ST- DI Projet PdP 29.02.2000 group leader meeting O. Prouteau Base réglementaire Cern  Règles de sécurité applicables aux activités des entreprises sur le domaine du Cern (document Cern/TIS-GS/98-10) Référentiel  Directive européenne CEE89-391 du 12 juin 1989 (Mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l ’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs)  Décret 92-158 du 20 février 1992 (Prescriptions particulières d ’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure)

ST- DI Projet PdP 29.02.2000 group leader meeting O. Prouteau OBJECTIFS D ’UN PLAN DE PREVENTION ANNUEL  Assurer la coordination de la sécurité des activités des entreprises extérieures ACTIVITE(S) DU PRESTATAIRE ACTIVITES ET ENVIRONNEMENT DU CERN RISQUES ET INTERFERENCES ACTIVITES D’AUTRES PRESTATAIRES  Responsabiliser chaque acteur sur la nécessité de sécurité

OBJECTIFS D’UN PLAN DE PREVENTION ANNUEL ST- DI Plans de Prévention 16.03.2000 Formation des responsables de contrats OBJECTIFS D’UN PLAN DE PREVENTION ANNUEL  Assurer la coordination de la sécurité des activités des entreprises extérieures Domaine du CERN ACTIVITE(S) DU PRESTATAIRE ACTIVITES ET ENVIRONNEMENT DU CERN RISQUES ET INTERFERENCES ACTIVITES D’AUTRES PRESTATAIRES  Responsabiliser chaque acteur sur la nécessité de sécurité

ST- DI Plans de Prévention 29.02.2000 group leader meeting C. Jacot Ressources externes: nomination d ’un coordonnateur ST/TIS Mr. Prouteau APAVE cahier des charges, description de fonction (selon cat. 2 PP) assure en plus la formation du coordonnateur CERN nomination des responsables Industriels (firmes) Collaboration interne: nomination des responsables CERN pour chaque contrat formation du coordonnateur CERN ST ( L.Symons)

Plan Assurance Qualité pour les installations nucléaire de base INB 1. Les obligations du CERN 2. Le manuel d’assurance qualité 3. Le cycle de vie du projet 4. Le plan d’assurance qualité 5. L’implication des services 6. Divers Le CERN doit satisfaire la convention F/CERN du 31.10.1984 et l’arrêté du 10.07.1984 sur les dispositions relatives en matière d’assurance qualité pour les Eléments Importants pour la Sûreté de son accélérateur LEP et le futur LHC MAQ - INB info 14.10.99 ST- DI- INB Claude Jacot 1

Plan Assurance Qualité pour les installations nucléaire de base INB DSIN (F) Plan Assurance Qualité pour les installations nucléaire de base INB Les obligations du CERN: Satisfaire les bases légales: Convention CERN- Etat Français du 31.10.1984, décret du 23.04.1985 Dispositions relatives à la qualité, Arrêté du 10 août 1984 Rapport définitif de sûreté LEP Règles générales d’exploitation LEP Rapport IPSN-DES no 309 Rapport préliminaire de sûreté LHC Démarches CERN - DSIN Nouvelle convention INB pour le LHC Plan Assurance Qualité projet LHC Plans Assurance Qualité Contrats CERN Normes :ISO 9000; AFNOR X 50 Guides de sécurité AIEA INB officier liaison CERN PAQ - INB indépendant LEP- LHC LHC EST PAQ - LHC PS SL TIS ST MAQ - INB info 14.10.99 PAQ Groupes CERN- Contrats ST- DI- INB Claude Jacot 2

Plan Assurance Qualité pour les installations nucléaire de base INB de la Qualité INB CERN ST-DI Les obligations du CERN: Convention RF et CERN arrêté et décret JO accord et autorisation cycle de vie / phases projet définition des performances définition du périmètre INB définition des EIS visites et inspections devoir d ’informer avenants à la convention Documents réglementaires étude d ’impact rapport préliminaire de sûreté rapport définitif de sûreté règles générales d ’exploitation : maintenance, formation essais, vérifications périodiques traitement des anomalies études et analyse des risques analyse de sûreté compte rendu d ’exploitation MAQ - INB info 14.10.99 ST- DI- INB Claude Jacot 3

Plan Assurance Qualité pour les installations nucléaire de base INB de la Qualité INB CERN ST-DI Manuel d’Assurance Qualité: Elaborer un MAQ spécifique INB adapté aux besoins pratiques du suivi des EIS (LEP et LHC), de la radioprotection et de la gestion des déchets pour le cycle de vie du projet. Etablir un PAQ et des procédures simples et compréhensibles de tous les partenaires. Définir les liens, identifier les partenaires et les tâchers concernant l’EIS, la radioprotection et la gestion des déchets. Maîtriser le suivi et la traçabilité des processus et des actions prises. CERN Politique de la qualité Direction des accélérateurs Projet LEP-LHC Unité MAQ - INB INB officier Procédures Partenaires Sauvegarde ST- DI- INB Claude Jacot MAQ - INB info 14.10.99 5

Plan Assurance Qualité pour les installations nucléaire de base INB de la Qualité INB CERN ST-DI Objectif: Maîtriser la qualité et en apporter la preuve : Au plan de l ’Organisation: existence d ’un responsable au niveau de la Direction existence de responsables au niveau des unités chargées des services prise en compte de l ’obtention de la qualité par celui qui est chargé de l ’exécution de la tâche de vérification prise en compte des résultats obtenus et archivage de ceux ci Au plan du formalisme : établissement d ’un manuel d ’assurance de la qualité définissant la politique du CERN établissement d ’un plan d ’assurance de la qualité et des procédures détaillées pour les unités chargées des services rédaction des documents d ’application relatifs au MAQ et PAQ avec suivi et archivage de ceux ci 4

Plan Assurance Qualité pour les installations nucléaire de base INB LEP Plan Assurance Qualité pour les installations nucléaire de base INB ST SPS TIS LHC Structure: Compétance de l’unité PAQ: détenir l’autorité et l’indépendance requises pour assurer la mission sans conflits Coordination/ partenariat: identifier les interfaces et les liaisons avec les instances des divisions Attribution des activités: organiser et superviser l’application des procédures et des vérifications Sauvegarde et suivi: collaborer et bénéficier du plan PAQ - LHC existant (secretariat et archivage) Direction des accélérateurs Exploitation et projets PAQ - INB Unité INB officier PAQ linkmen LEP PAQ - INB Secrétariat Archivage PAQ linkmen LHC LHC PAQ Archivage PAQ linkmen SPS PAQ linkmen TIS PAQ linkmen ST MAQ - INB info 14.10.99 ST- DI- INB Claude Jacot 6

Plan Assurance Qualité pour les installations nucléaire de base INB Ressources: Unité PAQ: Responsable: C. Jacot Coord. PAQ LHC: L. Symons Coord. Procédures: L. Symons Secretariat: S. Prodon (+) Archivage : PAQ LHC Partenariat avec les divisions impliquées: Responsables techniques en matière de : EIS , alarmes , évacuation Exploitation et maintenance Gestion des déchets Radioprotection Démantèlement Unité Plan d’Assurance de la Qualité PAQ - INB Secretariat Archivage Procédures PAQ linkmen EIS -SPS PAQ linkmen EIS - LEP LHC PAQ Archivage PAQ linkmen EIS - ST PAQ linkmen EIS - LHC PAQ linkmen TIS PAQ linkmen EST 7 ST- DI- INB Claude Jacot MAQ - INB info 14.10.99

Plan Assurance Qualité pour les installations nucléaire de base INB Le cycle de vie du «  concept au démantèlement »  Phases du projet: conception essais mise en service exploitation évolution rebut / recyclage démantèlement gestion des déchets Procédures : conduite et surveillance de l ’installation contrôles, entretien, essais périodiques des EIS information et formation du personnel documents d ’exploitation, consignes rédaction, classement et archivage