Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA POSTE Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel

“Exemple de la Politique Publique du Numérique de la Côte d’Ivoire” Évaluation des politiques publiques et des actions des partenaires sociaux visant à promouvoir le développement et les transitions de l'économie numérique “Exemple de la Politique Publique du Numérique de la Côte d’Ivoire”

Contexte La Côte d'Ivoire a su, au sortir des difficultés récentes qu’elle a rencontrées, bâtir un ambitieux programme de transition vers le numérique. Il est en effet aujourd'hui indéniable que les technologies de l'information et de la communication et la généralisation de leurs usages sont un des facteurs de développement, de création d'emplois, de diffusion du savoir et d'amélioration de la fourniture des services publics aux populations. Aussi, le gouvernement ivoirin dans cette perspective a initié un vaste programme de développement des TIC à travers sept axes principaux.

Axe 1 : Développement d'une infrastructure large bande en adéquation avec les enjeux de l'émergence numérique le maillage du territoire national en fibre optique d'une longueur totale de 7000 km destiné à relier tous les pôles administratifs et économiques du pays. la réalisation de deux nouvelles infrastructures transatlantiques en fibre optique qui a été confiée à des opérateurs privés (Connectivité à WACS, SAT-3, ACE). En 2012, le basculement vers la 3G a fait entrer la Côte d'Ivoire dans le monde moderne de la téléphonie mobile dit de « Large bande ».

Dans cette optique le gouvernement a adopté quatre nouvelles lois : Axe 2 : Stabilisation de l'environnement légal, l'élaboration et la mise en place d'un cadre législatif et réglementaire adapté au développement des TIC. Dans cette optique le gouvernement a adopté quatre nouvelles lois : le Code des Télécommunications/TIC; Loi sur les transactions électroniques; Loi sur la protection des données à caractère personnel; et la lutte contre la cybercriminalité.

Axe3 : Accessibilité de tous les utilisateurs au service TIC Projet « un Ivoirien, un ordinateur »; Réduction des coûts liés à la téléphonie et à l'Internet fixe et mobile; Agrément de 6 compagnies de téléphonie mobile, => favorisant la baisse du coût des communications; Construction de 5 000 cyber centres communautaires dans les zones rurales et péri urbaines…

Axe 4 : Mise en place d'une plateforme de lutte contre la cybercriminalité une plateforme de lutte contre la cybercriminalité (Programme de Lutte contre les trafic utilisant les Technologies - PLTT) ; une identification des utilisateurs de la téléphonie mobile et d'Internet.

Axe 5 : Essor d'un écosystème local Mise en œuvre du projet de la gouvernance électronique => Projet « E-administration », avec ces différentes déclinaisons: eGouv => Plateforme collaborative et d’information du Gouvernment; eImpots => Plateforme de déclaration des impôts; eLiasses => Plateforme de dépôts des liasses ; Open Government Partnership… Mise en oeuvre du Projet « eServices »: Repertoire National d’Identification des Personnes Physiques (eID) => facilitation des démarches Participation citoyenne (Open data)

Axe 6 : Formation de la population et amélioration de l’employabilité Développement de la formation avec la subvention de l'École Supérieure Africaine des Technologies de l'Information et de la Communication (ESATIC); Création décret N°2015-775 du 09 décembre 2015 par l’Etat de Côte d’Ivoire, de l’Université virtuelle (6262 étudiants) http://www.uvci.edu.ci/

Axe 7 : Mise en place d'une zone franche pour attirer les entreprises du secteur des TIC. Zone franche de la Biotechnologie, des Technologies de l'Information et de la Communication (ZBTIC) dont les avantages sont: 0 % de droit de douanes; 0% d'impôts pendant les cinq premières années; 1% à partir de la 6ème année avec possibilité de remise d'impôt ; liberté de transfert de fonds émanant des salaires et des dividendes distribués; visa à long terme et permis de travail pour les étrangers et leurs familles ; aucune limite sur les investissements étrangers et locaux.

Contribution en Chiffres… Connectivité 7000 km de fibre 1000 milliards de FCFA de chiffre d’affaires en 2014 dans le secteur3 Infrastructures et équipements Autres 17 milliards de transactions monétaires/ jour3 Accessibilité Exonération fiscale équipement TIC Cybercentre / 1COC eGov / RNPP eAdministration 7 à 8% du PIB1 Politique publique numérique de l’Etat Usages Open data 33 millions d’abonnés mobiles / 130% de taux de pénétration3 eGov / ePayement eServices Open data 8 millions d’abonnés internet3 Participation citoyenne RNPP / eID Tarif ≈55% Inclusion financière UEMOA2 Cadre juridique et réglementaire ≈10% des recette fiscales3 Télécommunications / TIC Protection des données Transaction électronique Croissance / développement Réduction / baisse Internet

Contribution de l'économie numérique au développement économique et social (2/2) Capital humain Formation ESATIC Autres écoles Politique publique numérique de l’Etat +200 0003 emplois du secteur formel de l’économie nationale Emploi Jeunesse fondation numérique Incubation / Entreprenariat Autres Des études ont montré que pour des économies en croissance forte comme celle de la CI, 10% de taux de pénétration de l’internet haut débit entraine 1,1 à 1,4 points de taux de croissance du PIB de façon durable.1 1 : source UNESCO 2: source BCEAO 3 : source MENUP Croissance / développement Réduction / baisse

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