Net-entreprises Attestation de reprise à temps partiel thérapeutique Accident du Travail

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Choix du téléservice Choisir « Attestation de salaire » Pour gérer les inscriptions, le cas échéant

Attention Il est impératif de répondre OUI pour continuer la saisie.

Mon profil – Etape 1 Les coordonnées de l’entreprise s’affichent (si plusieurs SIRET, sélectionner le SIRET à utiliser). A chaque étape, la rubrique AIDE vous conseille sur les informations nécessaires à la saisie. Pour passer à la suite de la saisie

Choix du type d’attestation Sélectionner dans le menu déroulant le type d’attestation à utiliser

Choix attestation : reprise à temps partiel thérapeutique accident du travail Sélectionner le type d’attestation et le motif de l’arrêt dans le menu déroulant

Renseignements sur l'assuré Indiquer la catégorie professionnelle et non pas le métier exercé par le salarié (si besoin consulter la rubrique AIDE)

Renseignements pour l’étude des droits Dernier jour de présence en entreprise, avant l’arrêt de travail Possibilité de cocher «rectificative» si la dernière attestation était erronée

Saisie des salaires Valider chaque salaire en bout de ligne Période(s), salaire(s) brut(s) et cotisations correspondant à la période à temps partiel thérapeutique Valider chaque salaire en bout de ligne

Saisie des salaires Valider chaque salaire en bout de ligne Salaire(s) brut(s) perdu(s) pour la même période : différence entre le salaire à temps plein (dans la limite de son contrat de travail) et le salaire réellement perçu Valider chaque salaire en bout de ligne

Subrogation Si subrogation, cocher OUI Indiquer les dates de début et fin de subrogation prévue par la convention collective (ne surtout pas se limiter à la prescription médicale) au-delà de la date de fin de subrogation indiquée, les indemnités journalières seront versées directement à l’assuré

Possibilité de joindre un fichier Signature Possibilité de joindre un fichier

Validation Taper "oui" pour la validation de cette attestation A la fin de cette étape, vous pouvez visualiser, imprimer, et enregistrer l’attestation (vérifier au préalable que la version Adobe Reader 7.0 ou 9.0 soit installée, la version 8.0 est incompatible avec les déclarations en ligne et penser à débloquer les fenêtres publicitaires)

Permet de saisir une nouvelle attestation L’accusé de dépôt Ce document valide la saisie. Puis un ARL (accusé de réception logique) adressé par mail, précise la caisse destinatrice de la déclaration. Permet de saisir une nouvelle attestation

Compte rendu Il est complété par la CPAM après exploitation de l’attestation Pensez à exploiter chaque compte rendu car il renseigne sur la validité ou le rejet de l’attestation