PLU DE SAINTE MARIE DES CHAMPS 6 DECEMBRE 2011 DEBAT sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable en Conseil Municipal Du diagnostic au PADD

LA METHODE D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME PRESCRIPTION PLU 16 sept 2008 Réunion publique 30 juin 2011 DEBAT 6 décembre 2011 Réunion publique 14 décembre 2011 Réunion publique Mai 2012 ARRET PLU EN CM Juin 2012 Enquête publique Octobre 2012 APPROBATION PLU Décembre 2012

Conforter les ZA entre Yvetot et Yerville LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION A PRENDRE EN COMPTE - Directive Territoriale d’Aménagement de l’Estuaire de la Seine - SCOT Caux Maritime Une procédure d’élaboration du SCOT débutée en 2009, dont le diagnostic a été rendu en mars Pour la commune de Sainte Marie des Champs, les enjeux suivants concernent la commune : Conforter les ZA entre Yvetot et Yerville Développer les logements locatifs sociaux Proposer une offre de desserte TC Dans le DOG, Sainte Marie des Champs appartient aux communes de groupe 1 « ville moyenne » pour lesquelles un total de 131 logements par an est programmé. Il peut être réalisé d’ici 2025 : 185 logements pour Sainte Marie des Champs dont une cinquantaine de logements sociaux.

LE DIAGNOSTIC : RAPPEL DES CONTRAINTES A L’URBANISATION Monument historique Schéma Pluvial 2011 ZNIEFF de type 2 Site classé Etude cavités en octobre 2011 (CETE) Les nuisances Secteurs affectés par le bruit Canalisation de transport de gaz Voies classées à grande circulation Installation classée pour la protection de l’environnement Pollution visuelle (liée à la publicité)

LE DIAGNOSTIC : DEFINITION DES ATOUTS DU TERRITOIRE

LE DIAGNOSTIC : DEFINITION DES FAIBLESSES DU TERRITOIRE

soit 185 logements environ RAPPEL DE L’ANALYSE DEMOGRAPHIQUE ET DES BESOINS EN LOGEMENTS Entre 1999 et 2007 : une quasi stabilité du nombre d’habitant malgré 78 logements supplémentaires Il conviendrait de réaliser 12,5 logements par an d’ici 2025 d’après le SCOT soit 185 logements environ Sur la totalité des 185 logements à réaliser d’ici 2025, le SCOT identifie un besoin de : 35% de logements individuels purs libres: 64 logements 40% d’individuels groupés et procédures : 74 logements 25% de collectifs : 46 logements dont une cinquantaine de logements sociaux Pour Ste Marie des Champs, comme il convient de réaliser 12 logements par an, 0,88ha peuvent être consommés par an soit 13 ha environ sur 15ans.

Affectation et Capacités estimées Potentiel dessiné en nov 2011 LES CAPACITES POTENTIELLES D’URBANISATION Superficie Affectation et Capacités estimées (entre 15 et 30 log/ha) Potentiel dessiné en nov 2011 1 2,5 ha De 35 à 75logements 60 log 2 8,26 ha Activités économiques 3 5,9 ha dont 0,25 ha de bassin Un potentiel de 84 à 169 logements et de mixité de fonction 114 log 4 1,6 ha Un potentiel de 24 à 48 logements 16 log 5 2,47 ha Un potentiel de 37 à 75 logements 21 log 6 0,82 ha Cours terme : préservation de la vocation 7 19,64 ha Court terme : vocation naturelle/loisirs 8-9 10 4,26 ha 4,01 ha 1,48 ha Potentiel de renouvellement urbain à long terme 11 0,22 ha Aménagement de l’espace public. 12 0,14 ha Aménagement de l’espace 12,47 ha (habitat court terme) TOTAL pour 2025 Entre 180 et 360 logements 211 log Soit 17 log/ha

Favoriser le maintien des exploitations agricoles Réalisation d’opérations d’aménagement favorisant une consommation économe de l’espace (une densité comprise entre 15 et 30 logements à l’hectare) , une diversité des formes d’habitat, des techniques durables pour l’aménagement (gestion des déchets, hydraulique, énergies, formes urbaines évolutives) et prévoir leur accès aux réseaux numériques. Réalisation d’une opération à vocation commerciale compatible avec l’environnement d’entrée de ville Permettre une densification des espaces économiques et une mutualisation des espaces dédiés au public (stationnement) Prévoir la mutation des terrains localisés en zone centrale au fur et à mesure des opportunités foncières Favoriser le maintien des exploitations agricoles

Préservation des alignements boisés (la ceinture verte), et les mares constituant des repères identitaires pour la commune et ayant un rôle environnemental. Constitution d’un poumon vert destiné aux activités de loisirs (promenades) et à l’agriculture Veiller au maintien des spécificités des hameaux (qualité architecturale, ambiance apaisée, trame verte) Préserver les coupures vertes offrant des points de vue sur le grand paysage et pouvant constituer des corridors écologiques Conserver les caractéristiques des clos masures (alignements boisés, mares, vergers, patrimoine bâti) : rôle écologique et patrimonial Veiller à la préservation des espaces naturels sensibles (Val de Cesne) Protéger le patrimoine bâti brique, silex, colombage, témoin patrimonial

Favoriser le maintien des commerces de proximité en place Créer des liens viaires entre la rue de l’industrie et l’avenue René Coty Envisager la création de place de marché, d’espaces publics de qualité Travailler sur l’insertion paysagère des constructions économiques en créant notamment un espace paysager le long de la RD6015 Aménager un maillage de liaisons douces vers le centre ville de Ste Marie et les équipements d’Yvetot Raccorder la commune aux lignes de transport en commun existantes Prévoir un traitement des abords de la voie ferrée dans le cadre des opérations futures afin de limiter les nuisances pour les habitants et sécuriser ses franchissements

Orientation d’aménagement du centre ville Principes d’accès et de voies à créer Transitions paysagères à créer Liaison douce à créer Alignement boisé structurant à préserver Espace public à créer Voie en impasse poursuivie par liaison douce de même largeur