Réunion annuelle du Comité Etudes Techniques, Infrastructures et Développement (ETID) BANJUL DU 12 AU 16 NOVEMBRE 2018 THÈME: IMPACTS DU MODE DE FINANCEMENT SUR LA RÉALISATION DES PROJETS DE CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES. Expérience du PORT AUTONOME DE DOUALA Présentée par Josué DJAMEN TCHOULA Ingénieur de Maintenance Industrielle/Port Autonome de Douala

PLAN DE L’EXPOSE 1. INTRODUCTION 2. PROJETS D’INFRASTRUCTURES REALISES AU PAD ET LEUR MODE DE FINANCEMENT 3. DEROULEMENT DES PROJETS (avantages et inconvenants) 4. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

1. INTRODUCTION A. Le contexte B. Le cadre juridique La réalisation des projets d’infrastructure dans un port nécessite très souvent d’importants moyens notamment financiers, Selon la disponibilité des moyens un projet peut être mener plus ou moins bien a son terme, Une fois les moyens disponibles, son déblocage est tributaire d’une procédure qui s’adosse sur un cadre juridique défini, B. Le cadre juridique Nous avons dans notre arsenal juridique, deux (02) modes de contractualisations en commande publique; La contractualisation en marché public avec ses dérivés EPC, BEA, Concession etc.,,, C’est Financement sur fond propre ou quasi-fond propre, La contractualisation en contrat de partenariat (PPP, BOT, BOOT, DBOOT, DBFOMT C’est le financement externe ou privé. Notons que l’on peut avoir pour un même projet les deux formes de financement, (financement mixte)

Période de réalisation 2. PROJETS D’INFRASTRUCTURES REALISES AU PAD ET LEUR MODE DE FINANCEMENT N° Libellé du projet Source de financement Montant Période de réalisation Observations 1 Réhabilitation des ouvrages d’accostages et terre-pleins au port de Douala AFD/KFW/Etat du Cameroun/PAD 27 Milliards 2004/2008 Financement mixte 2 Reconstruction du Quai 52 (CIMENCAM) Etat du Cameroun/PAD/ CIMENCAM 10,5 Milliards 2009/2017 PPP 3 Construction du Quai 60 DANGOTE 2015/2017 BOT 4 Reconstruction du Quai 51 PAD 15 Milliards 2014/2017 Financement propre

3. DEROULEMENT DES PROJETS A. Projet a financement mixte (AFD/KFW/Etat du Cameroun/PAD) Réhabilitation des ouvrages d’accostages et terre-pleins au port de Douala Projet de grande envergure divisé en (04) quatre lots géré par trois (03) entreprises Faillite financière d’une des entreprises en milieu de chantier; Renégociation d’un nouveau marché Prolongement des délais Malgré la disponibilité financière des bailleurs de fond, le projet a connu un allongement des délais et un surcout financiers

b. Projet a financement prive (bot) Construction du Quai 60 Projet structurant dont les études et les couts ont été validé par le PAD, Projet entièrement réalisé sans difficultés majeures

Reconstruction du Quai 51 c. Projet a financement sur fond propre Reconstruction du Quai 51 Marche passe de gré à gré Projet réalisé avec beaucoup de difficulté du fait de la modification de la structure du sous sol dans le temps obligeant la modification le mode opératoire; ayant entrainé: Des travaux supplémentaires, Le rallongement des délais, Un Surcout financier, Mise a contribution des ressources propres du cocontractant pour achever le projet, Endettement du maitre d’ouvrage auprès des banques pour honorer ses engagements contractuels Même sur financement propre, un projet peut connaitre des difficultés du fait des aléas pouvant entrainer des couts supplémentaires exorbitants

Reconstruction du Quai 52 d. Projet a financement public/prive (ppp) Reconstruction du Quai 52 Marché passé de gré à gré Projet structurant financé à part égale par le privé et la maitre d’ouvrage, Projet réalisé avec des difficultés du fait de la non disponibilité financière de l’une des parties (maitre d’ouvrage) Mise a contribution du cocontractant pour poursuivre le projet Même en partenariat pp un projet peut connaitre des difficultés si l’une des parties ne libère pas sa cote part dans les temps

4. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS Au terme de cet expose, on note que, quelque soit le cas, la disponibilité financier a un impact direct sur la mise en œuvre des projets de construction des infrastructures portuaires, Toute chose égale par ailleurs, le mode de financement n’a pas d’impact réel sur la réalisation des projets d’infrastructure des lors que la procédure de déblocage des fonds est maitrisée, Toutefois le choix du mode de financement dépendra de l’ingénierie technique, financière et juridique qui devrait être développer en amont du projet, RECOMMANDATIONS: Le comité recommande aux ports membres de L’AGPAOC, pour tout projet d’infrastructure, de constituer un compte séquestre dans lequel seront logés les fonds devant garantir sa réussite.

JE VOUS REMERCIE POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION