Aires de stockage Comité Tempête

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Transcription de la présentation:

Aires de stockage Comité Tempête

Déstockage au 31/12/2015 Après 6 années, il reste 1,2 Mt. (BO : 0,378 Mt BI : 0,794 Mt BE : 0,035 Mt). En 2015, rythme de déstockage moyen de 60 000 t/mois. Sur 44 aires, 25 sont vides.

Objectif du maintien des aires Volonté nationale et régionale du maintien de ces aires afin de s'inscrire dans un plan de gestion des risques (via PNFB et PRFB) Appel à candidatures visant à maintenir un réseau opérationnel d'aires de stockage. Sélection des candidats par rapport à trois critères généraux : Bonne répartition géographique, maillage avec les entreprises de la filière Capacité de stockage (objectif du COPIL de 3 Mt) Pluralité des acteurs

Résultats de l'appel à candidatures 13 propriétaires, 16 sites, 290 ha. Capacité future de stockage : 3,57 Mt. Aires de stockage humides : 15 sites, 252 ha et une capacité de 3,4 Mt. Aires de stockage au sec : 1 site, 38 ha et une capacité de 280 000 t. L'ensemble de ces 16 sites ont été validés par le COPIL le 2 février 2016.

Maillage géographique

Procédures administratives Pour les sites maintenus : Convention signée entre le préfet et les propriétaires avec engagements respectifs des deux parties. Pour les sites non maintenus : Obligation de reboisement des parcelles forestières OU Demande de défrichement auprès des DDT(M) Courrier de la DRAAF rappelant ces obligations dans un délai de 6 mois à compter de la fin du déstockage.