PRESENTATION DE LA SITUATION FONCIERE DU PORT AUTONOME DE DAKAR JUILLET 2018

sommaire INTRODUCTION La politique domaniale du PAD (zonage des zones par activités) La capacité actuelle du port de Dakar Tableau comparatif des tarifs du domaine et ceux de la ville de Dakar La contribution des recettes domaniales au revenu global du PAD L’impact de la concession des terminaux sur les recettes domaniales

Introduction Le Port Autonome de Dakar (PAD) est chargé entre autres missions de la gestion du domaine portuaire. La superficie occupée par ce domaine est de 325 ha 61 a 16ca. Ce domaine portuaire comprend une zone à l’intérieur de la barrière douanière d’une superficie de 163 Ha 23 a 07 Ca et une zone à l’extérieur de la barrière douanière d’une superficie de 162 Ha 38 a 41 Ca. Ce domaine est d’une importance capitale pour le PAD, du fait qu’il constitue un instrument stratégique pour son développement. Le cadre général de la gestion de ce domaine portuaire est fixé par la loi n°76-66 du 02 juillet 1976 portant code du domaine de l’Etat.

Le passage du Port de Dakar D’EPIC à Société Nationale En 1987, le PAD s’était engagé dans la mise en œuvre d’un plan de réorganisation opérationnelle et technique comprenant un changement de statut juridique pour passer de celui d’établissement à caractère industriel et commercial à celui de Société Nationale dénommée « Port Autonome de Dakar » (la loi 87-28 du 18 aout 1987 autorisant la création de la SONAPAD). L’article 3 de ladite loi dispose que : «  l’Etat transfère à la SONAPAD la propriété des biens et droits immobiliers de son domaine privé ainsi que la gestion physique, comptable et financière des biens et droits immobiliers de son domaine public, lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation de son objet social »

La Politique domaniale du PAD (zonage des domaines par activités) Les infrastructures sont réparties en deux (02) zones distinctes, séparées par un port de pêche (Môle 10), une zone militaire, attenante à la zone de réparation navale (DAKARNAV). 1.1 La zone Sud Elle est composée de trois (03) môles (I, II et III) reliés par des quais de rive ; elle comprend aussi la Gare maritime internationale de Dakar. Les fondations des quais varient entre - 8.5 m et -10.0 m. Le môle II abrite le terminal roulier exploité par BOLLORE. Cette zone reçoit essentiellement des marchandises diverses, une partie du trafic de conteneurs (15 à 20%), le trafic de transit de la république du Mali ainsi que le trafic de passagers avec la liaison Dakar-Ziguinchor et Dakar-Gorée. On y dénombre dix-sept (17) postes à quai destinés aux : Ro-Ro, marchandises diverses et passagers.   1.2 La zone Nord  La zone Nord abrite cinq (05) môles (IV, V terminal à conteneurs (TAC), terminal Vraquier et le wharf pétrolier) dont les fondations sont comprises entre -6,0 m et -13,0 m. Une vingtaine de postes à quai y est disponible. Le terminal à conteneurs (TAC), avec deux postes à quai exploitables à -11.60 m et un troisième exploitable à -13 m, s’étend sur une superficie de 26.5 ha. La zone Nord dispose aussi d’installations spécifiques pour les vracs liquides (hydrocarbures raffinés, huile, vin et bitume) et les vracs solides (phosphates, blé, soufre, engrais, sables minéralisés, etc.). La zone des hydrocarbures est composée du wharf pétrolier et de la jetée nord avec deux postes chacun, ainsi que des installations attenantes (réservoirs, pipelines, …) propriétés des sociétés pétrolières implantées sur cette zone.  1.3 Le port de pêche   Il comprend pour l’essentiel le Môle 10 qui offre une superficie d’environ dix (10) hectares et près de deux (02) kilomètres de linéaire de quai fondés entre - 7 m et -10 m. On y trouve des usines de conservation et de transformation de produits halieutiques On y dénombre une dizaine de postes à quai et près de soixante (60) bouches de distribution d’eau.

1) ZONE INTERIEURE BARRIERE DOUANIERE Rubrique Surface en hectare Marchandises en vrac, Céréaliers et autres 57,8 Conteneurs 27 Pêche 20 Minéraliers 19 Rouliers 9,5 Pétroliers 8,7 TOTAL 142

2) Zone Extérieure barrière douanière 2.1 La Plateforme de distribution   Initialement prévue pour décongestionner le centre-ville de Dakar, sa réalisation en 2010 répond au besoin urgent de limiter le temps de transit des marchandises au niveau du port de Dakar. L’infrastructure est construite sur 21 hectares et offre des zones d’entrepôts, des terre-pleins, des bureaux pour grossistes, transitaires et douaniers, des voiries et parkings pour les véhicules. 2.2 La Gare maritime internationale de Dakar (GMID)  L’inauguration en mai 2010 de la gare maritime constitue une étape cruciale dans le positionnement de Dakar, comme port de référence dans la sous-région, par la possibilité d’accueillir les passagers dans un environnement idéal, notamment les croisiéristes. Le but de la GMID est d’améliorer les services rendus aux navires de croisière ainsi que les facteurs favorisant l’émergence d’un trafic national de passagers.  3.3 Les parkings gros porteurs de Mbao 1 et 2 Dans le cadre des facilitations des échanges entre le Sénégal et le Mali, le PAD a mis à la disposition des camionneurs maliens un parking d’attente de 6 ha Mbao 1 et 7 ha Mbao 2.

Rubrique Surface en Ha   Petit domaine (restaurant, boutique, panneaux publicitaires et divers) Grand Domaine (activités portuaires) Ex Sera (activités privés) Parking gros porteurs de Mbao Parking de Mbao 2 Plateforme de distribution Activités diverses 0,5 36 3,5 6 7 21 17 Total 91 NB / Le reste des surfaces est occupé par des sociétés privées qui ont des titres fonciers privés dans la circonscription du PAD.

Dans le cadre du développement de l’intherland, le Port de Dakar a acquis 6 ha à Bamako pour abriter les Entrepôts du Sénégal au Mali (ENSEMA) et à également construit un grand immeuble qui abrite actuellement la représentation du PAD au MALI.

La capacité actuelle du Port de Dakar Au plan opérationnel, le port souffre d’un manque de réserve foncière dans ses environs immédiats.   La ville de Dakar s’est construite autour du Port de Dakar. Cependant, cette proximité entre la ville et le port n’est pas harmonieuse et il en découle une congestion portuaire qui affecte négativement sa compétitivité. Même les zones d’extension qui ont été bien délimités par les statuts du PAD sont aujourd’hui occupées par les populations. Pour faire face à cette congestion du Port, un certain nombre de mesures a été pris notamment : La location par le port de terrain dans la circonscription portuaire pour en faire un hub de conteneurs vides ; La démolition de hangars situés dans l’enceinte portuaire pour l’élargissement des voies de circulation ; La mise en place d’un port sec à 20 km du Port précisément au niveau du nouveau pôle de Diamniadio ; La révision du plan de circulation interne du Port ; La construction d’un nouveau port en eau profonde à Ndayane.

Concernant les perspectives, la construction d’un nouveau port multifonction à Ndayane, va nous permettre en grande partie de régler définitivement le problème de la congestion, mais nous permet aussi de résoudre le problème du manque de réserves foncières. En effet, le nouveau port en eau profonde de Ndayane sera adossé à une zone portuaire de 5000 ha qui abritera la nouvelle zone industrielle et logistique du Sénégal. Le port de Dakar va également développer au niveau du corridor Dakar- Bamako, plusieurs ports secs destinés à recevoir les marchandises destinées à l’intherland.

Tableau comparatif des tarifs du domaine et ceux de la ville de Dakar Rubrique Zone Tarifs actuels/m²/an Tarif de la ville   Intérieur Barrière Douanière 1 TP commerce Adjacent BQ 2156 1 200 000 2 Hangar cale 7906 12 000 3 Surface Attenante Hangar Cale 4313 4 TP commerce Non Adjacent BQ 1725 5 Hangar de transit 7475 6 Surface Attenante Hangar Transit 2875 7 Bureaux 28 750 60 000 8 Locaux divers 8625 20 000 9 Cuve 500 10 Pipe line 375 11 TP Pêche 5175 12 TN Pêche 13 Petit domaine Pêche Extérieur Barrière Douanière ACTIVITES PORTUAIRES 14 Terrain nu petit domaine 18 330 15 TN Grand domaine 2036 16 Hangar 11 026 17 10 178 18 33 925 19 Panneaux publicitaires 10 637 20 Pipe lines ACTIVITES NON PORTUAIRES 21 21 126 22 2346 23 12 708 24 11 730 25 39 100 26 12 259 27 510

La contribution des recettes domaniales au revenu global du PAD Le revenu global du PAD en fin 2017 se chiffre à 54,57 milliards de francs CFA.   Les revenus du domaine portuaire (commerce et pêche) se chiffrent 5,84 milliards soit 11% des produits d’exploitation.

L’impact de la concession des terminaux sur les recettes domaniales Sur les 5, 84 milliards de francs CFA représentant le chiffre d’affaire du domaine portuaire, la concession des terminaux de BOLLORE, DP WORLD, TVS représente 2,40 milliards de francs CFA soit 41% des revenus du domaine.

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