Planification en matière d’urbanisme au Québec Le 31 mai 2018

Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme est la principale loi de l’Assemblée nationale du Québec régissant l’encadrement de l’urbanisme au Québec. Cette loi a été adoptée en 1979 et fait partie intégrante de plusieurs autres législations provinciales concernant également la gestion du territoire.

Le plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) Le PMAD est le document de planification territoriale à l’échelle d’une communauté métropolitaine. Il permet au conseil d’une communauté métropolitaine de faire des choix et de prendre des décisions en matière d’aménagement et de développement qui touchent l’ensemble des MRC, villes et agglomérations.

Le schéma d’aménagement et de développement (SAD) La SAD est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation physique du territoire d’une MRC. Il s’agit du document officiel le plus important de la MRC en matière de planification. Il permet de coordonner les choix et décisions qui touchent l’ensemble des municipalités concernées, le gouvernement, ses ministères et ses mandataires. Le schéma est, avant tout, un document d’intention formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement durable.

Le plan d’urbanisme (PU) Le plan d’urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique d’une municipalité tout en présentant une vision d’ensemble de l’aménagement de son territoire. Il s’agit du document officiel le plus important de la municipalité en matière de planification de l’aménagement de son territoire. Il contient les politiques d’urbanisme arrêtées par le conseil municipal qui guideront sa prise de décision dans le futur.

La règle de conformité La règle de conformité est un mécanisme qui permet d’assurer la cohérence entre le PMAD, le SAD, le plan et les règlements d’urbanisme et les interventions gouvernementales sur le territoires d’une communauté métropolitaine, d’une MRC ou d’une municipalité. Compte tenu que l’aménagement du territoire est une fonction partagée entre divers paliers de décision, la LAU introduit la règle de conformité qui permet d’assurer la concordance des objectifs et des projets des divers paliers de décisions à travers les différents outils d’aménagement du territoire et d’urbanisme prévus par la loi.

Le programme particulier d’urbanisme (PPU) Le PPU est une composante du plan d’urbanisme. Ce dernier réfère à la planification de l’ensemble du territoire municipal tandis que le PPU permet d’apporter plus de précisions quant à la planification de certains secteurs qui suscitent une attention plus particulière de la part du conseil municipal. Il peut s’agir, par exemple, du développement d’un nouveau secteur résidentiel, industriel ou d’un centre-ville.

Paliers décisionnels en urbanisme LAU (Loi sur l’aménagement et l’urbanisme) PMAD (Plan métropolitain d’aménagement et de développement) SAD (Schéma d’aménagement et de développement) PLAN D’URBANISME (Incluant le Programme particulier d’urbanisme PPU)

Aire TOD (Transit Oriented Development) Définition : Approche visant l’urbanisation autour des stations de trains ou des transports collectifs. Concrètement, le PMAD (Plan métropolitain d’aménagement et de développement) impose une densification minimale de 60 logements par hectare pour la gare Grand-Moulin et pour la gare Deux-Montagnes (rayon de 1 kilomètre)

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