Approche rénovée du système de gestion par la performance -Cas du Maroc- Raouf BENBRAHIM
Diagnostic Principes directeurs de la réforme Leviers de la modernisation du système de gestion par la performance Contrôle indirect du citoyen
Diagnostic
Ne garantit pas lefficacité des opérations; De lacunes de gestion peuvent demeurer alors même que toutes les règles en vigueur ont été respectées; Contrôle parcellaire qui sapplique à des opérations isolées; Ne permet pas lappréciation de la qualité et de la performance. Un système dévaluation et de contrôle formaliste basé sur la régularité
Un système complexe et contraignant Dispositif réglementaire pléthorique; Multiplicité des intervenants; Contrôle indifférencié sur toutes les opérations quelle quen soit la nature ou la dimension; Lourdeurs et lenteurs dans lexécution des opérations. Conséquence: Facteurs de blocage et de surcoût;
Chevauchements et doubles emplois Absence de vision cohérente et homogène densemble; Doubles emplois constituent une source de conflits dattribution entre les corps de contrôle et dincompréhension des gestionnaires.
Responsabilisation et reddition des comptes; Internalisation des contrôles (contrôle interne, contrôle de gestion, inspections générales et audit interne et externe); Renforcement des capacités de gestion; Amélioration de la qualité des services; R é orientation du syst è me de contrôle vers une logique de r é sultats et dé valuation des performances.
Leviers de la modernisation du système de gestion par la performance
Globalisation des crédits : mise en œuvre depuis 2002 ; Programmation pluriannuelle des dépenses CDMT ; Mise en place du syst è me int é gr é de gestion de la d é pense (GID) ; P é rim è tre et contenu des proc é dures à informatiser.
11 CHANTIER 2 – Augmentation de la capacité de gestion des services ordonnateurs CHANTIER 1 : Allègement du contrôle a priori CHANTIER 3 – Intégration de la réforme budgétaire CHANTIER 4 – Amélioration de la gouvernance Transfert de compétences par la TGR / CGED SI intégrés Mise en place de la compta. patrimoniale Évolution du contrôle dexécution (CL / Min) Contrôle hiérarchisé pour les plus « mûrs » Évolution des IGM Mise en place dun audit de la capacité de gestion des services ordonnateurs Évaluation sur la performance Mise en place du ctrl hiérarchisé / niveau de globalisation Homogénéisation des procédures CL / Ministères SI intégré Contrôle hiérarchisé fonction de laudit de capacité de gestion Appréciation du besoin de transfert de compétences Évaluation sur la performance Budgets pluriannuels Besoin de coordonner lensemble des chantiers
Contrôle indirect du citoyen
Motivation des d é cisions administratives; D é claration du patrimoine des responsables; Cons é cration constitutionnelle du principe Droit d acc è s à l information (article 27); Suivi des r é clamations, observations et propositions des citoyens (article 156); Charte des services publics (article 157)…