Signalement des cas de violence conjugale *** REMARQUE : L’information peut varier selon la législation régionale et les politiques de l’hôpital. MISE À JOUR de la formation LA MISE EN SITUATION Mme Kipp est une femme de 29 ans qui se présente à la clinique pour une fracture de l’humérus. Elle a amené ses deux jeunes enfants avec elle. Elle révèle au résident en orthopédie que la blessure a été causée par la violence de son mari. En discutant avec le résident, Mme Kipp jure que son mari n’a jamais fait de mal aux enfants, et ne croit pas qu’il le ferait. Le résident ne sait pas trop s’il doit signaler le cas à la police ou aux services de protection de l’enfance et vous demande conseil. Que diriez-vous au résident? LE POINT CENTRAL LES FAITS Au Canada, les obligations de signalement des médecins et autres professionnels de la santé dans les cas de violence conjugale n’impliquant pas d’enfants sont relativement claires : signaler un cas de violence conjugale sans le consentement éclairé et volontaire de la victime constitue une violation du secret professionnel. POINTS CLÉS : Signaler un cas de violence conjugale sans le consentement éclairé et volontaire de la victime (accordé par écrit ou obtenu verbalement et consigné) constitue une violation du secret professionnel. Tout cas de violence réelle ou soupçonnée envers un enfant doit être signalé aux services de protection de l’enfance, et non à la police. À CONSIDÉRER DANS LA PRISE DE VOTRE DÉCISION DE SIGNALER OU NON : Un enfant a-t-il subi des blessures physiques en raison de la violence conjugale? A-t-on menacé de blesser un enfant? Un enfant est-il directement impliqué dans des disputes conjugales? La patiente est-elle incapable de prendre soin d’un enfant en raison de son état physique ou mental, conséquence directe de la violence conjugale? Les comportements violents sont-ils graves ou le degré de violence est-il élevé? POUR D’AUTRES CONSEILS, VOICI QUELQUES OPTIONS : Consultez un collègue. Communiquez avec votre association ou collège professionnel. Appelez les services de protection de l’enfance locaux pour discuter anonymement de la situation et demander si vous devez leur signaler le cas. NOS RECOMMANDATIONS La violence conjugale à la maison peut constituer de la violence envers des enfants, et tout cas de violence réelle ou soupçonnée envers des enfants doit être signalé aux services de protection de l’enfance. Si vous êtes mal à l’aise de déterminer si la violence conjugale révélée par une patiente constitue un cas de violence réelle ou soupçonnée envers des enfants, vous n’êtes pas seul. Cela vient en partie du fait que déterminer si un enfant a besoin de protection peut être une décision subjective faisant appel à notre jugement professionnel. Au bout du compte, nous devons prendre une décision avec laquelle nous sommes personnellement à l’aise, et que nous pouvons expliquer et défendre au besoin. 25 % des professionnels de la santé n’ont pas suivi de formation sur le signalement des cas de violence envers les enfants ces 5 dernières années 87 % des professionnels de la santé ont consulté un collègue avant de signaler un cas de violence envers des enfants D’AUTRES CONSIDÉRATIONS Vous pouvez envisager de dire à une patiente ce que vous devez signaler aux services de protection de l’enfance pour qu’elle puisse prendre une décision éclairée sur ce qu’elle vous révèle. Cette information peut être transmise au moyen d’un énoncé général sur les limites de la confidentialité quand vous accueillez la patiente. En discuter avec la mère ou l’aviser avant d’appeler les services de protection de l’enfance lui permet de se préparer pour le suivi avec l’organisme, en plus de préserver le lien de confiance avec le professionnel de la santé.