Portail Déchets et matières premières

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
PERSPECTIVES 1. PERSPCTIVES  Mise en place de la carte Artisan – Entreprenant (AE)  Opérationnalisation du Numéro d'Identification Unique des Entreprises.
Advertisements

Acteurs identifiées SteActeurFonctionCommentaire MPICALLStéphane MPICALLMyriamValidationContôle/financement MPICALLSarahService client Backup Sterna MPICALLSternaService.
Réservation des salles analyse des besoins et des contraintes MISSION N°3 Missionn° 3.
Club Aménagement 23 juin 2011 La commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)
SERVICE DES INFRASTRUCTURES Usine de production d’eau potable située dans le secteur Buckingham Mise à jour Comité plénier du 16 avril 2013.
PV de réception technique PV de fin de projet Mandat de projet Avis Biomédical Outil de gestion des projets choisi aux HUG CE QUE WORKFRONT PERMET  Gestion.
Consulat Général de France à Madrid C/ Marqués de la Ensenada, Madrid Madrid
TMS session pratique Session pratique pour utilisateurs des associations.
Guide de mise en œuvre Mai 2016 V1.4
Un suivi administratif organisé
Et exige qu’on y réponde.
Déploiement des badges invités Campus Evergreen & SQY Park
Révision des restrictions à l’investissement
Suivi des démarches en ligne via le Gestionnaire de Suivi Services Instructeurs Paris – 29/08/2012.
CHAPITRE 6: LES ACHATS ET LES VENTES
Le lancement et le suivi de fabrication
Présentation du système WINLASSIE
Tutoriel Annonce de sites web.
CSS du 7 octobre 2014 AZALYS – NOVERGIE Carrières-sous-Poissy
«Net-Cotisations CDG 30»
Alain Besançon / ORDI-CONSEIL SA / Séminaire sur la Santé / 3 mai 2017
Le suivi de fabrication
Rappel de quelques notions importantes en matière de gestion de déchets de chantiers. Mai 2016.
«Net-Cotisation CDG».
Fleet Management.
Le nouveau dispositif de gestion du potentiel viticole
La gestion par « affaire »
Bilan de l’année 2016 Bilan des contrôles réalisés au cours de l’année 2016 Centrale Énergie Déchets Limoges Métropole DREAL Nouvelle-Aquitaine Unité départementale.
InfodataDay 2016 CONFÉRENCES 17 NOVEMBRE 2016.
Portail Achats Sourcing automatique
Langues vivantes (1/14) Sommaire Refonte ergonomique Onglet Synthèse
ENREGISTREMENT DE L’INFORMATION.
Esabora.archives 28/07/2010.
Utiliser la Médiathèque libre Wikimedia Commons
Présentation de la demande en ligne du permis de conduire
Attention, danger: NON-CONFORMITES
PRESENTATION APPLICATION parcoursup Jeudi 18 janvier 2017
BANQUE DES DONNEES FINANCIERES CÔTE D’IVOIRE
Projet régional “RE-ACTIVATE”
TITANOBEL – Dépôt de Cuxac-Cabardès
TITANOBEL – dépôt de Cuxac-Cabardès
PLATEFORME MUTLI-BILLING
LA VIE D’UNE COMMANDE DANS BAAN IV
Tutoriel : Inscription, renouvellement et radiation en ligne au Registre des Français établis hors de France Consulat Général de France à Madrid C/
Le jeu en réseau avec le module Supply Chain
PRESENTATION SUIVI DE GESTION Avec INDICATEURS FLASH Entrer.
Seveso.
GUIDE D’UTILISATION ESPACE HABITANT
Comment remplir le formulaire en
Production Activity Control
(Cas du registre social)
Le portail Mon Compte Partenaire
Présentation du Portail Client
Formation pour le SERVICE DE DÉPANNAGE (contribution)
LE DÉPÔT ÉLECTRONIQUE DES COMPTES ANNUELS
Base de données validées
Thierry Pralong Président de la CIRTD
Présentation RDC Environment
BASE ELEVES PREMIER DEGRE
Prélude ERP 6 Présentation 01/05/2019 © Gérard Baglin,
PRESENTATION APPLICATION parcoursup Lundi 21 janvier 2019
MIGRATION DE DONNEES GEP vers SCONET
Service de consultation en ligne
Dématérialisation des
RÉUNION D’ÉCHANGES AVEC LES COORDONNATEURS DE PROJETS DE SUBVENTION –
Présentation PISTE pour les partenaires raccordés en API
Nouvelles dispositions sur les terres excavées
Un événement Trophée du Transporteur de l’année il récompense l’autocariste français le plus performant en termes de croissance,
Transcription de la présentation:

Portail Déchets et matières premières

Contenu du portail OMoD OTAS OLED Procédures pour : les mouvements de déchets à l’intérieur de la Suisse et les mouvements transfrontières (auparavant veva-online) les déclarations OTAS (numérisation) les rapports conformément à l’OLED Numéro d’identificatio l’octroi d’un numéro d’identification l’octroi et le renouvellement d’une autorisation d’éliminer Autorisation d’éliminer

Grand potentiel de solutions numériques Producteurs de déchets [S] 100 000 Transporteurs ? Entreprises d’élimination 1700 Documents de suivi nationaux 400 000/a Documents de suivi étrangers 155 000/an Notifications 1200/an

Le partenaire commercial est l’élément central Entrerprise remettante SA Déchet SA Transporteur SA Nouveauté Entreprise de transport Lausanne Fribourg Bulle OMoD Exportateur SA Entreprises d’élimination et installations de traitement des déchets disposant parfois d’une autorisation d’éliminer Entreprises remettantes Entreprise exportatrice OMoD Déclaration annuelle Données décharges OMoD OMoD

Déclaration annuelle conformément à trois ordonnances OMoD Déclaration d’autres déchets soumis à contrôle Nouveauté OLED Déclaration de déchets non soumis à contrôle Déclaration annuelle OTAS Déclaration de la mise en décharge de déchets La déclaration des déchets spéciaux s’effectue trimestriellement et ne fait pas partie de la déclaration annuelle (autre processus).

Déclaration annuelle brève description Saisie des données nsc et sc Vérification de la déclaration Vérification et publication de la déclaration OMoD et OLED Saisie de la déclaration de la taxe OTAS Vérification de la déclaration et facturation du montant de la taxe Vérification de la déclaration et facturation du montant de la taxe Vérification de la déclaration et facturation du montant de la taxe Vérification de la déclaration et facturation du montant de la taxe OTAS Certains cantons emploient des inspecteurs pour la vérification des déclarations des déchets puis un second contrôle est fait par l’OFEV La déclaration OTAS est directement contrôlée par l’OFEV. Remise de toutes les données au format numérique à l’exception de la déclaration de la taxe OTAS signée (1 feuille) Entreprise remettante Inspecteur Canton OFEV

Demande d’un numéro d’identification Données de l’entreprise Adresse Type d’exploitation Activité économique Type et sous-type de l’installation Contrôle et approbation des données avec la possibilité de les modifier et de les rejeter Création automatique du statut de partenaire commercial doté d’un numéro d’identification Habilitation à suivre la procédure * Les données du type d'exploitation « exportateur » sont approuvées par l'OFEV ; les données du type d’exploitation « transporteur » sont approuvées automatiquement. Transporteur Entreprise qui nécessite un numéro d’identification Canton compétent en fonction du site* Entreprise remettante Entreprise d’élimination

Demande d’une autorisation d’éliminer Code des déchets Procédé d’élimination Contrôle et approbation des données avec possibilité de les modifier et de les rejeter Attribution des codes des déchets et des procédés d’élimination approuvés Rappel automatique de l’échéance de l’autorisation Nouveauté Entreprise d’élimination qui nécessite une autorisation d’éliminer Canton compétent en fonction du site

Mouvements de déchets à l’intérieur de la Suisse Déchets spéciaux Nouveauté ! Création de documents de suivi numériques Transport Confirmation numérique de la réception Envoi de la déclaration Contrôle de la déclaration Nouveauté ! Tous les 3 mois Documents de suivi numériques Procédure numérisée : création des documents de suivi reprise des documents de suivi par le transporteur confirmation de la réception des documents de suivi suivi du transport en continu par tous les acteurs Transporteur Entreprise remettante Der Begleitschein muss von Transporteuer digital entgegengenommen werden. Ab diesem Zeitpunkt ist das Bearbeiten auf Seite Abgeber nicht mehr möglich. Entgegennahme digitale Bestätigung + Entsorgung/Verwertung digitale Bestätigung. Das sind zwei Schritte. Könnte man allenfalls auch noch darstellen, dass der Abgeber im System sieht. Dass der Abfall entgegengenommen und entsorgt wurde? Entreprise d’élimination Canton OFEV

Exportation de déchets conformément à l’OMoD Nouveauté ! Saisie de la notification Vérification et acceptation de la notification Mouvement Facturation du montant de la taxe OTAS Création des documents de suivi Transport Confirmation de l’élimination Transporteur Entreprise remettante Remise de la notification à l’OFEV au moyen d’un formulaire à l’avenir également Remise de la déclaration de taxe OTAS désormais pour chaque notification Toujours à la fin de l’année Décompte de facturation final lors de la clôture de la notification Entreprise d’élimination Canton OFEV

Exportation de déchets - EUDIN conformément à l’OMoD Neu! Neu! Saisie de la notification Vérification et acceptation de la notification Mouvement Facturation du montant de la taxe OTAS Création des documents de suivi Transport Confirmation de l’élimination ? Transporteur Abgeberbetrieb Les mouvements transfrontaliers AT-CH avec un document de suivi digital (une phase pilote est menée, la mise en place définitive est prévue pour 2019) Avis favorable de principe pour FR, IT (Lombardie) et DE (Saarbrücken) - Als EUDIN wird das europäische Austauschformat für Daten im grenzüberschreitenden Verkehr bezeichnet. Nebst EUDIN gibt es noch weitere Formate wie z.B. eTFS - Nebst der Begleitscheine sollen künftig auch Gesuche zur Abfallverbringung digital übermittelt und ausgetauscht werden. Dieser Prozess wurde bis jetzt noch nicht angegangen. Entsorgungsunternehmen Kanton BAFU

Importation de déchets conformément à l’OMoD Saisie de la notification Vérification et acceptation de la notification Mouvement Création des documents de suivi Transport Confirmation de l’élimination Transporteur Entreprise remettante étr. Pas de grands changements par rapport à veva-online Entreprise d’élimination Canton OFEV

Importation de déchets - EUDIN conformément à l’OMoD Neu! Saisie de la notification Vérification et acceptation de la notification Mouvement Création des documents de suivi Transport Confirmation de l’élimination ? Transporteur Ausl. Abgeberbetrieb Les mouvements transfrontaliers AT-CH avec un document de suivi digital (une phase pilote est menée, la mise en place définitive est prévue pour 2019) Avis favorable de principe pour FR, IT (Lombardie) et DE (Saarbrücken) Entsorgungsunternehmen Kanton BAFU

Mouvements de déchets transitant par la Suisse conformément à l’OMoD Saisie de la notification Approbation implicite de la notification Suivi des notifications approuvées Opposition prononcée dans les 30 jous Saisie en ligne possible Possibilité de suivre en ligne instantanément les mouvements de déchets approuvés automatiquement Entreprise étr. OFEV

Reprise des données de veva-online Partenaires commerciaux et adresses Sites et installations Numéros d’identification et autorisations d’élimination Procédures OMoD clôturées Procédures OMoD en cours Déclarations de taxe OTAS clôturées Toutes les données doivent être mises au net

Déroulement (planification sommaire) 09.2018 06.2019 06.2020 06.2021 OFCL/OMC Réalisation OLED OTAS OMoD ? 2019 2020 2021 2022 Finaliser l’appel d’offres WTO

Nouveautés Un seul portail pour tous les déchets La procédure de movement de déchets à l’intérieur de la Suisse est entièrement numérisée ; Tous les acteurs (cantons compris) ayant accès au portail peuvent suivre en continu l’ensemble des notifications et des mouvements de déchets ; tableau de bord central indiquant le statut de chaque cas ; importations et exportations : indication actuelle des quantités consommées et nombre de transports par notification ; Berichterstattung gemäss VVEA Tous les documents relatifs à une décharge sont gérés de manière centralisée et visibles par l’OFEV et les cantons. Ein Portal für alle abFälle: Alle Meldungen der Verordnungen sind auf einem zentralen Portal vorhanden

Merci pour votre attention Office fédéral de l’environnement OFEV Division Déchets et matières premières