Handiservice/Handiflux Sante Broccolo Chef de projet à la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale Quai de Willebroeck 38 B-1000 BRUXELLES E-mail: sante.broccolo@ksz-bcss.fgov.be Téléphone: 02/741 83 46 - 0499/31 94 16 Site web: www.bcss.fgov.be

Sommaire

Dénomination du service Conception des interfaces Présentation du service Demandes exprimées Situation des mutualités Demandes de la DGPH Utilisation du service Informations intéressantes

1. Dénomination du service Pourquoi deux noms? Handiflux et Handiservice 2 interfaces 1 contenu Handiflux = interface de la DGPH Handiservice = interface de la BCSS

2. Conception des interfaces Sur le plan du contenu : Handiservice = Handiflux Informations fournies : -> Demande d’une décision à une date de référence donnée -> Paiements groupés pour un maximum de 24 mois Décision -> = Données valables pour toute la période qui comprend la date de référence -> Peut être précédée et/ou suivie par d’autres décisions Paiement -> Si le besoin est supérieur à 24 mois, demande par tranches de 24 mois au maximum

2. Conception des interfaces 1 demande ne peut porter que sur une décision/date de référence => PAS D’HISTORIQUE Impact de la 6ème réforme de l’Etat -> Reconnaissance handicap en général : DGPH -> Droits AAPA en Flandre : VSB + assurance soins flamande -> Le 01/01/2019 : reconnaissance du handicap en Flandre = Kind en Gezin -> 1 Seul service avec divers types d’occurrences : DGPH / VSB / Kind en Gezin -> Autres régions : voir plus tard

3. Présentation du service 3.1. Contenu du service: Identification de la personne handicapée Évolution de la demande Statut de la reconnaissance Handicaps spécifiques Reconnaissance du handicap de l’enfant Reconnaissance du handicap de l’adulte Droit de l’adulte Cartes sociales Montants réellement payés

3. Présentation du service 3.2. Contenu du service: personne handicapée Numéro national Lieu de séjour de la personne handicapée (tel que connu à la DGPH et pas nécessairement au Registre national)

3. Présentation du service 3.3. Contenu du service: évolution de la demande Concerne systématiquement la dernière demande Législation à la base de la demande (allocations familiales majorées, allocations d’intégration, allocations de remplacement de revenus, aide aux personnes âgées) Date de demande Dossier administratif complet ou non Processus de reconnaissance de handicap en cours ou pas Appel en cours ou non

3. Présentation du service 3.4. Contenu du service: statut de la reconnaissance Date de la décision Période de la reconnaissance

3. Présentation du service 3.5. Contenu du service: Handicaps spécifiques Indicateurs: Invalidité des membres inférieurs (à 50%) Cécité complète Amputation des membres inférieurs Paralysie des membres supérieurs A l’origine : TVA réduite à l’achat d’un véhicule, pas de taxe de circulation, ni de taxe de mise en circulation Pour les institutions sociales : précise le type de handicap

3. Présentation du service 3.6. Contenu du service: reconnaissance de l’enfant Indicateur sur la faculté de suivre des cours Pilier 1 : impact sur le plan physique ou mental => 0 à 6 points Pilier 2 : impact sur l’activité de l’enfant et sa participation à la vie sociale => 0 à 12 points Pilier 3 : impact sur l’environnement familial => 0 à 18 points Total des points de piliers Indicateur de pathologie infantile => pertinent pour l’intervention majorée

3. Présentation du service 3.7. Contenu du service: reconnaissance de l’adulte Critère 1 : possibilité de déplacement => 0 à 3 points Critère 2 : s’alimenter ou préparer des aliments => 0 à 3 points Critère 3 : hygiène personnelle et s’habiller => 0 à 3 points Critère 4 : entretien du logement et tâches ménagères => 0 à 3 points Critère 5 : vivre sans surveillance => 0 à 3 points Critère 6 : communication et contact social => 0 à 3 points Total des points

3. Présentation du service 3.8. Contenu du service: reconnaissance de l’adulte Ancienne législation Pourcentage d’incapacité mentale Pourcentage d’incapacité physique

3. Présentation du service 3.9. Contenu du service: Droits Droits liés à la décision en cours à la date de référence Période de droit en cours (peut être clôturée et suivie d’une nouvelle période) Total théorique du montant mensuel = ARR + AI, ou montant ARR, AI ou AAPA unique Montant mensuel de l’AI : en cas de cumul entre l’ARR et l’AI; ce montant permet de calculer celui de l’ARR. Législation : ARR/AI, AAPA + allocations des anciennes législations Catégorie ARR = situation familiale Catégorie AI/ AAPA = codes de 0 à 5 (si < 7 points = pas d’allocation) + concorde avec le total des points de la reconnaissance adulte Catégorie ancienne législation Indicateur d’exonération des revenus du partenaire

3. Présentation du service 3.10. Contenu du service: paiements = Montant réellement perçu (attention en cas de récupération ou de paiements de plusieurs mois en une fois) Mois du paiement Montant versé Indicateur de suspension (partielle ou totale)

3. Présentation du service 3.11. Contenu du service: carte sociale Reste une compétence fédérale même si la reconnaissance est transférée vers d’autres régions Date de la délivrance de la carte Date de fin Numéro de la carte 2 Types de carte (carte de réduction des transports publics/ carte de parking)

4. Demandes exprimées Demande d’obtenir des mutations de la DGPH lors d’une évolution : proposition en cours de finalisation par la BCSS Affiner les raisons d’un refus d’octroi. En cas de reconnaissance refusée par exemple pour un dossier administratif incomplet, il est intéressant que l’assistant social du CPAS ou de la mutualité soit au courant. Possibilité de consulter une carte de parking sur base de son numéro

5. Situation des mutualités Autorisation du Comité sectoriel OK pour l’assurance obligatoire et des assistants sociaux. Utilisation du service en ligne (ex. au guichet) et en batch (fichiers la nuit) Paramétrisation BCSS : OK Développements au sein du secteur des mutualités en cours. Demande des mutualités de recevoir des mutations afin d’éviter de décharger l’intégralité de leur fichier pour pouvoir suivre l’évolution des handicaps parmi leurs membres.

6. Demandes de la DGPH Problème signalé par la DGPH / solutions : -> Certaines entités (ex. CPAS) demandent des attestations papiers alors qu’elles disposent de Handiflux/Handiservice. Les informations demandées sont par ailleurs restituées dans le service. => communiquer l’identité de ces entités => prises de contact avec elles et leur institution de tutelle -> Certaines entités (ex. SWL) demandent des attestations papiers mais ne disposent pas de Handiflux/Handiservice. Prise de contact avec elles et recherche d’une solution en vue de la mise en place d’échanges automatisés.

7. Utilisation du service Service souvent demandé :  Différence entre Handiflux et Handiservice : seules les requêtes relatives à des personnes handicapées sont transmises à Handiflux Année : 2018 tous clients confondus Mois Handiservice Handiflux janv-18 896215 204924 févr-18 783564 177144 mars-18 729297 186022 avr-18 545284 114473 mai-18 648851 167360 juin-18 1090368 267273 juil-18 1718502 462961 août-18 2686301 737370 sept-18 3518094 1017667 oct-18 2466929 616653 nov-18 déc-18 Total 2018 15083405 3951847

7. Utilisation du service En production SPRB + SLRB (logements sociaux bruxellois) Service fédéral des Pensions Fiscalité wallonne (taxe de roulage) SPP IS (tutelle des CPAS) CPAS Service flamand des bourses d’études VMSW (logements sociaux flamands) AViQ DAVINCI (enseignement pour adultes en Flandre) DGO4 (logement sociaux en Wallonie) Service des bourses d’études IBPT Phare DGO7 (redevance radio/télévision) Services externes de prévention VSB (assurance soins flamande) AquaFlanders (réduction des taxes sur les eaux usées en Flandre) DSL Kind en Gezin En test VWF (logements sociaux en Flandre) mutualités

8. Informations intéressantes - La VAPH et L’AViQ se déclarent prêtes à mettre leur informations à disposition du réseau de la BCSS