Participation d’intervenants extérieurs dans les écoles

Éducation physique et sport Enseignements artistiques Code de la route Agrément du D.A.S.E.N Autorisation du directeur Toutes les autres activités En référence à la circulaire du 21 septembre 99 relative aux sorties scolaires Celle-ci n’est pas abrogée… les circulaires de 20017 modifie quelques éléments Même cadre que précédemment Autorisation du directeur

Encadrement des activités physiques et sportives BOEN n°34 du 12 10 2017 Circulaire départementale du 12 juin 2018 Intervenants extérieurs qui doivent être agréés par le Directeur académique Intervenants extérieurs réputés agréés La circulaire d’octobre 2017 modifie les conditions et procédures d’encadrements uniquement des activités EPS. Pour les activités artistiques et code de la route : anciennes procédures A2 Nouvelle circulaire dans une idée de simplification (pour les structures, les fédérations sportives et les Collectivités) Plus besoin d’envoi de diplôme, de délivrance d’agréments… les intervenants extérieurs professionnels sont agréés d’office, la carte pro ou leur statut est le justificatif de compétence mais également d’honorabilité.

Encadrement des activités physiques et sportives Intervenants extérieurs réputés agréés Conformité vérifiée Autorisation du directeur Personnels territoriaux titulaires ETAPS Agents de l’Etat Prof EPS PE PE retraités Autres personnels Educateurs sportifs Carte pro Stagiaires Plus besoin d’envoi de diplôme, de délivrance d’agréments… les intervenants extérieurs professionnels sont agréés d’office, la carte pro ou leur statut est le justificatif de compétence mais également d’honorabilité. ETAPS Educateurs territoriaux des Activités Physiques et Sportives : les MNS ce sont des ETAPS titulaires d’un BEESAN (Brevet d’état des activités nautiques Sur Strasbourg les ETAPS interviennent sur des séquences EPS dans certains quartiers et encadrent les classes Baggersee Convention : cadre général d’intervention entre la structure et la Direction académique à ne pas confonfr=dre avec un cdare ou un contrat d’intervention ( avec aspect financier… ). Autorisation EPS3 Autorisation EPS2 Autorisation EPS2 ou EPS3 Convention Convention

Encadrement des activités physiques et sportives Intervenants extérieurs qui doivent être agréés par le Directeur académique Décision Directeur académique Autorisation du directeur Bénévoles participant à l’activité Bénévoles participant à l’enseignement Reconduction annuelle maximum 5 ans Bénévoles participant à l’activité … essentiellement natation, ski, patinage… Session d’agrément pour informations sécurité, rôle, encadrement… et reconnaissance d’un savoir faire (tests) Avant la session être vigilent sur la lisibilité des renseignements demandés (vérification FIJAISV Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes Session d’agréments + Vérification FIJAES Certification fédérale + Vérification FIJAES Vérification FIJAES Chaque année Agrément EPS1 Reconduction EPS1

Quelques exemples Activité natation Maitres nageurs P.E. retraité Parent participant Parent vestiaires Educateur territorial Agent de l’état Bénévole participant à l’activité Vie collective Réputé agréé Réputé agréé Session d’agrément Autorisation directeur Procédure concernant les BEESAN : La collectivité adresse à la DA en début d’année la liste des Educateurs territoriaux (document autorisation 3) ; la collectivité a signée une convention avec la DA (validité 3ans). Le document Autorisation 3 est visé par le CPD EPS , par le DASEN… le document est adressé à la collectivité et aux CPC concernés par la piscine. Ces derniers adressent une copie du document aux directeurs d’écoles concernés par l’activité natation dans cette puiscine. Autorisation EPS3 Autorisation EPS 2 Vérification FIJAES Convention Agrément EPS1

Exemples Activité escalade Activité football Structure Roc en Stock Club local Intervenants titulaires de carte pro Intervenant titulaire d’un brevet fédéral Autorisation EPS3 Vérification diplôme vérification FIJAES Procédure avec le Racing club (rugby) : le CPC (si action uniquement dans sa circo) ou le CPD instruit le dossier le document EPS 3 avec les noms des intervenants et leur n° de carte pro, il réceptionne le formulaire EPS 3 ainsi que la convention entre le Racing et la DA. Les documents sont visés par le CPD EPS et le DASEN puis renvoyé au Racing. La structure adresse aux directeurs concernés par l’activité Rugby la copie de l’Autorisation EPS 3. Convention DA / Roc en Stock Agrément EPS1 Convention DA / club de foot

Organisation pédagogique circulaire du 3 juillet 1992 3 situations possibles

Enseignant + intervenant (s) Situation 1 Enseignant + intervenant (s) Organisation habituelle La classe fonctionne en un seul groupe. L'enseignant doit alors assurer, non seulement l'organisation pédagogique de la séance, mais également le contrôle effectif de son déroulement. élèves

Situation 2 Enseignant intervenant intervenant élèves élèves Les élèves répartis en groupes dispersés sont encadrés par des intervenants extérieurs et l'enseignant n'a en charge aucun groupe en particulier. Son rôle est le même que dans le cas précédent. Le contrôle sera adapté aux caractéristiques du site et à la nature de l'activité. Sauf impossibilité matérielle, l'enseignant procédera au contrôle successif du déroulement de la séance dans les différents groupes et à la coordination de l'ensemble élèves élèves

Situation 3 enseignant intervenant élèves élèves Les élèves répartis en groupes dispersés sont encadrés par des intervenants extérieurs et l'enseignant a en charge directement l'un des groupes. L'enseignant n'aura plus à assurer le contrôle du déroulement de la séance. Son action consistera à définir préalablement l'organisation générale de l'activité avec une répartition précise destâches et à procéder a posteriori à son évaluation élèves élèves

DES AIDES ET INFORMATIONS