1 La politique des Aînés en Wallonie et les Pouvoirs locaux Salon des Mandataires - 6 ème édition

Sommaire Introduction à latelier : le contexte (Brigitte BOUTON) 1 ère partie : le vieillissement, enjeu de société : chiffres et perspectives (Véronique TELLIER) 2 ème partie : les établissements pour personnes âgées : obligations, rôles et interactions des mandataires locaux et des autres acteurs au regard du 30 avril 2009 relatif à lhébergement et laccueil des personnes âgées et de son arrêté dexécution du 15 octobre 2009 (Marie-Véronique PETIT) 3 ème partie : la diversification de loffre en matière de politique des Aînés : les projets wallons (Madame la Ministre Eliane TILLIEUX) 2

Introduction à latelier n°1 : le contexte (1/4) Août 2008 : –Lancement du processus de modernisation de ladministration –création du Service public de Wallonie issu de la fusion du MRW et du MET –Naissance de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de lAction sociale et de la Santé, une opportunité –Désignation du Mandataire, S. MARIQUE 3

Introduction à latelier n°1 : le contexte (2/4) 2009 : -Janvier : Définition du Plan opérationnel (PO) Réglementation, processus, dématérialisation, gestion électronique des données, collecte de données, information et communication -Juin : élections régionales et Déclaration de politique régionale la politique en faveur des aînés = un axe majeur 2010 : -Avril : Désignation des Inspecteurs généraux (IG) -Décembre : Approbation des Contrats dobjectifs des IG 4

Introduction à latelier n°1 : le contexte (3/4) –Des apports extérieurs : létude Eurogroup Consulting, le rapport de la Cour de la Comptes sur linspection, les avis de la Commission de recours –Un décret de police portant laccent sur des mesures conséquentes, impliquant des réactions « tardives » et lourdes –Une répétition de procédures pour les mêmes établissements –Des sanctions qui touchent les aînés en voulant atteindre les gestionnaires en défaut 5

Introduction à latelier n°1 : le contexte (4/4) –un public de plus en plus « faible » (augmentation de lâge, dépendance), –Passage de 900 à 700 établissements en une dizaine dannées, –lémergence de pouvoirs organisateurs de taille importante soutenus par des conseils juridiques, –la pression de la demande et labsence de concurrence, –la volonté de qualité (instauration de la Charte Qualité) –des lacunes récurrentes dans les établissements sans amélioration –Une matière qui se complexifie (diversification de loffre, nouveaux partenaires, nouvelles missions, …) 6

2011 : un plan daction en conséquence Primauté de la protection du résident Deux actions prioritaires : -Définir un plan daction organisationnel et juridique : évaluation des risques, linstauration dune phase dalerte, lobjectivation des décisions, la mise en œuvre dune cellule de crise, la communication avec les autorités locales tout au long du processus -Élaborer une procédure de fermeture ordinaire et durgence clair et maîtrisé pour chaque acteur ainsi que les processus – Exposé de M.V. PETIT 7

Les autres actions du Plan 1)Etablir un état des lieux des dossiers en cours de retrait, suspension et refus dagrément et fermetures 2)Conclure un marché de services en vue de la réforme de linspection 3)Améliorer la législation 4)Intégrer la démarche de simplification administrative 8