Mise en œuvre de la décision Revue des dossiers « Creusot-Forge » Mise en œuvre de la décision ASN du 15 septembre 2017 CLI Cattenom – 13 septembre 2018 1

Contexte Début 2015 : mise en évidence d’écarts lors de la fabrication de composants d’équipements sous pression nucléaires (ESPN) dans l’usine Creusot-Forge d’Areva (devenu depuis Framatome) ; Demande ASN : revue de la qualité des composants fabriqués avant 2015 – détection d’irrégularités dans la fabrication de nombreux composants ; Engagement Areva et EDF de réaliser une revue des dossiers de fabrication de tous les composants forgés (identification de tout écart au référentiel de fabrication ou à la réglementation) ; Compte tenu de l’enjeu important, l’ASN formalise cet engagement, et prescrit par décision n° ASN-2017-DC-604 les modalités et échéances de la revue : Pour chaque réacteur, revue de fabrication des composants d’ESPN : cuve, couvercle, internes de cuve, générateurs de vapeur Transmission des constats (FA « fiche d’anomalie », FNC « fiche de non-conformité », ou constat SE « sans écart ») T-2 mois avant redémarrage suivant ; Revue étendue aux composants importants autres que les ESPN, aux composants moulés et aux composants ayant servi à la qualification technique avant fin 2018 ; Analyse des cumuls d’écarts avant fin 2018. 13 septembre 2018 CLI Cattenom 2 2

Organisation centrale de l’ASN Groupe de travail pour l’examen des constats : Composition : chaque bureau de la Direction des équipements sous pression (DEP) + direction de la DEP ; Réunions : chaque semaine, un réacteur est passé en revue – analyse de tous les constats ; Méthode : analyse directe ou échange avec EDF lorsque les cas le nécessitent, via le « JPO » (journal des points ouverts) ; Effectif mobilisé : 10 membres dans le groupe de travail (4 à 5 ETP). Action de contrôle de la revue faite par le fabricant et par l’exploitant : Inspections de terrain (~10 inspections depuis env. 18 mois) ; Contrôle de la surveillance effectuées par EDF sur ses fournisseurs.   13 septembre 2018 CLI Cattenom 3 3

Organisation centrale de l’ASN Information du public : page dédiée sur le site internet de l’ASN : Synthèses régulières de l’action de l’ASN ; Dossiers pédagogiques relatifs aux décisions techniques… https://www.asn.fr/Informer/Dossiers-pedagogiques/Anomalies-de-la-cuve- de-l-EPR-et-irregularites-usine-Creusot-Forge-de-Framatome/Creusot-Forge- et-les-usines-de-Framatome   13 septembre 2018 CLI Cattenom 4 4

Avancement (Cattenom) Au 29 août 2018 Remise du dossier FA FNC SE Date GT ASN CAT1 04/01/2018 83 17 120 18/01/2018 CAT3 09/02/2018 48 27 156 01/03/2018 CAT2 12/07/2018 128 37 73 09/08/2018 CAT4 13 septembre 2018 CLI Cattenom 5 5

Avancement (parc) Réception des éléments : Transmission sous forme d’une note de synthèse par réacteur reprenant : L’ensemble des constats [cas des remises « décalées » : pièces réaffectées, ou prise en compte des échanges avec l’ASN sur d’autres constats] La méthodologie de revue ; Les guides d’inspection utilisés ; La liste des pièces ; Les éventuels dossiers manquants ou incomplets ; Le bilan et la répartition des constats ; Le tableau des constats renvoyant à une analyse (~30 pages) ; Le tableau des constats « sans écart » (avec justification du classement). Moyenne sur 43 réacteurs traités au 29/08/2018 : 70 constats FA/FNC et 120 constats SE par réacteur. 13 septembre 2018 CLI Cattenom 6 6

Avancement (parc) Traitement au sein du groupe de travail ASN Répartition et analyse des constats par les membres du GT en amont de la réunion hebdomadaire ; Echanges et validation en réunion ; Si besoin de compléments d’information -> JPO ; Les réponses apportées sont traitées lors des réunions suivantes ; En moyenne : une dizaine de constats FA/FNC font l’objet de JPO et une trentaine de constats SE font l’objet de questions complémentaires ;   13 septembre 2018 CLI Cattenom 7 7

Avancement (parc) Typologie des constats Traitements thermiques ; Composition chimique de la pièce dont les teneurs en hydrogène à la coulée ; Chutage ; Caractéristiques mécaniques ; Traçabilité de l’orientation de la pièce par rapport au lingot, contrôles dimensionnels et surfaciques… A ce stade, aucun écart n’a été identifié comme préjudiciable au maintien de l’intégrité de l’équipement. Des compléments sont demandés dans certains cas (principe de défense en profondeur – amélioration des connaissances). 13 septembre 2018 CLI Cattenom 8 8

Avancement (parc) JPO « génériques » : Traitement de sujets récurrents se prêtant à un traitement générique et ne soulevant pas de défaut à la fois confirmé et suffisamment sérieux pour justifier une maintien à l’arrêt du réacteur concerné ; Traitement décorrélé du redémarrage des réacteurs ; Permet de définir et suivre des analyses plus poussées ou des essais. 7 sujets à ce jour : Teneur en tantale ; Essais destructifs ; Chutage ; Contrôles par ultra-sons et leur capacité à détecter des défauts dûs à l’hydrogène ; Calcul du taux de corroyage ; Influence des vitesses de montée ou descente en température des pièces ; Influence du non-respect du placement des thermocouples.   13 septembre 2018 CLI Cattenom 9 9

Analyses restant à mener en 2019 Priorité assignée au GT (conformément à la décision) : intégrité des pièces, analyse des constats concernant les pièces forgées instruits avant l’autorisation de remise en service des appareils. Cas des dossiers manquants ou incomplets : vérification de l’absence de doute sur l’intégrité de la pièce, puis instruction en 2019 des notes complémentaires transmises pour les pièces concernées par une absence de traçabilité. Cumuls d’écarts : ont déjà fait l’objet d’une analyse de complétude mais seront instruits de façon complète en 2019. Analyse des éléments remis (fin 2018) concernant les pièces moulées sur les équipements non ESPN. 13 septembre 2018 CLI Cattenom 10 10

Contrôles complémentaires sur le terrain Cas des indications laissées en l’état lors de la fabrication de certains composants : Caractérisées dans certains cas (typologie de défaut, amplitude de l’indication) ; Justification technique par le fabricant de l’absence d’impact sur l’intégrité du composant compte tenu du code utilisé en fabrication ; Programme d’essai sur pièce attendu de la part d’EDF pour la réalisation de contrôles de certains défauts (amélioration des connaissances / défense en profondeur). Pour Cattenom : une pièce de la bride A de la cuve du réacteur n°1 concernée par ces contrôles complémentaires (méthode et attendus restent à préciser).   13 septembre 2018 CLI Cattenom 11 11

Merci de votre attention 12 12