Séminaire des nouveaux Directeurs d'Unité L’hygiène et la sécurité Présentation de Françoise ROUSSILLE Chef du Bureau de coordination de la prévention des risques

HYGIENE ET SECURITE et RESPONSABILITE  Code du travail L’EMPLOYEUR – Art. 230-2 Doit, compte tenu de la nature des activités, notamment : Évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs Mesurer les capacités du travailleur à mettre en œuvre les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité LE TRAVAILLEUR – Art. 230-3 Doit « prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et sa santé ainsi que de celle des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail. »  L’Instruction Générale pour l’Hygiène et la Sécurité et la Médecine de Prévention à l’Inserm « …est responsable de l’application des lois et règlements en vigueur, ainsi que des instructions émanant de la direction générale, de l’administrateur délégué régional, de l’inspection pour l’hygiène et la sécurité ou de la médecine de prévention au sein de l’unité ou du service commun »

PRINCIPALES OBLIGATIONS  Veiller à la conformité des installations : locaux - électricité – incendie – circulations – locaux spécifiques  Réaliser l’évaluation des risques : questionnaire adressé tous les ans  Remplir les obligations administratives : obtention d’agréments, d’autorisations  Veiller à la formation du personnel : CoHS – PCR – SST – agents - étudiants  Faire respecter les conditions de travail : moyens de prévention travail seul – isolé – hors des horaires  S’assurer de la surveillance médicale du personnel

AIDES ET CONSEILS  Dans l’unité : le correspondant hygiène et sécurité la personne compétente en radioprotection  Dans le pôle RH : l’ingénieur hygiène et sécurité le médecin de prévention les acteurs du pôle RH  Au BCPR les chargés de mission Pour : le recensement des risques et des besoins l’aménagement des locaux – l’achat d’un appareil – le choix d’un produit la rédaction des dossiers de demande d’agrément ou d’autorisation la validation des fiches individuelles d’exposition (produits chimiques et rayonnements ionisants) le contrôle et la maintenance ….

LES OUTILS  Documentation papier disponible auprès des CoHS et des IHS  Site RH « Santé – Sécurité » et liens avec d’autres sites : exemples Bureau de l’expérimentation animale Bureau de la réglementation  CD Rom destiné aux directeurs d’unité relatif à l’ensemble des mesures de prévention dans un laboratoire de recherche destiné aux correspondants hygiène et sécurité relatif à la mise en place pratique de ces mesures

ACTIONS PONCTUELLES ET NATIONALES  Visites de laboratoire  Séminaires dans les unités sur un thème général ou spécifique à un risque  Diffusion d’informations portant sur de nouvelles obligations et sur des évènements relatifs à la prévention (ex : Journées de formation REACH)  Organisation de Journées nationales de prévention sur un thème précis 2005 : radioprotection 2007 : risque incendie

GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS  protocoles expérimentaux L ’INGENIEUR H.S. Conseils  locaux  équipements Aide dossiers LE MEDECIN de P.  adaptation du poste de travail Surveillance médicale  examen 1/an Tiers-temps EVALUATION DES RISQUES ETUDE DE POSTE ANALYSE D ’ACCIDENT FORMATION

Séminaire des nouveaux Directeurs d'Unité La médecine de prévention Présentation de Madeleine KARLI Médecin coordonnateur

La médecine de prévention Obligation pour employeur et salarié Mission définie par les textes « éviter toute altération de la santé des personnes du fait de leur travail » ₰ Décrets du 82-453 du 28 mai 1982 modifié et du 14 mars 1986 modifiés ₰ Décrets spéciaux de surveillance médicale pris en application des différents codes exemples : radioactivité, cancérogènes et autres risques chimiques, physiques, psychosociologiques (harcèlement moral), etc.

La médecine de prévention ⇨ étudier les liens santé – travail Le poste de travail La personne ₰ Visites des lieux ₰Visites médicales ₰ Études de postes périodiques ₰ Autres examens Objectif : évaluation du risque et adaptation de la surveillance médicale # médecin traitant, médecine statutaire, médecine de contrôle

Les documents et outils utilisés La fiche individuelle des conditions de travail (visite médicale) Les fiches individuelles d’exposition aux radiations ionisantes et aux produits chimiques Objectif : adapter la surveillance médicale L’attestation d’exposition antérieure aux radiations ionisantes et aux produits chimiques Attester de l’exposition antérieure d’une personne qui quitte l’établissement

Le médecin de prévention, interlocuteur du Directeur d’Unité La réalité de terrain pour le DU : plusieurs interlocuteurs ! ⇨ médecine de prévention de l’Inserm pour les personnels rémunérés par l’Inserm ⇨ autres personnels pris en charge par les employeurs respectifs qui ont les mêmes obligations

Le médecin de prévention, interlocuteur du Directeur d’Unité Conseiller pour : la prévention des risques - les aménagements des postes et conditions de travail (temporaires ou définitifs), les besoins de mobilité, - l’insertion des personnes fragilisées, handicapées, et autres aspects psychosociologiques

Missions du Directeur d’Unité Vérifier que tous les personnels de l’unité bénéficient d’un suivi médical de prévention Afficher les coordonnées des services médicaux concernés En cas de besoin, solliciter les tutelles responsables : universités, autres EPST, etc. Informer MP et autres préventeurs sur les risques, surtout nouveaux (produits, manips) Alerter le plus tôt possible le médecin concerné en cas de problèmes de santé physique ou mentale d’une personne, du collectif