Programme « Tayssir » des transferts monétaires conditionnels Sous l’égide du

Plan de la présentation Présentation du programme Tayssir État d’avancement du programme Termes du partenariat pour l’exécution des transferts monétaires entre l’AMAS et Poste Maroc

Présentation du programme Tayssir

Fondements et objectifs Tayssir est un programme pilote de transferts monétaires conditionnels. Ces programmes apportent une contribution financière à des familles pauvres, à condition que leurs enfants utilisent certains services sociaux, en l’occurrence l’école. Le but est d’agir sur l’abandon scolaire en neutralisant certains des facteurs qui réduisent la demande pour l’éducation, tels que les coûts de scolarisation directs ou indirects; Ce type de programmes a été expérimenté avec succès dans de nombreux pays: Mexique, Oportunidades (Education, Santé, Nutrition..) Brésil, Bolsa Familia: 2,5% du budget de l’Etat, 11 millions de familles; Turquie, 0,8% du PIB Indonésie, Chili, Zambie, Philippines..etc.

Périmètre du programme et sélection des écoles Programme pilote d’une durée de deux ans, démarrage des inscriptions dès la rentrée scolaire 2008/2009; 266 écoles et leurs satellites, soit plus de 1200 unités scolaires concernées, réparties sur 139 communes dans 5 régions ciblées: l’Oriental, Marrakech-Tensift-Al Haouz, Meknes-Tafilalet, Souss-Massa-Draa et Tadla-Azilal. Ce sont les régions concentrant le plus grand nombre de communes pauvres avec taux de déperdition scolaire élevé; Choix aléatoire des écoles dans les régions ciblées sur la base des critères suivants (dans l’ordre) : caractère INDH, taux de pauvreté (>30%), taux de déperdition scolaire (>8%); Près de 80 000 enfants inscrits soit près de 40 000 ménages bénéficiaires de bourses dans le cadre de ce programme; Répartition aléatoire des écoles en 4 groupes avec des modalités d’expérimentation différentes, notamment en terme de contrôle de l’assiduité des élèves.

Communes ciblées par le programme

Configuration du programme Périmètre du programme Type de transfert Numéro de groupe Nombre d’écoles Type de contrôle de présence Nombre d’écoles par type de bénéficiaire 266 écoles, 1229 unités scolaires, dans 17 provinces, 139 communes Transferts Inconditionnels Transferts Conditionnels ( 185) Groupe 1 81 écoles Pas de contrôle de présence Groupe 2 62 écoles Contrôle de la présence par les enseignants Groupe 3 61 écoles Contrôle de la présence par les enseignants avec des visites d’inspecteurs Groupe 4 62 écoles Contrôle de la présence par des lecteurs d’empreintes digitales Mère 40 Père 41 Mère 32 Père 30 Mère 31 Père 30 Mère 31 Père 31

Les bourses et leur transfert Versement des bourses à la totalité des enfants d’une même école primaire, à tous niveaux, sous réserve de respect des conditions d’assiduité définies (moins de 4 absences par mois). Les montants des bourses : 1ere et 2eme année primaire: 60 dirhams par mois 3eme et 4eme année primaire : 80 dirhams par mois 5eme et 6eme année primaire: 100 dirhams par mois Le montant total des bourses distribuées est estimé à 50 millions de dirhams par an. Attribution des bourses 10 mois par an et transferts monétaires tous les deux mois. Le premier transfert aura lieu début janvier 2009. Versement des bourses à un parent désigné par le programme, soit les pères, soit les mères, avec uniformité du bénéficiaire pour tous les ménages dans chaque école. Les bénéficiaires du programme sont des ménages, identifiés par un numéro Tayssir et la CIN du bénéficiaire. Il n’y a aucune restriction sur le nombre d’enfants bénéficiaires par ménage. Ceux-ci doivent être scolarisés au primaire et âgés de 6 à 15 ans.

Evaluation du pilote Le pilote permettra de mesurer les impacts d’un programme de transferts monétaires en espèces sur le taux de rétention scolaire, les performances scolaires des élèves et le niveau de vie des ménages; Diverses enquêtes et évaluations ont étés menées pour évaluer le point de départ des indicateurs qui seront potentiellement améliorés par le programme: Une enquête dans toutes les écoles participantes, permettant notamment de mesurer le taux d’absence prévalent avant le programme; Une enquête ménages sur 5000 familles concernées par le programme, afin d’évaluer leur relation à l’école, leur mode de vie, leurs habitudes de consommation; Une évaluation du niveau des élèves avec le concours de l’INESEF; La conduite des mêmes enquêtes et évaluations à la fin du programme permettra de mesurer l’impact de celui-ci sur une multitude de paramètres;

Intervenants et gestion du projet Conseil Supérieur de l’Enseignement: Configuration du programme, orientations générales Ministère de l’éducation Nationale: Gestion et administration générale du programme Ministère de l’Intérieur: Initiative Nationale de Développement Humain: Assistance opérationnelle et mobilisation des autorités locales… Direction Générale de la Sureté Nationale: Equipement des bénéficiaires en CIN Poste Maroc: exécution des transferts monétaires; Banque Mondiale: assistance technique, élaboration et conduite des enquêtes MIT Poverty Action Laboratory: évaluation et protocole technique L’Association Marocaine d’Appui à la Scolarisation: gestion, suivi et contrôle du programme;

État d’avancement du programme tayssir

Déploiement opérationnel Formations des coordinateurs provinciaux et démultiplication au niveau local (directeurs, inspecteurs, enseignants); Campagne de sensibilisation et de communication auprès des ménages ciblés; Opération d’inscription des ménages dans le programme; Campagne d’établissement des CIN surtout pour les mères bénéficiaires (mobilisation des équipes de la DGSN selon un planning concerté); Installation des machines biométriques et formation des référents machines provinciaux; Collecte des dossiers d’inscription et début de la dématérialisation.

Les 1ers échos du terrain Effectif des élèves inscrits dépassant les prévisions; Baisse significative de l’absence des élèves; Un afflux important d’élèves même dans les écoles satellites les plus reculées; Regain de confiance de la population vis-à-vis de l’école et de ses acteurs; Retour des abandons ; et Une présence des parents de plus en plus fréquente à l’école.

Collaboration fructueuse des partenaires Mobilisation de la DGSN pour l’établissement de CIN aux familles bénéficiaires Mobilisation par la DGSN de 17 équipes de CIN pour une tournée sur les écoles du programme, dans le but d’établir des CIN pour les parents des ménages bénéficiaires, et notamment les mères ; Prise en charge des frais des photos par la DGSN , et des frais de CIN (75dh) et des frais de déplacement des équipes par le Ministère de l’Intérieur.

Perspectives Dématérialisation et génération de la base de données des ménages; Épuration de la base de données et traitement des dossiers en attente; Envoi de la liste exhaustive de la base de données et de l’ordre de transfert des bourses à Poste Maroc; Information des ménages sur la date, le lieu et le montant des bourses; Ouverture du 1er transfert monétaire aux bénéficiaires (exceptionnellement sans condition); Saisie, traitement et prise en compte des réclamations dans le transfert suivant; Formation des coordinateurs provinciaux sur la procédure de contrôle d’absence des élèves; Remontée et traitement de l’information relative au contrôle d’absence ; Intégration de l’information dans la base de données et génération de la liste des ménages ainsi que du montant dû par bénéficiaire; Envoi de la liste et de l’ordre de transfert à Poste Maroc; Ouverture de la seconde opération de transfert monétaire.