Présentation du Plan Comptable dÉtat Jeudi 13 novembre 2008

Plan de la présentation Introduction Points faible de la situation actuelle de gestion du patrimoine Apport du nouveau système pour les ordonnateurs Conclusion Plan Comptable de LÉtat

Renforcer la gouvernance : instrument de transparence et pilotage des finances publiques; Plus de visibilité et une meilleure réédition des comptes; Meilleure évaluation du patrimoine de lEtat; Prise en compte de la dimension territoriale. Plan Comptable de LÉtat Introduction :

Plan Comptable dÉtat Difficultés actuelles : Maitrise partielle du patrimoine du Ministère; Multiplication dintervenants dans la gestion du patrimoine; Communication entre la Direction des Domaines et le MEF en tant quordonnateur est moins fluide et limitée aux opérations daffectation, de cession et dannulation Suivi et de mise à jour non automatique des mouvements des équipements et opérations daménagements des immeubles. Aucune valorisation du patrimoine

Plan Comptable de LÉtat Difficultés actuelles : Absence dun système dinformation partagé permettant la circulation de linformation – Pas de suivi de lévolution de son patrimoine.

Plan Comptable dÉtat Apport du nouveau système de recensement du Patrimoine immobilier : Disposer dun recensement exhaustif du patrimoine immobilier du Ministère y compris les constructions sur terrain dautrui, occupation (bien dautrui occupé par le MEF et bien du Ministère occupé par autrui),etc. Garantir lactualisation des données et leur mise à jour ainsi que le suivi par la télé-procédure. Implication des différents intervenants dans le processus de gestion du patrimoine (Ordonnateur, Directions à réseau, DD, Comptable).

Plan Comptable dEtat Apport du nouveau système de recensement du Patrimoine immobilier : Disposer des données pertinentes et nécessaires à lévaluation du patrimoine : Consistance, Etat, données Comptable, Localisation exacte, Etc. Prise de décision quant au sort à réserver au patrimoine Définir une politique adéquate (Maintenance, Entretien, Aménagement, Cession, etc.)

Plan Comptable dEtat Apport du nouveau système de recensement du Patrimoine immobilier: Partager les informations relatives au Patrimoine du Ministère avec dautres ordonnateurs pour une meilleure allocation de ressources et optimisation des dépenses Prise en compte des besoins aussi bien du Comptable (TGR) que ceux des ordonnateurs y compris la consistance du patrimoine immobilier: Surface construite, totale, utile, hors œuvres Surface terrain Nbre de niveaux autorisés, nbre des accès Etc.

Plan Comptable dEtat Démarche : Comme tout projet, il est primordiale de : – définir et équilibrer les trois axes dun projet (périmètre, délais et moyens) – définir lorganisation du projet et instance de validation Méthode adoptée est par étape : – Etape 1 : Préparation des données ordonnateurs – Etape 2 : Validation avec les structures régionales – Etape 3 : Compléter et mise à jour de données DDom via la télé procédure – Etape 4 : Vérification et mise à jour de données par la DDom – Etape 5 : Déploiement aux services régionaux pour le suivi et MAJ – Etape 6 : Evaluation des biens.

Plan Comptable dEtat Organisation et instance de validation : Chef Projet Ordonnateur Cellule dassainissement et de centralisation Ordonnateur Services extérieurs Services Directions à réseau Chargé dapprobation DDom Cellule dévaluation Ord+DDom+TGR

Plan Comptable dEtat Etat davancement : Etape 1 : Préparation des données ordonnateurs : – Collecte des données – Constitution dune base de données Etape 2 : Validation avec les directions à réseau et services extérieurs – Transmission du fichier aux directions à réseau pour validation et complément dinformation Etape 3 : Mise à jour des données DDom via la télé procédure – Réception des données des services des directions à réseau – Assainissement des données DDom Etape 4 : Vérification et mise à jour des données par la DDom Etape 5 : Déploiement aux services extérieurs pour suivi et MAJ Etape 6 : Evaluation des biens

Plan Comptable dEtat Etat davancement : S2S3S4S5S6 S7S8S9S10S11S12S13 Déploiement Etape 1 Préparation des données Etape 2: Complément dinformation et validation S1 Etape 3: MAJ Etape 4: Vérification et mise à jour des données par la DDom Evaluation

DAAG/DPL Plan Compta de lÉtat

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