Table ronde « les dialogues interne et externe de gestion » Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche Table ronde « les dialogues interne et externe de gestion » Brice Lannaud : le dialogue de gestion « externe » Pau le 18 janvier 2008
Une définition de « dialogue de gestion » processus d’échanges existant entre le responsable de programme et les opérateurs qui lui sont rattachés, relatifs aux volumes de moyens mis à la disposition des opérateurs et aux objectifs qui leur sont assignés. L’état de notre dialogue de gestion Différents exercices : contrat quadriennal, campagne d’emplois… Un dispositif d’allocation des moyens critérisés à rénover Les enjeux du futur parachever la logique de la LOLF et tirer profit du nouveau dispositif d’évaluation parachever la logique de l’autonomie et de la responsabilisation des universités : améliorer globalement la performance de l’enseignement supérieur et de la recherche universitaire
I – Définir objectifs et moyens 1.1 Définir les moyens subvention définie dans le contrat pluriannuel. composée deux parts calculées de la façon suivante : part liée à la performance part liée à l’activité dite critérisée Au plan pluriannuel : part performance - importance accrue - davantage fondée sur l’appréciation de la performance passée - amplitude de variation accrue Au plan annuel : part critérisée sur activité le futur dispositif d’allocation des moyens critérisés sur activité sera plus simple et comprendra une partie de l’actuelle masse salariale sur titre 2 avenants annuels à la part performance ? Cas particulier des définitions des plafonds de masse salariale et d’emplois
I – Définir objectifs et moyens 1.2 Définir les objectifs importance accrue des objectifs retenus et de leurs indicateurs en nombre plus réduit importance accrue des cibles chiffrées
II – Suivi et évaluation des résultats et de l’emploi des moyens 2.1 Suivi et évaluation des objectifs essentiellement pluriannuelle, lors de la renégociation du contrat fondée sur les indicateurs du contrat, en termes de progression éclairée par l’évaluation de l’AERES enrichie par le dialogue avec l’établissement éventuellement, suivi annuel ou biannuel
II – Suivi et évaluation des résultats et de l’emploi des moyens 2.2 Suivi de l’emploi des moyens pluriannuellement, lors de la renégociation contractuelle exécution du budget par destination - un éclairage exécution du budget par nature - essentiel annuellement ou biannuellement, en proportion des enjeux en plus du dialogue de gestion, un contrôle budgétaire