Allocation enfant à charge Frais d’education

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NB/ Allocation enfant à charge Frais d’education.

Transcription de la présentation:

Allocation enfant à charge Frais d’education NB/31.01.2006

ALLOCATION ENFANTS A CHARGE DROITS Pour tous les titulaires et boursiers du CERN dès la naissance de l’enfant ou le début du contrat 335 CHF / mois / enfant CONDITIONS D’ATTRIBUTION Enfant doit être célibataire et ne doit pas être titulaire d’un CONTRAT DE TRAVAIL Enfants entre 18 et 25 ans : doit être Célibataire + obligation de POURSUIVRE DES ETUDES NB/31.01.2006

ALLOCATION ENFANTS A CHARGE (18 à 25 ans) PROCEDURE Au début de chaque année scolaire, documents à retourner au service des Frais Scolaires : - le “Questionnaire concernant l’allocation pour enfant à charge” dûment rempli - un certificat de scolarité pour l’année en cours NB/31.01.2006

LOCAL STAFF INTERNATIONAL STAFF & FELLOW FRAIS D’EDUCATION Deux systèmes différents : LOCAL STAFF INTERNATIONAL STAFF & FELLOW NB/31.01.2006

LOCAL STAFF FRAIS D’INSCRIPTION DROITS Remboursement frais d’inscription à 100% CONDITIONS CUMULATIVES Etudes de niveau scolaire ou universitaire Etablissement d’enseignement public Situé en France ou en Suisse Sans exonération fiscale possible pour le membre du personnel (= taxe scolaire) NB/31.01.2006

ALLOCATION D’EDUCATION MENSUALISEE LOCAL STAFF ALLOCATION D’EDUCATION MENSUALISEE DROITS Paiement allocation d’éducation : 200 CHF/mois/enfant CONDITIONS CUMULATIVES Etudes dans un établissement d’enseignement supérieur (université, école spécialisée) Situé dans un Etat Membre du CERN LIMITES Prestations extérieures de même nature OBLIGATOIREMENT DEDUITES de cette allocation NB/31.01.2006

INTERNATIONAL STAFF & FELLOW FRAIS D’EDUCATION DROITS Remboursement à 75% : scolarité, logement, repas Remboursement à 100% : transport CONDITIONS Etudes dans Etats Membres du CERN Etablissement reconnu Age : 3 - 25 ans LIMITES Prestations extérieures de même nature OBLIGATOIREMENT DEDUITES de cette allocation Plafond : limites annuelles globales (13849 CHF/ 16063 CHF) Maximum 3 remboursements / an NB/31.01.2006

QUESTIONS ? DAO (Secrétariat de Département) Schoolfees.service@cern.ch Bureau : 33-1-017 http://www.cern.ch/hr-soc NB/31.01.2006