FRAIS D’EDUCATION ALLOCATION ENFANTS A CHARGE

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Transcription de la présentation:

FRAIS D’EDUCATION ALLOCATION ENFANTS A CHARGE schoolfees.service@cern.ch Bureau: 33-1-017 http://www.cern.ch/hr-soc New web pages are now available ! MMV/03.03.05

ALLOCATION ENFANTS A CHARGE TEXTES APPLICABLES STATUT & REGLEMENT CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES R IV 1.15 R IV 1.16 Circulaire No 5 “L’enfant à charge” There are two kinds of official texts you can refer to . - staff rules and regulations: Chapter IV - administrative circulars. Circular Nr 5 defines the “dependent child” MMV/03.03.05

ALLOCATION ENFANTS A CHARGE DROITS Paiement allocation/mois/enfant (montant indiqué dans l’Annexe R A 4) CONDITIONS D’ATTRIBUTION Enfants de moins de 18 ans : ne pas être titulaire d’un CONTRAT DE TRAVAIL Enfants de 18 à 25 ans : obligation de POURSUIVRE DES ETUDES telles que définies par les règles du CERN The amount of this allowance is presently 323chf per child and per month. Obligation: circular Nr 5 defines the studies (3rd paragraph, nr 6) Please inform your divisional secretary of all the changes regarding the studies of your child, such as end of studies, work during the studies… it’s very important particularly as regards health insurance. Article RIV 1.17 says that. MMV/03.03.05

ALLOCATION ENFANTS A CHARGE (18 à 25 ans) PROCEDURE Au début de chaque année scolaire, retourner au service des frais scolaires: le “Questionnaire concernant l’allocation pour enfant à charge” dûment rempli un certificat de scolarité en provenance de l’établissement d’enseignement Each year in September, you will have to fill in a questionnaire regarding your children’s situation. The allowance and the health insurance depend on this questionnaire, so please respect the delays to send back these questionnaires and the school certificates required. MMV/03.03.05

FRAIS D’EDUCATION – Tsl, Tsi, Fell TEXTES APPLICABLES STATUT & REGLEMENT CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES Titulaires locaux : R A 8.10 Fellows & Titulaires Internationaux : R A 8 Fellows & Titulaires Internationaux : Circulaire No 12 “L’allocation pour frais d’études” There are two kinds of official texts you can refer to . - staff rules and regulations: Chapter IV - administrative circulars. Circular Nr 12 defines the “education grant” MMV/03.03.05

FRAIS D’INSCRIPTION – Tsl DROITS Remboursement frais d’inscription à 100% CONDITIONS CUMULATIVES Etudes de niveau scolaire ou universitaire Dans un établissement d’enseignement public Situé en France ou en Suisse Sans exonération fiscale possible pour le membre du personnel (= taxe scolaire) MMV/03.03.05

ALLOCATION D’EDUCATION MENSUALISEE – Tsl DROITS Paiement allocation d’éducation : 200 CHF/mois/enfant CONDITIONS CUMULATIVES Etudes dans un établissement d’enseignement supérieur (université, école spécialisée) Situé dans un Etat Membre du CERN LIMITES Prestations extérieures de même nature OBLIGATOIREMENT DEDUITES de cette allocation MMV/03.03.05

FRAIS D’EDUCATION – Tsi, Fell DROITS Remboursement à 75%: scolarité, logement, repas Remboursement à 100%: transport CONDITION Frais OBLIGATOIREMENT LIES AUX ETUDES telles que définies par les règles du CERN LIMITES Territoire: études dans Etats Membres du CERN Age: 3 - 25 ans Nombre de remboursements: maximum 3/an Plafonds: limites annuelles globales CERN reimburses 75% of the school fees, lodging, meals linked to studies under certain conditions; also transport at 100%. Some ceilings are applied: - member states - from 3 to 25 - 3 reimbursements per year - global annual ceilings MMV/03.03.05

FRAIS D’EDUCATION ALLOCATION ENFANTS A CHARGE schoolfees.service@cern.ch Bureau: 33-1-017 http://www.cern.ch/hr-soc New web pages are now available ! MMV/03.03.05