocoles et de l’utilisation des résultats de recherche

Mise en oeuvre Existence d’un droit (fondamental) à posséder et à jouir du meilleur état de santé possible (que l’on soit capable d’atteindre). La protection de ce droit repose sur les états et s’incarne dans les politiques de santé publique , mais également dans les politiques sociales (niveau de vie suffisant) y compris celles visant à la réduction de la pauvreté et des inégalités socio-culturelles et le manque d’accès aux services de soins.

Contexte socio-économique défavorable Problèmes de santé trouvent leurs causes dans les politiques et les programmes sociaux insuffisants, de modalités économiques injustes et de stratégies politiques mal pensées Importance de spécifier les responsabilités et devoirs de chacun: gouvernement, professionnels de la santé, autorités régionales et locales, citoyens Les questions d’éthiques liées à une conception plus individualisante de la santé ne peuvent être entendues que dans une société au sein de laquelle les déterminants de la santé ont atteint un niveau suffisant L’assurance sociale dépendante de l’instabilité économique et du vieillissement démographique

Déterminants de la santé ou conditions de vie Revenu Accès à l’eau potable Education Mortalité infantile et maternelle Propagation d’épidémies Acquis tributaire seulement de la situation économique à l’heure actuelle

Ambiguité dans la mise en oeurve Cependant la mise en œuvre de ces droits, en particulier au niveau international reste difficile. Les notions de « bien être » ou de « meilleur état de santé » sont des notions fortement subjectives pouvant également recouvrir des sens différents suivant les lieux et les époques. La formulation des textes laissent planer une ambiguïté sur leur universalisme. En effet, « le meilleur état de santé possible » ou « …qu’elle soit capable d’atteindre » peut avoir deux interprétations suivant que l’on considère l’humanité dans son ensemble ou l’individu dans son contexte socio-culturel.

Exercer son droit à la santé en tant que citoyen Pour le citoyen d’un pays riche et industrialisé, la différence sera en partie théorique, mais pour un habitant du Mali ou du Brésil, il est fondamental de savoir si « capable d’atteindre » renvoi à une donnée pratique L’homme de la rue est bien souvent absent des débats et reste sous représenté. La complexité des sujets de santé publique abordés effraie et constitue un argument pour la sélection des experts Les problèmes liés au droit à la santé et à l’accès des soins concernent des catégories de population déjà fragilisées par le manque d’information et de conditions de vie décente requises pour accéder à son autonomie et liberté de choix

Mise en oeuvre de son droit à la santé Cette question est d’autant plus préoccupante que le citoyen doit se retourner vers son État pour faire appliquer ces principes fondamentaux, pour mettre en œuvre la protection de son droit à la santé. Il ne suffit donc pas d’affirmer l’existence du droit à la santé, mais bien de se mobiliser pour que sa mise en oeuvre soit réellement universelle. LE DROIT À LA SANTÉ, Melik Özden, Directeur du Programme Droits Humains du CETIM, Centre Europe - Tiers Monde (CETIM), 6 rue Amat, 1202 Genève, Suisse.

Education

Conclusion La contrepartie des avancées techniques soutenues par une idéologie individualiste et libérale est d’accentuer les inégalités en matière d’accès aux soins et complexifie les notions de santé et de bien être Alors que les soins de santé primaires ne sont toujours pas accessibles universellement La science et donc la médecine ne peuvent pas être considérée comme une fin en soi mais comme un outil au service du progrès et du bien être de tout être humain