1 Les phases de lEIS LA SELECTION Séminaire de 3 e cycle Développement territorial et santé: opportunitès et enjeux Module 3: Environnement et santé: quels outils pour redynamiser le politiques territoriales? Hôtel du Parlement, Delémont, 5-7 juin 2008 Kurt Frei Sezione sanitaria Dipartimento della sanità e della socialità

2 On parle de: 1.Concepts fondamentaux de la sélection 2.Lexemple: les outils du Tessin

3 Sélection (dépistage) L'objectif de la sélection est didentifier les projets qui peuvent influencer les déterminants de la santé et létat de santé de différents groupes de population et qui doivent donc être évalués Est-ce quil nous faut une EIS? Impossible de tout évaluer!

4 Données probantes Avis pertinents Cadrage Oui, nécessité de recherches additionnelles Oui, nécessité de recherches additionnelles Sélection Résultats de la sélection Non, effets connus et gérés Non, projet non négociable Non, effets négligeables Rapport

5 Qui doit conduire la sélection? L'approche multisectoriel peut: Promouvoir la compréhension des Déterminants de la santé Augmenter la conscience sur les enjeux Produir du support et de la légitimité TEAM: -Professionnels de SP -Planificateurs resp. des politiques -Experts de santé -Experts -Autorités locales -Les communautés et partenaires impliqués (ONG...) -Politiciens Selon les contexts dorganisation et/ou les ressources disponibles UN INDIVIDU: -Un professionnel de la SP -Le responsable de la planification des politiques -Un fonctionnaire dune organisation impliquée -Un consultant -...

6 Comment développer les outils de sélection Comment développer les outils de sélection 1.Encadrer la décision et ses impacts potentiels: -Coûts et dimension du projet et de la population impliquée -Les groups impliqués, vulnerables, défavorisés -Le type dimpacts potentiels sur la santé (DétSanté) -Le niveau de probabilité des impacts sur la santé -La probabilité de la fréquence des impacts sur la santé -Limportance probable des impacts sur la santé -La probabilité des impacts sur les services de soins

7 2.Tenir compte des facteurs qui déterminent les caractéristiques de lEIS: -Les priorités politiques: lEIS sera en mesure dapporter des solutions ou dinfluencer les décisions? -Les ressources pour conduire lEIS sont disponibles: les données, le temps, les ressources humaines et les finances? -Les compétences et les consultants nécessaires pour lEIS sont disponibles? Comment développer les outils de sélection Comment développer les outils de sélection

8 Théorie vs pratique -LEIS systématique est impossible lEIS ne peut pas se faire sur chaque nouvelle décision -Les ressources sont limitées les décideurs (politiciens) ont toujours besoin de lutilité et du consensus en faveur de lEIS -Les finances, le temps et les priorités politiques sont les facteur qui comptent davantage pour décider de la faisabilité dune EIS -Il nexiste pas un set de critères et de déterminants de la santé parfait, bien que les critères typiques et les listes soient surement utiles pour délimiter les questions et les problèmes -Un outil de sélection est toujours plus complet dune check-list, bien que celle- là puisse être une bonne solution en cas de temps et de ressources limités -Les outils et les listes devraient toujours sadapter aux compétences des usagers: ex., des listes de Déterminants de la Santé bien détaillées seront utiles si lon travaille avec des non-professionnels de la santé

9 EXEMPLE: LES OUTILS DU TESSIN

10 Le dispositif de sélection TI formalisé en 2005 Le dispositif de sélection TI formalisé en 2005 Commission EIS Département promoteur a)implémentation b) renvoi c) autres conditions Conseil dEtat 1 proposition sélection 3 exécution EIS 2 sélection finale projets EIS 4 décision technique politique financière …

11 La pratique... Commission EIS Département promoteur a)implémentation b) renvoi c) autres conditions Conseil dEtat 1 proposition sélection 3 exécution EIS 2 sélection finale projets EIS 4 décision DECSDFEDIDSSDT présélection technique politique financière … politique

12 Le dispositif de sélection TI à formaliser

13 Présélection TI: grille pour Coordinateurs départementaux Présélection TI: grille pour Coordinateurs départementaux Opportunité de conduire une EIS À ce moment, selon votre opinion: Pro VIS Contre VIS La décision est-elle négociable, c.à.d. elle peut être modifiée ou saccompagner de mesures favorables à la santé? OuiNon Y a-t-il des limitations (de temps, de ressources…) qui empêchent au Département de retarder sa décision à légard de cette mesure ? NonOui Les chances dune modification de la décision du Département sont- elles limitées? NonOui Y a-t-il des obstacles politiques importants contre lEIS de cette mesure (ex. dautres priorités)? NonOui Lopinion publique a-t-elle des soucis au niveau de santé concernants cette décision? Pourrait-il se passer ensuite? OuiNon Au niveau politique, lon a des craintes ou lon soupçonne que cette décision puisse engendrer des effets de santé négatifs imprévus? OuiNon dimension politique explicite

14 Sélection TI Liste de contrôle oui/non pour C-EIS (1) Critères standard: macro + indicateurs à sélectionner, ex.: implication de groupes vulnérables ou défavorisés (migrants, femme inceintes, chomeurs, professions vulnérables etc.) risque daugmentation de problèmes de santé physique ou psychique (accidents, maladies transmissibles, stress, confiance en soi, anxieté etc.) déterminants de la santé individuels (alimentation, activité physique, fumée, alcol, sexualité) et socio-économique-environnementaux (facteurs de développement individuel, accèes aux services sanitaires/autres, intégration sociale, participation, renommée de la communauté, criminalité, revenu, niveau technologique, qualité de lair, biodiversité etc.) 11 questions avec liste dindicateurs (10 pages)

15 Exemple de check-list

16 Sélection TI Liste de contrôle (2) Méthode: qualitative, indiquer les 3 impacts positifs et les 3 négatifs plus importants un seul critère peut amener à une EIS Décision: le membre C-EIS propose la mesure pour une EIS Oui/Non Soutien: consultant interne de lUPVS Triage: avec la C-EIS, présidé par le UPVS (DSS) méthode consensuel Responsabilité: au Département proposant, qui peut décider de poursuivre avec le cadrage et avec lévaluation sans consulter le CdE, sil on a les ressources. Liste de contrôle des termes de référence (TdR): qui fait quoi, qui participe (stakeholders), qui finance, qui coordonne etc. Grille de cadrage (modèle Merseyside) = phase de cadrage (scoping)

17 Hilary Samson-Barry, A Short Guide to Health Impact Assessment Informing Healthy Decisions, NHS Executive London, August Evidences Opinions desstakeholders Autres priorités (ex. facteurs economiques) Décisions informées Options pour maximiser les bénéfices et minimiser les risques pour la santé Conscience et compréhension des impacts sur la santé Evaluation dimpact sur la santé Inputs et outputs de lEIS