Etude de faisabilité de la mise en place dun outil daccompagnement de la Région pour intervenir sur la maîtrise du foncier agricole

Rappel de la démarche Réflexion dans le cadre du plan régional de développement de lagriculture biologique Émergence de demandes des collectivités territoriales prise de conscience que la disponibilité et la maîtrise du foncier sont des facteurs importants de réussite de projets agricoles

Du constat à létude Souhait de doter la région doutil dintervention dans le domaine agricole Les priorités daction : Lespace périurbain Linstallation agricole sur des systèmes de forte valeur ajoutée ou ayant un impact sur le développement économique des filières

Méthode de travail Choix du cabinet Blezat Consulting Souhait des élus davoir dabord une réflexion en interne à la Région en sappuyant sur : Un comité de pilotage interne Un comité technique Laudition des acteurs du foncier Puis ouverture aux partenaires extérieurs

Constats et enjeux de la politique foncière en région Centre Une région très agricole (62 % des surfaces régionales sont agricoles Mais une accélération des pertes de terres dédiés à lespace agricole ( ha/an) Une croissance urbaine > croissance démographique (3750 m² par nouvel habitant) Une concentration des habitants sur laxe ligérien mais Une croissance démographique plus diffuse avec notamment des constructions neuves principalement sur les communes rurales Une concentration continue sur la Loire et le Nord de la région au détriment du sud Des zones dactivités et industrielles qui consomment de lespace agricole

Constats et enjeux de la politique foncière en région Centre Le marché foncier : le prix moyen de vente au m² qui augmente mais ne reflète pas les disparités territoriales (nettement au dessus avec Orléans et Tours) La forêt et les surfaces naturelles en progression Mais un espace naturel ligérien contraint notamment sur les zones inondables et les zones de protection des captages En 2 décennies : disparition de ha de surfaces agricoles avec deux phénomènes : La pression urbaine La déprise agricole

Les rôles de lagriculture Interactions favorablesImpacts de lurbanisation sur lactivité agricole Produits Production alimentaire Appro circuits courts des pôles urbains Lurbanisation : Diminue les disponibilités foncières et entraîne une hausse des prix Accentue la spéculation foncière Dégrade les conditions dexercices de lactivité agricoles : fractionnement, enclavement Apporte des contraintes supplémentaies : dégradations, vols, décharges, nuisibles… Activité économique Emplois et chiffre daffaire direct Offre touristique Espace et habitants Entretien de lespace Fonctions récréatives Insertion des publics en difficulté Environnement Paysages, trame verte, épandages boues STEP, production énergies, entretiens zones inondables

Du diagnostic aux enjeux Une artificialisation des sols Une perte du potentiel de production agronomique Une déstructuration de lespace de production Une perte du potentiel agricole Une spéculation foncière aux abords des villes Des réserves foncières importantes Un accès difficile aux jeunes Un manque de connaissance de données locales SCOLT, PLU Des CL qui souhaitent simpliquer dans le foncier agricole ENJEUX : Maîtriser le développement urbain Favoriser laccès au foncier Rôle de la Région sur le foncier

Les suites à donner Phase 3 de létude : travail sur le programme dactions en cours de réalisation Validation finale par le comité de pilotage régionale en novembre.