1.7 Introduction à la règlementation Application des lois 1.7 Introduction à la règlementation Yacouba Savadogo – UICN
Introduction à la règlementation Réglementation des activités qui affectent la biodiversité et les ressources naturelles
Introduction à la règlementation Deux catégories : Réglementation fondée sur la contrainte Réglementation fondée sur le marché
Introduction à la règlementation Règlementation fondée sur la contrainte : interdiction directe d’activités ou imposition de certaines exigences
Introduction à la règlementation Règlementation fondée sur le marché : crée des cadres favorables dans lesquels certaines activités seraient plus ou moins désirables ou profitables
Introduction à la règlementation Législation Règlementation
Introduction à la règlementation Législation Règlementation
Introduction à la règlementation Législation Règlementation
Introduction à la règlementation Règlements administratifs
Introduction à la règlementation Règlements administratifs Autorisation de certains processus
Introduction à la règlementation Règlements administratifs Autorisation de certains processus Quotas
Introduction à la règlementation Règlements administratifs Autorisation de certains processus Quotas Descriptions d’activités réglementées
Introduction à la règlementation Règlements administratifs Autorisation de certains processus Quotas Descriptions d’activités réglementées Listes d’espèces protégées
Introduction à la règlementation Ces règlements administratifs sont généralement plus simples à changer que le cadre législatif
Introduction à la règlementation Créer ou changer la règlementation requiert généralement un processus participatif
Introduction à la règlementation La réglementation peut être basée sur : l’aire géographique, les espèces le type d’activité, de pression ou de menace.