L’ONU et la diplomatie belge Renforcer la lutte contre l’impunité Université de Namur – 25 février 2019

TPIY, 1993 - 2017

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Renforcer la lutte contre l’impunité Panorama des actions belges aux Nations Unies Six mois de diplomatie – la création du « IIIM »

I. Panorama des actions belges à l’ONU MICT ou MTPI MH17 Cour pénale spéciale en RCA CPI à New York Crime d’agression Amendements belges au Statut de Rome Initiative MLA Investigative Team Irak – ITI ou UNITAD

MICT MICT = UN International Residual Mechanism for Criminal Tribunals (…)

Un tribunal pénal international pour la destruction du vol MH17 Click "Header and footer" on the menu "View" and type name of the service

Chapitre VII : Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression → Article 48 1. Les mesures nécessaires à l'exécution des décisions du Conseil de sécurité pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales sont prises par tous les Membres des Nations Unies ou certains d'entre eux, selon l'appréciation du Conseil. 2. Ces décisions sont exécutées par les Membres des Nations Unies directement et grâce à leur action dans les organismes internationaux appropriés dont ils font partie. Click "Header and footer" on the menu "View" and type name of the service

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Le 29 juillet 2015, le Conseil de sécurité se penche sur la résolution S/2015/562… Click "Header and footer" on the menu "View" and type name of the service

Conférence de presse après le veto russe

Cour pénale spéciale en RCA Click "Header and footer" on the menu "View" and type name of the service

Source : Libération Click "Header and footer" on the menu "View" and type name of the service

Décembre 2015, lunch de travail sur la CPS –Mission belge

3 mars 2016 - Accession d’El Salvador Statut de Rome CPI : Bureau, NYWG, WGA & … 3 mars 2016 - Accession d’El Salvador Statut de Rome

Activation – Crime d’agression Le procès de Nuremberg– Nov. 1945 – Oct. 1946

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Convention de Vienne sur le droit des traités Mais importance de distinguer entre « entrée en vigueur » et « exercice de la compétence » de la Cour sur un individu Click "Header and footer" on the menu "View" and type name of the service

Statut de Rome (…)

New York, UNHQ, CR4, nuit du 14 Décembre 2017

(…)

Amendments sur les crimes de guerre Incrimination par le Statut de Rome, comme crime de guerre, de l’usage de: - Armes biologiques ou toxines; - Mines antipersonnel; - Armes qui blessent par des fragments indétectables par les rayons X; - Armes entraînant une cécité permanente.

La première réunion du WGA en 2017

La première réunion du WGA à l’ASP Ambassadeur Yves Haesendonck

Premier WGA – La Belgique répond aux délégations

Initiative MLA MLA = Multilateral Treaty for Mutual Legal Assistance and Extradition for Domestic Prosecution of the Most Serious Crimes → Coopération entre deux ou plus autorités judiciaires pour poursuivre le crime de génocid, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.

Investigative Team Iraq UNITAD Nadia Murad et son avocate, Amal Clooney

II. International Impartial and Independent Mechanism for Syria ou « IIIM »

22 May 2014, New York, Réunion du Conseil de sécurité des Nations Unies

Des faits terrifiant Guerre depuis début 2011 En 2016, plus de 400,000 morts 5 millions réfugiés en dehors de Syrie 6 millions déplacés dans les frontières 1,5 millions vivent dans des zones assiégées (Alep, …)

Le rapport Caesar Click "Header and footer" on the menu "View" and type name of the service

Le choix le plus logique : la CPI Comment la CPI pourrait-elle avoir compétence sur la situation en Syrie ? La Syrie devient Etat partie au Statut de Rome; La Syrie accepte la compétence de la Cour; Le Conseil de sécurité renvoie la situation en Syrie au Procureur de la CPI

Alors, que faire maintenant ? Click "Header and footer" on the menu "View" and type name of the service

La guerre s’intensifie à Alep

Amb. Weinaweser, présentant la résolution IIIM

(…) Click "Header and footer" on the menu "View" and type name of the service

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Thank you!