démo 1 : REDIGER UN BAIL modèle Test-Achats My Rent démo 1 TA

B I E N V U en ce qui concerne le “dépôt à l’enregistrement” du bail signé : voir démo 2 My Rent démo 1 TA

Visualiser les modèles prévus? 1. Cliquez ici Visualiser les modèles prévus? 5. Faites votre choix et visualisez le modèle ou la notice explicative 4. Cliquez ici 2. Cliquez ici 3. Cliquez ici My Rent démo 1 TA

Contacter les organisations ? 1. Cliquez ici Contacter les organisations ? 2. Faites votre choix My Rent démo 1 TA

Rédiger un bail ? 1. Cliquez ici 3. Faites votre choix 2. Cliquez ici My Rent démo 1 TA

Complétez d’abord les données du (des) bailleur(s) Si vous avez choisi le modèle Test-Achats Complétez d’abord les données du (des) bailleur(s) 1. Cochez si ce bailleur est un ‘particulier’ ou une ‘entreprise’ et complétez les données demandées 2. Indiquez de préférence le numéro national du bailleur ! 3. Indiquez une ou plusieurs lettres de la commune et faites votre choix dans la liste ! 4. Indiquez également une ou plusieurs lettres de la rue et faites votre choix dans la liste ! Remarque : les champs avec un (*) sont obligatoires ! My Rent démo 1 TA

6. S’il y a encore un bailleur, encodez ces données Après avoir complété toutes les données obligatoires: 5. Cliquez ici Ce bailleur est à présent repris dans la liste des bailleurs ! 6. S’il y a encore un bailleur, encodez ces données également via l’écran ci-dessus Dès que tous les bailleurs sont introduits : 7. Cliquez ici My Rent démo 1 TA

Complétez maintenant de la même manière les données du (des) preneur(s) Dès que tous les preneurs sont introduits : Cliquez ici My Rent démo 1 TA

Complétez maintenant aussi les données du bien loué My Rent démo 1 TA

Remarque : les champs avec un (*) sont obligatoires ! Après avoir introduit le code postal, indiquez une ou plusieurs lettres de la commune et faites votre choix dans la liste ! Remarque : Suite à l’encodage sous les points 1. et 2., il est possible de déterminer le bureau de l’enregistrement compétent ! 2. Introduisez une ou plusieurs lettres de la rue et faites votre choix dans la liste ! Remarque : Le propriétaire-bailleur retrouvera la division, la section et le(s) numéro(s) parcellaire(s) sur son avertissement extrait de rôle pour le précompte immobilier ! 3. Ajoutez aussi de préférence les données cadastrales Ajouter via * ! My Rent démo 1 TA

4. Désignation de tous les locaux et parties d’immeuble soumis à la location 5. Dès que toutes les données du bien sont introduites : 6. Cliquez ici Ce bien est à présent repris dans la liste des biens ! 7. Cliquez ici My Rent démo 1 TA

Complétez les autres données du contrat My Rent démo 1 TA

1.Choisissez la date de début de la location à l’aide du calendrier 2. Cochez: soit il s’agit d’un contrat d’une durée de 9 ans, soit il s’agit d’un contrat d’une durée de 3 ans maximum My Rent démo 1 TA

3. Faites votre choix Si 9 ans 4. Faites votre choix 4. Faites votre choix Si 3 ans maximum 3. Complétez 5. Complétez le montant du loyer et, le cas échéant, l’index de départ (*) (**) (*) l’index de départ est celui du mois précédant la conclusion du contrat !  voir http://economie.fgov.be/informations/indexes/home_fr.htm (**) l’indexation du loyer peut être exclue si cela est prévu expressément dans les conditions particulières (voir plus loin) My Rent démo 1 TA

7. Complétez le cas échéant Garantie? 6. Faites votre choix 7. Complétez le cas échéant 8. Charges, conditions particulières, lieu et date ? L'indexation peut être exclue à condition que les parties reprennent la clause suivante dans le champ des conditions particulières: "Par dérogation à l'article 3 alinéa 2 de ce contrat, les parties conviennent  expressément que l'indexation est exclue." Au cas où il s'avérerait difficile ou impossible de déterminer les charges réelles, les parties peuvent prévoir un système de charges forfaitaires. Dans ce cas, il faudra 1) encoder le montant 0 dans le champ 'provision sur charges', 2) mentionner dans le champ conditions particulières la phrase suivante ''Charges forfaitaires fixées à … €'' et 3) biffer dans le contrat imprimé les dispositions de l'article 5. My Rent démo 1 TA

Cliquez ici après avoir introduit toutes les données souhaitées My Rent démo 1 TA

Vous obtenez un aperçu de toutes les données introduites My Rent démo 1 TA

Cliquez ici pour afficher le projet de contrat complété ! Vous trouvez ici toutes les coordonnées du bureau de l’enre- gistrement compé- tent Cliquez ici pour afficher le projet de contrat complété ! My Rent démo 1 TA

Imprimez le contrat affiché en format Pdf (en autant d’exemplaires que de parties), et faites votre choix parmi l’une des options reprises ci-après! My Rent démo 1 TA

 voir plus loin la démo 2 : déposer à l’enregistrement le bail Option 1 : -bailleur et preneur sont d’accord sur le contenu du contrat le contrat imprimé est signé par les parties le contrat doit être présenté au bureau de l’enregistrement compétent (toutes les coordonnées de contact de ce bureau sont visualisées sur l’écran d’aperçu). Si vous avez ajouté votre numéro national vous pouvez visualiser ultérieurement le contrat via MyMinfin. choisissez les annexes légales, imprimez-les et ajoutez-les au contrat (ces annexes ne doivent pas être enregistrées) Remarque: Il y a lieu d’ajouter également au contrat un état des lieux (à enregistrer obligatoirement ). Dans une phase ultérieure, cet état des lieux pourra être rédigé également via l’application.  voir plus loin la démo 2 : déposer à l’enregistrement le bail 4. Choisissez l’annexe 2 (en fonction de la région où le bien loué est situé), Ouvrez et imprimez 3. Cliquez ici 1. Cliquez ici 2. Ouvrez et imprimez l’annexe 1 My Rent démo 1 TA

modifier ce contenu maintenant Option 2 : -bailleur et preneur ne sont pas d’accord sur le contenu du contrat et veulent modifier ce contenu maintenant fermez à l’écran le format pdf du contrat (x) cliquez sur ‘précédent’ et modifiez les données souhaitées (données du contrat) Cliquez de nouveau sur ‘précédent’ pour modifier ou supprimer également les données du bien, du preneur, du bailleur. Utilisez alors les icônes prévues : - après confirmation des modifications, agissez comme dans l’option 1 Cliquez ici pour modifier Cliquez ici pour supprimer My Rent démo 1 TA

modifier ce contenu plus tard Option 3 : -bailleur et preneur ne sont pas d’accord sur le contenu du contrat et veulent modifier ce contenu plus tard fermez à l’écran le format pdf du contrat (x) cliquez sur et sauvegardez maintenant sur votre pc ce fichier (xml) reprenant toutes les données que vous avez encodées insérez au moment désiré les données sauvegardées dans l’application. Agissez comme suit : - si vous le souhaitez vous pouvez encore modifier les données -agissez comme sous l’option 1 (ou modifiez de nouveau ou sauvegardez de nouveau localement…) 3. Cliquez ici pour rechercher le fichier sauvegardé. Ce fichier s’appelle: LeaseContractDeclaration.xml 1.Cliquez ici 2.Cliquez ici 4. Cliquez ici pour ajouter le fichier xml My Rent démo 1 TA

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