Commune de Val Terbi Plan spécial « Devant Vicques » Conseil général Bernard Studer 5 février 2019

Présentation Objectifs cantonaux Affectation actuelle Projet de plan spécial / affectation du sol Equipement Procédure

Objectifs supérieurs Développement vers l’intérieur Le développement d’une urbanisation compacte vers l’intérieur s’appuie sur la densification des secteurs stratégiques, des périmètres de centre et du tissu bâti de manière générale. (PDCn, U.01) Développement de l’urbanisation et transports publics L’urbanisation est densifiée dans les secteurs disposant d’une bonne desserte en transports publics, particulièrement à l’intérieur des secteurs stratégiques et des périmètres de centre (PDCn, U.01.1)

Desserte en transports publics

Périmètre de centre / Noyau de base

Périmètre à développer par plan spécial obligatoire

Zone réservée (abandonnée)

Affectation actuelle

Affectation actuelle : Zone mixte MAe MAe – Espace à développer par plan spécial avant tout projet d’aménagement ou de construction L’habitat, les activités de peu de nuisances (petits commerces, artisanat, petites industries), les surfaces agricoles existantes et les services publiques sont autorisés (Art. MA 1, RCC) Indice d’utilisation du sol : max. 0.6 Hauteurs et distances à définir par plan spécial

Enjeux du périmètre Situation géographique de qualité Proximité des commerces et services publics Bonne qualité de desserte en transports publics Quartier avec peu de nuisances Possibilité de diversifier l’offre de logement Création d’habitat collectif (densification) Développement de l’habitat individuel

Propriétaires Nombreuses discussions avec les propriétaires du périmètre du plan spécial Discussion avec certains riverains directement concernés (2016-2018)

Affectation à la zone HA Volonté de vouer le secteur exclusivement à l’habitat individuel et collectif et plus aux activités artisanales (zone mixte) Nécessité de scinder le processus en 2 temps : Modification de l’aménagement local : Compétence = Corps électoral Plan spécial obligatoire : Compétence = Conseil communal Procédure menée en parallèle Examen préalable / Dépôt public simultané Le PS ne peut être adopté avant l’entrée en vigueur de la modification du PAL

Modification de l’aménagement local Secteur HAk Habitat de moyenne densité IUmin: 0.4 / IUmax: 0.8 Secteur HAj Habitat de faible densité IUmin: 0.25 / IUmax: 0.4

Modification de l’aménagement local Densité

Mobilité Accès routier via le Chemin Poudry (côté Est) Zone de transport ZTb : équipement de détail à l’intérieur de la zone à bâtir Charge de trafic faible

Gestion des eaux de surface Réseau communal unitaire mis en charge Analyse de la problématique par le bureau ATB Mesures proposées : Tranchées d’infiltration -rétention sur les parcelles 906 et 907 et chambre de régulation du débit ; Collecteur Ø400 d’eaux pluviales en direction du Violat : Chemin du Poudry- Rue des Chauffours – Chemin des Romains ; Nouveau collecteur d’eaux mélangées Ø315 remplaçant le collecteur actuel en mauvais état et sous – dimensionné : Rue des Chauffours – Chemin du Poudry.

Equipements

PS Occupation du sol Secteur HAk Hauteurs : 10.50 / 13.50 Attique Distances selon aire d’implantation Secteur HAj Hauteurs : 7.50 / 10.50 Distances : 3/6

Procédure Etablissement du projet Multiples discussions avec les riverains Informations le 20 juin 2018 Article dans le Val Terbi Info de juillet 2018 Examen préalable juillet-octobre 2018 Mise au net Dépôt public du 22 novembre au 21 décembre 2018 Séance de conciliation 17 janvier 2019 Message du Conseil général Adoption par le Corps électoral de la modification de l’aménagement local Adoption par le Conseil communal du PS Approbation par le SDT

Contenu de l’opposition Répartition des compétences Accès au site Proposition d’un sens unique Hauteur dans le secteur HAk Problématique des logements vaants Densification / urbanisation Opposition maintenue uniquement sur la question des accès

Merci de votre attention, à votre disposition pour des questions !