Critical review : registre national des doses Ellen De Geest, Jef Van Cauteren, Michel Bricoult, AV Controlatom

Situation générale Exploitant Service de contrôle physique Responsable avec le médecin agréé Zone contrôlée Exposition externe Choix du type de dosimètre : approprié à l’exposition au sein de la zone contrôlée Exposition interne

Conforme pour >95% des travailleurs Situation générale L’exploitant ne peut être responsable que pour les doses reçues au sein de ses zones contrôlées (ZC) Le contrôle physique et le médecin sont bien informés sur les risques inhérents à ces ZC Le CP transmet les doses, les médecins les valident Conforme pour >95% des travailleurs

Radiologues industriels en centrale nucléaire Exceptions : exemples Radiologues industriels en centrale nucléaire 2 services CP : ‘ZC résultant de l’activité’ + ‘zone chaude de la centrale’  Les FC se concertent sur les risques d’exposition (ex. neutrons en centrale)  Porter 1 seul dosimètre! Sinon cumul

Médecin dans différents hôpitaux Exceptions : exemples Médecin dans différents hôpitaux Dépendant de son statut  généralement travailleur externe  l’exploitant met à disposition un dosimètre Hôpitaux fusionnés  exploitant unique  possibilité 1 dosimètre Multiples exploitants  plusieurs dosimètres

AVC, AFCN, Berthold, Siemens,… Exceptions : exemples AVC, AFCN, Berthold, Siemens,… Multiples zones contrôlées chez ≠ exploitants, visites occasionnelles (contrôles, entretiens, installations…) Généralement inférieur à la limite de détection  préférable de porter 1 dosimètre au lieu de 20 à 100 par mois L’employeur se charge de la dosimétrie et communique les doses MAIS, le CP doit approuver l’accès à ‘sa’ zone contrôlée (dosimètre adéquat, visite médicale, formation) ‘approbation AFCN’, validation par médecin agréé Situation non prévue dans le projet de loi

Objectif Vérifier les limites doses (RGPT) Limite de dose effective : 20mSv/12M Limite de dose équivalente Organes & tissus : 500 mSv/12M Cristallin : 150 mSv/12M Peau : 500 mSv/12M moy./cm² Extrémités : 500 mSv/12M Mains, avant-bras, pieds & chevilles  Minimum 5 doses (évent. 8 ou 12)

Proposition des doses AFCN Dose officielle Dose intermédiaire Dose accidentelle Dose spéciale Hp(10) photons/e- mesuré Hp(10) calculé (anisotropique + tablié) Ecalculé (aviation) Hp(3) cristallin Hdessus Hp(10) neutrons mesuré Hp(0.07) peau Hdessous E50 + spécifications Hp(0.07) extrémité + specification

Types doses non prévues Dose officielle Dose intermédiaire Dose accidentelle Dose spéciale Hp(10) photons/e- mesuré Hp(10) calculé (anisotropique + tablié) Ecalculé (aviation) Hp(0.07) peau mesuré Hdessus Hp(10) neutrons mesuré Hp(10) neutrons calculé Hp(0.07) peau Calculé Hdessous E50 + spécifications Hp(0.07) extrémité + specification mesuré Hp(0.07) extrémité + specification Hp(3) cristallin mesuré Hp(3) cristallin calculé H pour chaque organe/tissue 15 + 7 pour chaque extrémité = 22  *4 = 88! Sans doute intéressant

Proposition d’amélioration Dose officielle = Dose effective Dose intermé-diaire Dose acciden- telle Dose spéciale 4 * 6 = 24 Plus pratique E exposition externe E exposition interne contamination Hp(0.07) peau H pour chaque organe/tissus Hp(3) cristallin Hp(0.07) extrémité + specification

Concernant les données CADRE ? Quelles sont les personnes concernées? Belge (tous?) Quels étrangers sont pris en compte? Ceux vivants en Belgique ? Tous? - Nº de registre national - Carte de résidence - Passeport international

Concernant les données Majorité des données issues de la BCE, mais Personne(s) de contact  optionnel Différents régimes de travail (1/2 temps, ¾,… et période de régime) Répartitions d’activités Code ISCO + description poste de travail + % ISCO affiné & à utiliser uniquement % laissé tomber

Concernant les données Sans aucun doute intéressantes et utiles pour réaliser des statistiques … MAIS cf. étude CSH  incomplète alors que réalisée avec des bénévoles! Mieux vaut moins de données mais correctes

Validation des données 3 Semaines pour la communication (CP) Possibilité de remarques ex. Attente d’une dosimétrie biologique, résultat d’une enquête sur place… 1 mois pour le médecin agréé Qu’en est-il des services externes? (remplacement, vacances…) Possibilité d’algorithme pour la validation prudence!

Consultation données Demande d’accès auprès de l’AFCN 24/24, 7/7 durant les heures? Propositions L’entreprise extérieure donne accès via le logiciel à un exploitant pour consulter durant une période définie les données de certains de ses travailleurs. L’exploitant possède son propre code d’accès & peut consulter les données des travailleurs des entreprises extérieurs pour lesquels il est momentanément autorisé

Consultation données Données utiles pour l’exploitant: Nom – nº de registre national 12 mois glissants (intermédiaire ?) Formations Visite médicale Possibilité d’accès à plus de détail par clique