Fourniture de reproductions de documents reproductibles* Nombre de vues Frais d’extraction 1 à 10 vues 2,00 € par vue 11 à 2500 vues Forfait : 10,00 € 2501 à 5 000 vues Forfait : 15,00 € 5001 à 10 000 vues Forfait : 23,00 € 10 001 à 35 000 vues Forfait : 92,00 € 35 001 à 70 000 vues Forfait : 161,00 € 70 001 à 500 000 vues Forfait : 575,00 € + de 500 000 vues Forfait : 1150,00 € * Hors : documents et données soumis au Code de propriété intellectuelle ; données personnelles protégées (protection de la vie privée, réglementation CNIL, etc.) ; archives privées dont l’entrée est assortie de restrictions en matière d’accès et de réutilisation ; documents en mauvais état matériel. Frais de reproduction Frais de mise à disposition Reproduction physique (impression ou photocopie, format A3 max.) Retrait aux AD62 : GRATUIT N&B : 0,15 € / vue Couleur : 0,30 € / vue Envoi postal : suivant tarification en vigueur (Poste) Frais de reproduction Frais d’extraction de données Frais de mise à disposition Disponibles sur le site internet Forfaits dégressifs suivant le nombre de vues demandées (grille détaillée ci-dessus) Envoi par courrier électronique (⩽ 4 Mo) : GRATUIT Document électronique natif ou reproduction numérique déjà existante GRATUIT Mise à disposition des données sur la plate-forme web de transfert de fichiers (⩽ 2 Go) : GRATUIT Non diffusés sur le site internet GRATUIT Reproduction numérique (fichiers jpg ou tiff) DVD-R (⩽ 4,7 Go) : 2,75 € l’unité + frais d’envoi postaux Qualité standard Format ⩽ A3 : forfait 5 € les 10 premières vues + 0,40 € / vue supplémentaire Numérisation d’un document physique GRATUIT Mise à disposition des données sur support de stockage fourni par le demandeur (obligatoire au-delà de 10 Go) : GRATUIT Qualité professionnelle Format ⩽ A2 : 5 € / vue Format > A2 : 10 € / vue