Stratégie de lutte contre la mendicité 26 septembre 2008

SOMMAIRE Le constat Les données de base 1. Etudes & enquêtes 2. Causes 3. Assise juridique III. La stratégie Approche Ramassage Traitement Communication Suivi & évaluation Mesures d’accompagnement

I. LE CONSTAT La progression alarmante de la mendicité professionnelle en fait aujourd’hui un phénomène inquiétant de société, qui heurte de front les fondements et objectifs de l’INDH : Diversité du phénomène: Mendicité professionnelle Mendicité exploitant autrui(enfants, personnes handicapées) ou un handicap Mendicité de nécessité Organisation par le biais de réseaux: Rabat : 40% des mendiants viennent des villes avoisinante Casablanca : une personne dirige 27 équipes (13 à Casablanca, 8 à Rabat, 2 à Settat, 1 à El Jadida,1 à Mohammédia et 1 à Berrechid).

I. LE CONSTAT Répercussions multiples de la mendicité : - Elle nuit à l’image du pays et à la dignité des citoyens; - Elle réduit, sinon annule les efforts de mise à niveau sociale entrepris dans le cadre de l’INDH (le sens commun évalue l’ ampleur des déficits sociaux à travers ce qu’il voit dans la rue) - Elle développe la culture de la charité; - Elle permet l’exploitation des enfants et les personnes handicapées; - Elle favorise le harcèlement et l’agression du citoyen et banalise l’occupation de l’espace public Nécessité d’une stratégie de lutte contre le phénomène

II. LES DONNEES DE BASE 4 études localisées territorialement Enquête de terrain relative à l’exploitation des enfants menée sur 273 cas (2005) Ligue marocaine pour la Protection de l’Enfance Enquête de terrain à Rabat menée sur 1118 cas (2006) Ministère Dév. social, Entraide nationale, Wilaya de Rabat Diagnostic global sur 209 cas du Centre social Tit Mellil (2006) Ministère Dév. social, Entraide nationale, Centre Tit Mellil Carte régionale précarité de Fès 1702 mendiants & vagabonds Rareté des données sur le phénomène de la mendicité Lancement par le Ministère du Développement social de l’enquête nationale sur la mendicité

Résultats de l’enquête nationale II. LES DONNEES DE BASE Résultats de l’enquête nationale Le nombre estimé des mendiants est de 195 950 (au lieu de 500 000 selon la presse); 48,9% d’hommes et 51;1% de femmes; Causes déclarées: ‘’Pauvreté’’ : 51,8% Handicap : 12,7%% Santé : 10,8% Autres : 24,7% Taux de mendicité professionnelle: 62,4%

II. LES DONNEES DE BASE Assise juridique Texte de loi (articles 326 à 333 du Code pénal) Art. 326.‘’Sont punis d’emprisonnement d’1 à 6 mois quiconque ayant des moyens de subsistance ou étant en mesure de se les procurer par le travail ou de toute autre manière licite, se livre habituellement à la mendicité en quelque lieu que ce soit.’’ (*) Art. 328 : Sont punis de l’emprisonnement de 3 mois à 1 an ceux qui, soit ouvertement, soit sous l’apparence d’une profession, emploient à la mendicité des enfants âgés de moins de treize ans.’’ Circulaire interministérielle (Ministres Intérieur, Justice & Développement social) de 2005. Lettre du Ministre de la Justice aux procureurs généraux & aux procureurs de 2004. Circulaire du Wali de Casablanca (3 mai 2006). (*) D’après les procureurs, cet article pose un problème concret d’application

III. LA STRATEGIE 1. Approche globale intégrée Approche sociale Dès lors que l’INDH met en place des dispositifs et des mécanismes de prise en charge des personnes situation de précarité (mendiants nécessiteux ayant ou non une famille), la mendicité ne doit plus être tolérée et doit être combattue à travers une approche globale et intégrée. 1. Approche globale intégrée Prise en charge institutionnelle Insertion familiale Insertion socioéconomique Approche sociale Application de la loi (exploitation d’autrui, récidivistes) Les réseaux Approche judiciaire Sensibilisation population Information mendiants Communication

III. LA STRATEGIE 2. Démarche progressive mais permanente et déterminée Cibler la mendicité professionnelle, surtout celle exploitant les enfants et les personnes handicapées ou âgées Agir au niveau des points noirs les plus visibles de la ville S’attaquer aux réseaux de mendicité Assurer la continuité dans l’action Faire un suivi rigoureux

III. LA STRATEGIE Ramassage Centre social : Hébergement Traitement Démantèlement des réseaux Centre social : Hébergement Traitement Mendiants démunis sans famille Mendiants nécessiteux Mendiants professionnels exploitant enfants et pers. handicapées

III. LA STRATEGIE 3. Traitement Centre social Hébergement Traitement Mendiants démunis sans famille Mendiants par nécessité Mendiants professionnels exploitant des enfants Prise en charge institutionnelle (Centre social) Insertion familiale Insertion économique Soutien 1° / Libération sous condition 2°/ Application de la loi si récidive

A produire : rapport journalier (modèle) III. LA STRATEGIE 3. Traitement Qui ? Assistantes sociales Comment ? - Fiche de renseignement avec photo (modèle) - Enquête pour déterminer le mode de traitement : Insertion institutionnelle, familiale ou socio- professionnelle (associations partenaires, 21 à Casablanca) Libération sur engagement Poursuites judiciaires A produire : rapport journalier (modèle)

III. LA STRATEGIE 4. Communication Spots radiophoniques : Ministère du Développement social Spots TV Emissions spéciales (TV et radio) Prêches du vendredi Presse (articles) Information-sensibilisation au niveau des centres sociaux

5. Suivi & évaluation Comité : Autorité locale,Ministère de la Justice, Entraide Nationale, Ministère du Développement Social 1°/ Fonctionnement du programme Établissement de rapports périodiques à l’adresse des autorités compétentes et des partenaires Recensement des éléments positifs et négatifs enregistrés lors de la mise en œuvre graduelle du programme. 2°/ Au niveau des bénéficiaires Vérification de l’efficacité du dispositif d’intégration et, éventuellement, correction Établissement de rapports périodiques répertoriant les résultats et les obstacles relevés Suivi des cas soumis à la justice Extension du programme en fonction des éléments de suivi-évaluation et des moyens

6. Mesures d’accompagnement III. LA STRATEGIE 6. Mesures d’accompagnement 1°/ Adaptation de l’arsenal juridique en matière de lutte contre la mendicité, en particulier professionnelle et les réseaux 2°/ Guides de procédures (gestion administrative, diagnostic…) 3°/ Formation des personnels prenant en charge le programme : assistants sociaux, forces de l’ordre, cadres administratifs…

IV.PARTENAIRES Ministère du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité Ministère de l’Intérieur Ministère de la Justice INDH: Comité Régional et Comité Préfectoral/Provincial du Développement Humain Entraide Nationale Associations