Laurence Boisjoly / Hugo Delavaud / Alexandre Séguin BDS Finance Laurence Boisjoly / Hugo Delavaud / Alexandre Séguin

Plan de présentation Situation Financière Situation Fiscal Situation à la retraite Situation au décès Situation en matière de protection

Situation financière Évaluation de la valeur nette. Stratégie de placement

Bilan personnel de M. Verne CÉLI: 20 400$ Placements: 44 650$ Compte Chèques: 10 000$ Valeur société: 800 000$ REER: 152 500$ Valeur maison : 425 000$ Total de l’Actif Net: 1 452 650$

Bilan personnel de M. Christie Placements: 75 000$ Compte Chèques: 10 000$ Valeur actualisé rente: 758 000$ Valeur chalet : 350 000$ Total de l’Actif Net: 1 193 000$

Stratégie de placement Respect du profil de l’investisseur pour Monsieur. Madame profil: Liquidité : 5% Revenu fixe : 95% Réel : Liquidité : 12% Revenu fixe : 88% Réinvestir dans titres à revenu fixe (dividende) : 5 750$

Situation Fiscale Ventes des actions de la société Don annuel organisme de bienfaisance

Ventes des actions de 20 000 lieus Inc. Total de l’actif (excluant placement) 605 639$ Total du passifs 39 514$ Actifs net 566 125$ Prix proposé 800 000$ Valeurs des actions 100$ Gain en capital 799 900$

Ventes des actions de 20 000 lieus Inc. Actions admissible petite entreprise (AAPE) Sous contrôle canadien (SPCC) Société exploitant une petite entreprise (SEPE) Actifs utilisés pour production 90% (Présentement 75%) 50% des 2 années précédentes

Ventes des actions de 20 000 lieus Inc. Purification nécessaire Vente à l’actionnaire 200 000$ Gain en capital nul - Actifs utilisés pour production 100%

Vente des actions de 20 000 Lieus Inc. 800 000$ Gain en capital (sans DGC) 50 000$ Économie d’impôt de 187 000$ Gain en capital (avec DGC)

Retrait annuel pour donation Don de bienfaisance Vente des actions Réinvestissement Retrait annuel pour donation

Situation à la retraite

Revenu à la retraite Revenu pour les 16 premières années: RRQ: 7 000$ Sécurité de la vieillesse: 13 105$ Rente viagère : 52 000$ Revenu pour les 15 dernières années: RRQ: 9 775$ Sécurité de la vieillesse: 18 710$

Montant nécessaire à la retraite Coût de la vie à 80 000$ pendant 32 ans Montant nécessaire: 1 277 935$ Montant disponible : 1 780 983 Surplus: 503 047$

Situation au décès Évaluation testamentaire Évaluation des biens impôsables aux décès

Évaluation testamentaire 3 aspect juridiques respectés : -Nomination et rémunération du liquidateur. -Pouvoir au liquidateur d'effectuer le partage. -Obligation de faire l'inventaire des biens. 1 testament chacun. Conclusion: Testaments Fiables

Impôts au décès de M. Verne CÉLI : Non Imposable REER : Non imposable Compte chèques : Non Imposable Placement portefeuille : Imposable si vente par Madame Actions de la société : Imposable si vente par Madame Maison : Imposable sur le gain en capitale moins les déductions = pas d’impôts

Impôts au décès de Mme Christie Compte chèques : Non Imposable Placement portefeuille : Imposable si vente par Monsieur Chalet : Imposable sur le gain capitale 200 000$ Impôt à payer par le frère de Madame : 100 000$ x taux marginal de Monsieur.

Situation en matière de protection: Mandat en inaptitude Procuration générale

Mandat d’inaptitude 3 possibilités: Pas de mandat Devant témoin Demande d’ouverture d’un régime de protection par les proches. Devant témoin Deux témoins non bénéficiaires attestant la santé mental et que la porté de votre volonté est considérée. Conservé par avocat (registre) ou personne de confiance. Notarié Rédaction notarié. Conservé par le notaire (registre). Lu en présence de témoin.

Mandat d’inaptitude conseillé Notarié Authenticité. Difficulté de contestation devant un tribunal. Le notaire est gardien. Certification du consentement. Tarif de base: environ 250$ le mandat d’inaptitude.

Mandat d’inaptitude conseillé Notarié 1 ou 2 mandataires possibles. Mandataire à la personne Mandataire aux biens Assure le bien être physique et morale de la personne: Gestion des biens, dettes et les autres intérêts financiers: - administrer les revenus. - payer les factures. - actifs. - récupéré toute somme due. - agir en justice. - hébergement. - sortie/loisir. - autorisé soin de santé. - agir en justice. Règle générale: Parlez-en autour de vous afin d’éviter les mauvaises surprises, pour vous et vos proches.

Mandat d’inaptitude conseillé Notarié Risques Homologation 1- Abus du mandaté. 2- Refus ou impossibilité du mandataire désigné. 4 éléments importants : - certitude de dernier mandat. - faire attester par les témoins. - homologation par professionnel. - aviser officiellement l’entourage. Préventions 1- Limiter les pouvoirs du mandaté 2- Désigné plusieurs mandataire. par ordre chronologique. Coûts associés : 300$, si fait par vous-mêmes. 1 500$ et plus, si fait par un notaire.

Procuration générale : Procuration Simple Administration des biens Procuration Pleine Possibilité de vendre des biens Pratiques pour voyages en croisière Risques très élevés

Procuration générale Comment procurer un tiers : - Devant deux témoins non bénéficiaires attestant la santé mental et que la porté de votre volonté est considérée. - Conservé par avocat (registre) ou personne de confiance. - Assermentation, peut être effectuée à un palais de justice, à l’hôtel de ville de votre municipalité ou à votre institution financière Risque : -Abus du bénéficiaire de la procuration Prévention : Limiter le champs d’actions du bénéficiaire de la procuration

Recommandation Conserver les placements Ventes de la compagnie Retraites assurées Testaments Protection Inaptitude Procuration