LE-government dans la sécurité sociale belge : best practice en Europe

Conférence de Presse 11/03/ Structure de lexposé n objectifs n aperçu de la prestation de services actuelle et planifiée n principes appliqués n cas : -dimona -attestations

Conférence de Presse 11/03/ Organismes participants RSZ-ONSS KSZ-BCSS FAT-FAO

Conférence de Presse 11/03/ Partie 1 Objectifs Frank Vandenbroucke Ministre des Affaires Sociales et des Pensions

Conférence de Presse 11/03/ Objectifs n une prestation de services aux assurés sociaux et entreprises -effective -efficace -orientée vers les utilisateurs n avec un minimum de contraintes administratives n par la révision de tous les processus et relations -dans chaque institution de sécurité sociale -entre institutions de sécurité sociale -entre institutions de sécurité sociale dune part et assurés sociaux et entreprises dautre part n avec un apport maximal de technologies modernes n partant dune vision claire en matière de gestion de l'information stratégique

Conférence de Presse 11/03/ Prestation de services effective n une prestation de services qui soutient au mieux lobjet dune protection sociale optimale n entre autres par -loffre de nouveaux types de services, comme : octroi automatique maximal de droits informations automatiques sur les droits possibles, qui ne peuvent être octroyés automatiquement recherche active de non-take-up via des techniques de datawarehousing contrôle direct des données propres environnements de simulation personnalisés -laugmentation de la qualité de la prestation de services plus juste plus personnalisée plus transparente (devoir de motivation, appareil de notions compréhensible,...) plus sûre et avec une plus grande protection de la vie privée -possibilité de contrôle qualité sur le processus de prestation de services par l'utilisateur, entre autres par la possibilité de consultation électronique de létat du processus de prestation de services

Conférence de Presse 11/03/ Prestation de services efficace n engager les moyens disponibles le plus parcimonieusement possible pour une prestation de services maximale -bon marché : les mêmes services à un moindre coût, par ex. récolte unique dinformations au moyen de notions et dinstructions coordonnées le plus déchanges électroniques possibles de données dapplication à application, sans réintroduction manuelle moins de contacts inutiles ultérieurement -le plus possible : plus de services à un coût total identique, par ex. les services sont disponibles partout et en permanence les services (informations, transactions,...) sont intégrés sur un seul portail -rapide : les mêmes services à un coût total identique en moins de temps, par ex. réduction de la durée de parcours et du temps dattente pour lutilisateur interaction directe de l'utilisateur avec lorganisme compétent de sécurité sociale feed-back en temps réel pour lutilisateur

Conférence de Presse 11/03/ Aperçu de la prestation de services actuelle et planifiée Partie 2

Conférence de Presse 11/03/ Aperçu de la prestation de services : back office n chiffres : en entre ± organismes de sécurité sociale -242,5 millions de messages ont été échangés électroniquement -qui ont épargné autant de déclarations ou dattestations « papier » n performance : les demandes en ligne dinformations électroniques aboutissaient dans 99,3% des cas avec un temps de réponse end-to-end inférieur à 4 sec. n avantages dérivés : cet échange de données électroniques veille à : une réduction considérable des contraintes et frais administratifs la possibilité doctroi automatique de certains droits un meilleur soutien de la politique sociale une lutte plus efficace contre la fraude

Conférence de Presse 11/03/ messages échangés en LATG et répertoire des employeurs ONSS Registre national et registres BCSS Nombre de messages échangés DIMONA Attestations bons de cotisations Attestations franchise fiscale Augmentation répertoire des références Attestations cotisation spéciale sécurité sociale Attestations chômage/interruption de carrière Attestations réduction dimpôts/exonération OASIS Attestations franchise sociale Cartes de contrôle nominatives Attestations incapacités de travail Retenues sur pensions Mammographie préventive Consultation répertoire des personnes Cartes SIS et SAM Attestations jeunes demandeurs demploi Demande de pension automatique Attestations malades chroniques Attestations assurance soins Attestations indépendants Attestations transports en commun Attestations minimex Travailleurs migrants Attestations VMM Attestations handicapés Attestations crise de la dioxine 5.048

Conférence de Presse 11/03/ Aperçu de la prestation de services : front office n assurés sociaux -les informations sur toute la sécurité sociale sont disponibles sur un portail via un système de question-réponse n entreprises -des instructions harmonisées sur toute la sécurité sociale sont disponibles sur un portail -tout employeur a une page personnelle sur le portail -toutes les transactions peuvent avoir lieu progressivement de façon électronique soit via léchange de messages électroniques structurés soit via le portail

Conférence de Presse 11/03/ Transactions opérationnelles n déclaration DIMONA n consultation du fichier du personnel propre n déclaration électronique intégrée dun chantier de construction n consultation de lobligation de retenue n demande de détachement dun travailleur à l'étranger n communication préalable de chômage temporaire n déclaration dun accident de travail et rapport mensuel n déclaration de début de travail à temps partiel avec maintien des droits dans lassurance chômage n déclaration mensuelle de travail à temps partiel pour le calcul de l'allocation de garantie de revenus n déclaration mensuelle de travail en tant que travailleur occupé dans un atelier protégé n déclaration mensuelle de travail dans le cadre d'un programme d'activation n déclaration mandatée décartement d'une travailleuse enceinte - secteur privé

Conférence de Presse 11/03/ Nouvelles transactions 2003 n 1er janvier généralisation Dimona n 1er avril déclaration trimestrielle à lONSS -déclaration pour l'octroi du droit aux vacances jeunes -déclaration mensuelle d'heures de vacances jeunes n 1er juillet déclaration d'une reprise de travail après un accident du travail n 1er octobre déclaration annuelle de chômage temporaire -déclaration mensuelle des heures de chômage temporaire

Conférence de Presse 11/03/ Nouvelles transactions 2004 n 1er janvier déclaration de l'incapacité de travail, du repos de maternité, de l'écartement complet du travail en tant que mesure de protection de la maternité, de l'écartement partiel du travail en tant que mesure de protection de la maternité, du congé de paternité et du congé d'adoption -déclaration mensuelle en cas de reprise d'un travail adapté dans le courant d'une période d'incapacité de travail -attestation en vue de l'indemnisation des pauses d'allaitement -repos postnatal (prolongation) -déclaration des jours de vacances d'un employé -déclaration de reprise du travail après une incapacité de travail

Conférence de Presse 11/03/ Nouvelles transactions 2005 n 1er janvier déclaration de fin de contrat de travail ou de prépension à temps plein -déclaration de prépension à mi-temps -demande mandatée déloignement dune travailleuse enceinte (secteur APL)

Conférence de Presse 11/03/ Aperçu schématique DIMONA GOTOT ART. 30BIS DT RIP DRS 3 SC1 DRS 1 SC8 DRS 4 SC1 DRS 1 SC3 DRS 1 SC3B DRS 1 SC6 DRS 1 SC7 DRS 1 SC5 DRS 1 SC2 DRS 4 SC3 DRS 1 SC10 DRS 1 SC9 DMFA Production 2003 Prévu 2003 Après 2003 DRS 2 SC4 DRS 2 SC2 DRS 2 SC3 DRS 2 SC5 DRS 2 SC6 DRS 1 SC1 DRS 1 SC4 DRS 2 SC1 DRS 2 SC2

Conférence de Presse 11/03/ Soutien de lutilisateur n Attention particulière au soutien des utilisateurs du site portail via : -instructions -aide en ligne aux applications -FAQ -supervision permanente du fonctionnement du site portail -Centre de contact Eranova : disponible 24h sur 24 par téléphone, fax, , formulaire de contact 7 jours sur 7

Conférence de Presse 11/03/ Place dans lE-government global n possibilité dintégration de toutes les informations et transactions dans dautres portails (fédéral, régions, communautés, mutualités, syndicats,…) n pour lidentification, lauthentification et la signature électronique, des accords quant à lutilisation des mêmes moyens ont été passés avec FEDICT, les régions, les communautés et les communes n il a été proposé au SPF Finances de continuer sur la base de ce système pour évoluer vers une déclaration dimpôts pré-remplie

Conférence de Presse 11/03/ Un projet apprécié n mentionné comme best practice dans le plus récent rapport de benchmark en matière dE-government de la Commision Européenne n modèle pour le développement de lE-government au sein de lEtat fédéral n exemple dun business proces reenginering approfondi mis en œuvre : -par tous les organismes publics de sécurité sociale, et -sur initiative propre -dans une parfaite collaboration mutuelle -durant les 10 années passées

Conférence de Presse 11/03/ Principes M. Frank Robben Administrateur général de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale Partie 3

Conférence de Presse 11/03/ Principes appliqués n modélisation des informations n récolte unique et réutilisation des informations n gestion dinformations n échange électronique dinformations n sécurisation des informations

Conférence de Presse 11/03/ Modélisation des informations n les informations sont modélisées dune façon qui se rapproche le plus possible de la réalité -définition déléments dinformation -définition de caractéristiques déléments dinformation -définition de relations entre éléments dinformation n la modélisation tient compte du plus grand nombre possible de besoins prévisibles dutilisation des informations n la modélisation peut être étendue et adaptée avec flexibilité si la réalité ou les besoins dutilisation changent (diminution ou augmentation) n limplémentation physique du modèle est alignée sur les besoins actuels dutilisation des informations

Conférence de Presse 11/03/ Récolte et réutilisation n les informations sont uniquement récoltées -à des fins bien déterminées et -dans la mesure où elle sont proportionnelles à ces fins n les informations ne sont récoltées quune seule fois, le plus près possible de la source authentique n la récolte sopère : -via un canal choisi par celui chez qui les informations sont récoltées, mais de préférence électroniquement -avec des services de base uniformes comme : single sign on, accusé de réception par fichier, notification par message, …

Conférence de Presse 11/03/ Récolte et réutilisation n la récolte sopère sur la base du modèle dinformation et sur la base dinstructions les plus uniformes et simples possibles n avec la possibilité de contrôle qualité par celui chez qui les informations sont récoltées avant le transfert des informations n les informations recueillies sont validées une seule fois conformément à une répartition des tâches établie, par lorganisme qui dispose de la plupart des compétences à cette fin et dont lintérêt est le plus grand n et ensuite partagées avec et réutilisées par des utilisateurs mandatés

Conférence de Presse 11/03/ Gestion dinformations n une répartition fonctionnelle des tâches a été convenue quant à savoir quel organisme stocke, gère et met à disposition quelles informations sous forme authentique pour tous les utilisateurs mandatés n les informations sont sauvegardées conformément au modèle dinformation n les informations peuvent être agrégées de manière flexible en fonction des concepts légaux changeants n des accords sont conclus concernant lapplication des mesures nécessaires pour le maintien de lintégrité et de la cohérence des informations

Conférence de Presse 11/03/ Gestion dinformations n tout organisme est tenu de signaler les erreurs supposées des informations à lorganisme qui doit les valider conformément à la répartition des tâches définie n tout organisme qui doit valider les informations conformément à la répartition des tâches définie est tenu dexaminer les erreurs supposées signalées, si nécessaire de les corriger et de mettre les informations corrigées à la disposition des organismes concernés connus n les informations sont uniquement gérées tant que cest nécessaire en fonction des besoins de lentreprise, de la politique ou de la réglementation, ou encore, de préférence sous forme anonyme ou encodée, tant quelles ont une valeur historique ou darchive pertinente

Conférence de Presse 11/03/ n une fois recueillies et validées, les informations sont le plus possible stockées, gérées et échangées électroniquement pour éviter une réintroduction manuelle n les informations sont uniquement échangées lorsque cest nécessaire en fonction des besoins de lentreprise, de la politique ou de la réglementation n léchange électronique dinformations est effectué à linitiative de : -linstance qui dispose des informations ou -linstance qui a besoin des informations ou -la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale Echange dinformations

Conférence de Presse 11/03/ Echange dinformations n léchange électronique dinformations sopère -au moyen dun cadre dinteropérabilité fonctionnel et technique, -qui, progressivement mais en permanence, évolue conjointement avec des standards ouverts de marché -et est indépendant de la technique déchange dinformations utilisée n les informations disponibles sont utilisées de façon pro-active pour -loctroi automatique de droits -la pré-introduction lors de la récolte dinformations -loffre dinformations aux intéressés

Conférence de Presse 11/03/ Sécurisation des informations n les données personnelles sont uniquement utilisées à des fins conciliables avec les fins pour lesquelles elles ont été recueillies n les données personnelles sont uniquement accessibles aux organismes et utilisateurs mandatés à cette fin en fonction des besoins de l'entreprise, de la réglementation ou de lapplication de la politique n lautorisation daccès aux données personnelles est accordée par le Comité de surveillance de la sécurité sociale désigné par le Parlement, après quil ait été constaté que les conditions susmentionnées sont remplies n les autorisations daccès sont publiques

Conférence de Presse 11/03/ Sécurisation des informations n tout échange électronique concret de données personnelles fait lobjet dun test préventif de la conformité aux autorisations daccès valables par une autre instance que celle qui met à disposition les informations ou en a besoin, en l'occurrence par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale et/ou lorganisme de gestion dun réseau sectoriel n tout échange électronique de données personnelles est loggé, et dans ce cas par la BCSS et/ou lorganisme de gestion dun réseau sectoriel, pour pouvoir tracer éventuellement ultérieurement un usage impropre

Conférence de Presse 11/03/ Sécurisation des informations n chaque fois que les informations sont utilisées pour une décision, les informations utilisées sont communiquées à lintéressé lors de la notification de la décision n toute personne a un droit daccès et, si les données sont incorrectes, à la correction de ses propres données personnelles

Conférence de Presse 11/03/ Partie 4 Cas M. K. Snyders Administrateur général adjoint de lONSS

E-government dans la sécurité sociale: Cas Dimona

Conférence de Presse 11/03/ n Déclaration du début et de la fin de la relation de travail -naissance du couple employeur - employé -identification de lemployeur-employé n Contrôle didentification au profit du réseau de la sécurité sociale n Clef daccès à lautoroute interactive des données en rapport avec la relation employeur-employé DIMONA : quoi

Conférence de Presse 11/03/ Dimona : comment n Première obligation administrative exclusivement électronique: -serveur vocal (téléphone: 02/ ) -transmission électronique de données FTP Isabel -site portail -PAS DE PAPIER PAS DE FAX n Lancement : 1/1/1999 pour les secteurs de la construction, de l intérim et du transport n Généralisation : 1/1/2003 (tous les employeurs et employés, y compris ONSS-APL)

Conférence de Presse 11/03/ Transfer de données interactive - au lieu de unidirectionnelle Employeur ONSS Institutions de sécurité sociale Déclaration Traitement Feedback Correction Employeur

Conférence de Presse 11/03/ La boucle est bouclée dans E-government n Etapes interactives dans E-Government -lemployeur exécute la déclaration -les autorités reçoivent, et confirment la réception (accusé de réception) -les autorités exécutent le contrôle d identification -les autorités enrichissent les données (NISS, nom, prénom, …) -lemployeur reçoit le résultat via lavis dimona (push) -lemployeur peut consulter létat de la déclaration et les données enrichies (call) -lemployeur peut corriger des éléments de sa déclaration -les données sont mises à la disposition dautres acteurs du réseau de la sécurité sociale (push en call)

Conférence de Presse 11/03/ Registre du personnel Registre spécial du personnel Document individuel Contrat détudiant Inspection Contrat de travail Simplification administrative Situation de dimona

Conférence de Presse 11/03/ Registre du personnel Inspection Contrat de travail ONSS Consultation On Line BCSS Simplification administrative Avec dimona

Conférence de Presse 11/03/ Dimona comme levier de la simplification Registre du personnel Registre du personnel spécial Document individuel Contrat détudiant Contrat de travail 8 8 RSZ 8 Fichier du personnel Inspection BCSS ConsultationOnline

Conférence de Presse 11/03/ Dimona en chiffres

Conférence de Presse 11/03/ Evolution de reprise Dimona n Nombre demployeurs n Ce qui manque -10% des employeurs qui représentent moins de 1% du nombre total d employés

Conférence de Presse 11/03/ Nombre de consultations du fichier du personnel n Les chiffres les plus récents

Conférence de Presse 11/03/ Demo Dimona Sur le site portail

E-government dans la sécurité sociale : Cas Obligation de retenue

Conférence de Presse 11/03/ Problématique de l obligation de retenue dans le secteur de la construction n Fraude sociale législation très stricte n Cas -l entrepreneur principal paye une facture à un sous-traitant sile sous-traitant :- nest pas enregistré au SPF Finances - a des dettes auprès de lONSS alorsl entrepreneur principal aura une obligation de retenue vis-à-vis de l ONSS Problématique : -informations manquantes pour lentrepreneur -beaucoup de doutes et d insécurité -réglementation inapplicable

Conférence de Presse 11/03/ Solution n Application via le site portail -introduction du numéro d ONSS ou de TVA du sous-traitant -réponse immédiate en rapport avec l obligation de retenue n Solution administrative simple n Sécurité juridique (linformation vient des autorités) n Grande transparence

Conférence de Presse 11/03/ Resultats n Nombre de fois que la rubrique art. 30bis est consultée:

Conférence de Presse 11/03/ démo Consultation des attestations art.30bis

E-government dans la sécurité sociale: Cas DMFA

Conférence de Presse 11/03/ Première version de la démo

Conférence de Presse 11/03/ Déclaration DMFA écran 2

E-government dans la sécurité sociale: Cas Eranova

Conférence de Presse 11/03/ Centre de contact Eranova n But -soutien des utilisateurs dans toutes les applications présentes sur le site portail n Etabli en 2001 n Soutien performant dans les processus de modification n 1ère ligne - 2ème ligne (système dinformation par niveaux -1ère ligne: questions générales (80%) -2ème ligne: questions spécifiques (20%) n 24 heures sur 24, 7 jours sur 7

Conférence de Presse 11/03/ Centre de Contact Eranova : canaux ONSS Téléphone Contactcenter Eranova n Soutien via téléphone, , formulaire de contact du portail (fax plus tard) ONEM FAT ONSS- APL

Conférence de Presse 11/03/ Nombre dappels

Conférence de Presse 11/03/ Nombre d s

Conférence de Presse 11/03/ Info n n n n