Session dinformation Impact de la nouvelle directive « stocks » sur les déclarants pétroliers 13 mars 2012

La balance pétrolière Projet de nouvelle déclaration électronique Marie Novak 13 mars 2012

Sommaire 1.Introduction 2.Motivations et objectifs 3.Fonctionnement 4.Intérêt pour les déclarants

Introduction Modernisation de ladministration –Utilisation des nouvelles technologies pour accélérer les processus Prise en compte des difficultés des déclarants –Simplification de la charge administrative (questionnaire plus adapté, individualisé) Evolution des mentalités –Adaptation au contexte (de nombreuses administrations nationales et internationales utilisent Internet pour collecter les données)

Motivations et objectifs Automatiser les processus de collecte des données –Rappels automatiques –Données immédiatement disponibles –Analyse plus rapide Répondre aux nouvelles obligations –Demandes régionales Augmenter la fiabilité des données –Approche individualisée, questionnaire adapté au type dentreprise –Modification instantanée du questionnaire, si nécessaire

Motivations et objectifs Nouveaux déclarants –Producteurs de « bioproduits » –Distributeurs intermédiaires –Stations-service Simplification des volets B et C de la balance –Adaptation des questionnaires –Cross-checks avec les autres données disponibles

Fonctionnement proposé Formulaire électronique accessible sur le site du SPF – surveys/eDATENQ/ surveys/eDATENQ/ –Accès sécurisé pour chaque déclarant Numéro dentreprise ou numéro daccises + mot de passe –Différenciation en fonction de lentreprise Chaque déclarant ne visualise que les données quil est censé compléter ( questionnaire actuel, commun à tous les déclarants) Complété manuellement ou upload de fichiers

Fonctionnement proposé Délais adaptés Mensuel pour les opérateurs actifs dans le volet A –Stocks, imports / exports, production, mise à la consommation –Révision / correction annuelle des données possible Trimestriel / annuel pour le volet C (répartition par secteurs dactivité) Annuel pour les distributeurs (actifs dans le volet B) –Répartition par région de distribution Annuel pour les stations service –Livraison de carburants en fonction de la région dimplantation

Intérêt pour les déclarants Simplification du questionnaire Accès rapide à des informations utiles –Balances mensuelles, annuelles, mises à jour plus rapidement Données plus complètes et plus fiables Implication –Groupe pilote (des volontaires ?)

Merci pour votre attention.