Royaume du Maroc Présentation des normes 5, 6 et 7 : Stocks, créances de l’actif circulant et composantes de la trésorerie de l’Etat.

Royaume du Maroc Normes 5 : Stocks.

Norme 5 : Les stocks Définition et champs d’application Définition Composition Champs d’application Comptabilisation et évaluation Evaluation des stocks Coûts des stocks Méthodes de détermination des coûts Informations à fournir dans les notes aux états financiers

Norme 5 : Les stocks Les stocks sont les biens acquis et détenus pour la revente ou la consommation. Cette définition englobe également Les produits finis ou les travaux en cours, Les matières premières et fournitures en attente d’utilisation dans le processus de production, Les biens acquis ou produits par l’Etat, destinés à être distribués à des tiers gratuitement ou pour un prix symbolique

Norme 5 : Les stocks Définition et champs d’application Définition Composition Champs d’application Comptabilisation et évaluation Evaluation des stocks Coûts des stocks Méthodes de détermination des coûts Informations à fournir dans les notes aux états financiers

Norme 5 : Les stocks Pour l’Etat, les stocks comprennent : les matières et fournitures consommables ; les pièces de rechange pour des immobilisations corporelles ; les stocks stratégiques destinés à faire face aux catastrophes naturelles ; les supports didactiques et matériels pédagogiques ; les produits en cours ; les marchandises ou autres produits destinés à la vente ou à la distribution pour des prix symboliques ou nuls.

Norme 5 : Les stocks Définition et champs d’application Définition Composition Champs d’application Comptabilisation et évaluation Evaluation des stocks Coûts des stocks Méthodes de détermination des coûts Informations à fournir dans les notes aux états financiers

Norme 5 : Les stocks La présente norme s’applique aux stocks détenus par l’Etat tels que définis ci-dessus. La présente norme ne s’applique pas aux : Instruments financiers ; Cheptel, produits agricoles, forestiers et minerais ; Prestations de services en cours.

Norme 5 : Les stocks Définition et champs d’application Définition Composition Champs d’application Comptabilisation et évaluation Comptabilisation Evaluation des stocks Coûts des stocks Méthodes de détermination des coûts Informations à fournir dans les notes aux états financiers

Norme 5 : Les stocks Un élément est comptabilisé en stocks lorsque : son coût peut être évalué de manière fiable ; il est probable que les avantages économiques futurs liés à cet élément bénéficieront à l’Etat.

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Norme 5 : Les stocks Évaluation initiale Évaluation des stocks Cout d’acquisition Biens acquis à titre onéreux Évaluation des stocks Coût de production Biens produits par l’Etat Valeur du marché Biens acquis à titre gratuit

Norme 5 : Les stocks Évaluation postérieure : Cas général : L’évaluation postérieure consiste à évaluer les stocks au plus faible de la valeur comptable et de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour la réalisation de la vente. Cas des Biens destinés à être cédés gratuitement ou à un prix symbolique: Evaluation au plus faible coût de la valeur comptable et du coût de remplacement courant Le coût de remplacement courant correspondant au coût que l’Etat aurait à supporter pour acquérir l’actif à la date de clôture.

une dépréciation est constatée Norme 5 : Les stocks Dans le cas où la valeur nette de réalisation (ou le coût de remplacement courant) est inférieur(e) à la valeur comptable une dépréciation est constatée comptabilisation d’une charge de l’exercice

Norme 5 : Les stocks Définition et champs d’application Définition Composition Champs d’application Comptabilisation et évaluation Comptabilisation des stocks Evaluation des stocks Coûts des stocks Méthodes de détermination des coûts Informations à fournir dans les notes aux états financiers

Norme 5 : Les stocks Le coût des stocks comprend tous les coûts d’acquisition, les coûts de production et les autres coûts significatifs encourus pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvaient lors de leur entrée dans le patrimoine de l’Etat.

Norme 5 : Les stocks Coût des stocks les coûts d'acquisition les coûts de production les coûts directement liés aux unités produites telles que la main d’œuvre directe et les charges encourues pour transformer les matières premières en produits finis. le prix d'achat ; les droits de douane et autres taxes non récupérables ; les frais de transport les frais de manutention ; autres coûts directement attribuables à l'acquisition des produits finis, des matières premières et des services N.B : Les rabais commerciaux, remises et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d'acquisition .

Norme 5 : Les stocks Définition et champs d’application Définition Composition Champs d’application Comptabilisation et évaluation Comptabilisation des stocks Evaluation des stocks Coûts des stocks Méthodes de détermination des coûts des stocks Informations à fournir dans les notes aux états financiers

Norme 5 : Les stocks Principe : La norme prévoit l’utilisation de deux méthodes alternatives la méthode du premier entré – premier sorti, le premier article sorti est le premier entré ; toute sortie est en conséquence valorisée au coût d'entrée le plus ancien ; dès lors, le stock final est évalué aux coûts d'entrée les plus récents, les quantités étant regroupées par " lots " homogènes quant à leur date d'entrée et à leur valeur. la méthode du coût moyen pondéré. Valeur du stock précédent + valeur de l’entrée (achat ou production) / les quantités en stock + quantité entrée (achetée ou produite)

Norme 5 : Les stocks Définition et champs d’application Définition Composition Champs d’application Comptabilisation et évaluation Evaluation des stocks Coûts des stocks Méthodes de détermination des coûts des stocks Informations à fournir dans les notes aux états financiers

Norme 5 : Les stocks Définition et champs d’application Définition Composition Champs d’application Comptabilisation et évaluation Evaluation des stocks Coûts des stocks Méthodes de détermination des coûts des stocks Informations à fournir dans les notes aux états financiers

Norme 5 : Les stocks - Méthodes d’évaluation des stocks ; - Valeurs comptables des stocks par catégories ; - Coût des stocks comptabilisés en charges au cours de l’exercice.

Norme 6 : Créances de l’actif circulant

Norme 6 : LES CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT Définition et champs d’application Définition Champs d’application Comptabilisation Principes généraux de comptabilisation Comptabilisation des décisions d’apurement des créances Comptabilisation des dotations aux dépréciations des créances Evaluation Informations à fournir dans les notes aux états financiers

Norme 6 : LES CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT Les créances de l’actif circulant de l’Etat sont des sommes dues à l’État par des tiers et qui, en raison de leur destination ou de leur nature, n’ont pas vocation à être immobilisées.

Norme 6 : LES CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT Définition et champs d’application Définition Champs d’application Comptabilisation Principes généraux de comptabilisation Comptabilisation des décisions d’apurement des créances Comptabilisation des dotations aux dépréciations des créances Evaluation Informations à fournir dans les notes aux états financiers

LES CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT La norme s’applique : aux créances sur les clients : qui correspondent à des ventes de biens ou de services aux créances sur les redevables : impôts, droits et taxes que l’Etat recouvre pour son compte ou pour le compte de tiers ainsi que les amendes et condamnations pécuniaires; aux créances sur les autres débiteurs La norme ne s’applique pas : aux créances rattachées à des participations et les prêts et avances accordés par l’État lesquelles sont traitées au niveau de la norme « immobilisations financières » ; aux créances liées aux opérations de trésorerie qui sont traitées au niveau de la norme relatives aux composantes de la trésorerie.

Norme 6 : LES CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT Définition et champs d’application Définition Champs d’application Comptabilisation Principes généraux de comptabilisation Comptabilisation des décisions d’apurement des créances Comptabilisation des dotations aux dépréciations des créances Evaluation Informations à fournir dans les notes aux états financiers

LES CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT La comptabilisation d’une créance de l’actif circulant répond aux conditions générales de comptabilisation d’un actif. Les créances comptabilisées à l’actif peuvent avoir pour contrepartie : un produit de l’Etat, si les conditions de comptabilisation des produits sont remplies ; un compte de passif, si les conditions de comptabilisation des produits ne sont pas remplies (impôts et taxes recouvrés par l’Etat pour le compte de tiers (par exemp. coll.loc & chambres professionnelles))

Norme 6 : LES CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT Définition et champs d’application Définition Champs d’application Comptabilisation Principes généraux de comptabilisation Comptabilisation des décisions d’apurement des créances Comptabilisation des dotations aux dépréciations des créances Evaluation Informations à fournir dans les notes aux états financiers

COMPTABILISATION DES DECISIONS D’APUREMENT DES CREANCES LES CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT COMPTABILISATION DES DECISIONS D’APUREMENT DES CREANCES Créances État: charge de fonctionnement Décisions ne remettant pas en cause le caractère fondé de la créance (ANV, remise gracieuse de dette, amnistie…) Créances recouvrées pour le cpte de tiers diminution du compte de passif correspondant Créances État: diminution des produits bruts Décisions remettant en cause le caractère fondé de la créance (annulation, dégrèvement…) Créances recouvrées pour le cpte de tiers diminution du compte de passif correspondant

Norme 6 : LES CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT Définition et champs d’application Définition Champs d’application Comptabilisation Principes généraux de comptabilisation Comptabilisation des décisions d’apurement des créances Comptabilisation des dotations aux dépréciations des créances Evaluation Informations à fournir dans les notes aux états financiers

LES CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT Aucune écriture comptable à passer LA COMPTABILISATION DES DOTATIONS AUX DEPRECIATIONS DE CREANCES oui dotations aux dépréciations de créances l’État supporte le risque de non-paiement des créances comptabilisation d’une charge de l’exercice Aucune dépréciations de créances n’est constaté Aucune écriture comptable à passer non Le montant de la dotation aux dépréciations peut être calculé à la clôture de l’exercice, soit à partir de l’examen de chaque créance, soit à partir d’une estimation statistique par catégorie de créances (données sur les t%de recouvrement des dernières années)

Norme 6 : LES CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT Définition et champs d’application Définition Champs d’application Comptabilisation Principes généraux de comptabilisation Comptabilisation des décisions d’apurement des créances Comptabilisation des dotations aux dépréciations des créances Evaluation Informations à fournir dans les notes aux états financiers

EVALUATION valeur initiale Évaluation valeur d’inventaire LES CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT EVALUATION valeur initiale égale au montant dû à l’État égale au montant dû par les tiers Évaluation valeur d’inventaire valeur actuelle, qui correspond aux flux de trésorerie attendus. valeur comptable montant des créances restant à recouvrer à la clôture de l’exercice Dans les cas où la valeur d’inventaire des créances est inférieure à leur valeur comptable, il est nécessaire de ramener la valeur comptable à la valeur d’inventaire.

Norme 6 : LES CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT Définition et champs d’application Définition Champs d’application Comptabilisation Principes généraux de comptabilisation Comptabilisation des décisions d’apurement des créances Comptabilisation des dotations aux dépréciations des créances Evaluation Informations à fournir dans les notes aux états financiers

Norme 6 : LES CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT - Les méthodes d’évaluation des dépréciations par catégories de créances ; - Une information relative à la valeur actuelle des créances dont l’Etat ne supporte pas le risque de non paiement.

Norme 7 : Composantes de la trésorerie de l’Etat.

Norme 7 : LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE DE L’ETAT Champs d’application Comptabilisation Evaluation Informations à fournir dans les notes aux états financiers

LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE de L’ETAT La présente norme s’applique aux éléments d’actif et aux éléments de passif composant la trésorerie de l’Etat. Les éléments d’actif composant la trésorerie de l’Etat comprennent : - les disponibilités : Valeurs immédiatement convertibles en espèces pour leur montant nominal (encaisses des comptables, valeurs à l’encaissement ou remises à l’escompte, avoirs aux comptes bancaires ou de dépôts . - les « autres composantes de la trésorerie » : Valeurs mobilisables à très court terme ne présentant pas de risque de changement de valeur (prises en pensions sur titres d’Etat - obligations cautionnées) - les « équivalents de trésorerie »: Placement à court terme , très liquide, facilement convertible en un montant connu et présentant un risque négligeable de changement de valeur (essentiellement des créances résultant de placement sur le marché interbancaire ou auprès d’États ou organismes étrangers).

Les éléments de passif composant la trésorerie : LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE de L’ETAT Les éléments de passif composant la trésorerie : Ils sont constitués de contrepartie de fonds reçus , remboursables à vue ou à très court terme pouvant donner lieu à rémunération. Bons de trésor à court terme Bons placés par voie d’adjudication sur le marché interbancaire pour une période ne dépassant pas 52 semaines Dépôts des établissements et entreprises publics ainsi que des collectivités locales et leur groupements, des personnes morales et physiques Autres éléments du passif Dettes résultant de mises en pensions de titres de l’État; Dettes résultant d’emprunt sur le marché interbancaire ou auprès d’États étrangers

Norme 7 : LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE DE L’ETAT Champs d’application Comptabilisation Evaluation Informations à fournir dans les notes aux états financiers

LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE de L’ETAT ACTIF :Règles de comptabilisation dans les états financiers Les disponibilités sont comptabilisées au cours de l’exercice duquel les valeurs correspondantes sont acquises. C o m p t a b i l i s a t i o n remise à l’encaissement chèques remise à l’encaissement ou à l’escompte valeurs à l’encaissement effets de commerce remise à l’encaissement ou lors de leur échéance autres moyens de paiement Comptabilisés à leur émission dans des comptes de disponibilités spécifiques Les chèques émis À l’émission des ordres de virement Autres mouvements sur les comptes bancaires À la réception des avis d’opérations

Règles de comptabilisation des autres composantes de la trésorerie LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE de L’ETAT Règles de comptabilisation des autres composantes de la trésorerie   Les autres composantes de la trésorerie sont comptabilisées dans les états financiers de l’exercice au cours duquel les créances correspondantes sont nées. Les créances résultant des prises en pension des titres d’Etat, des dépôts sur le marché interbancaire sont comptabilisées lors de la réalisation de l’opération de placement. 

Règle de comptabilisation des équivalents de trésorerie LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE de L’ETAT Règle de comptabilisation des équivalents de trésorerie  Les équivalents de trésorerie sont comptabilisés dans les états financier au titre de l’exercice au cours duquel les créances correspondantes sont nées.

PASSIF: Règles de comptabilisation dans les états financiers LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE de L’ETAT PASSIF: Règles de comptabilisation dans les états financiers Les éléments de passif composant la trésorerie sont comptabilisés dans les états financiers de l’exercice au cours duquel les obligations correspondantes sont nées. C o m p t a b i l i s a t i o n Lors de tout mouvement financier intervenu sur le compte des établissements et personnes précités ou lors de la réalisation par l’intermédiaire des comptables du Trésor des opérations de recettes ou dépenses. Passifs liés aux dépôts des établissements et entreprises publics ainsi que des collectivités locales et leur groupements, des personnes morales et physiques Dettes résultant des mises en pension de titres d’Etat, d’emprunts sur le marché interbancaire lors de la réalisation de l’opération de mise en pension ou de l’emprunt.

Norme 7 : LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE DE L’ETAT Champs d’application Comptabilisation Evaluation Informations à fournir dans les notes aux états financiers

LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE de L’ETAT Règles d’évaluation Règles d’évaluation initiale :   Les éléments d’actif et de passif composant la trésorerie sont enregistrés pour leur montant nominal. Règles d’évaluation postérieure : Les disponibilités en devises existant à la clôture de l’exercice sont converties en DH sur la base du dernier cours de change au comptant ou au dernier taux d’approvisionnement pour les payeurs et agents comptables à l’étranger. Les écarts de conversion sont comptabilisés dans le résultat de l’exercice. Les intérêts courus non échus des éléments de passif composant la trésorerie et des dettes diverses liées aux opérations de trésorerie sont constatés à la clôture de l’exercice

Norme 7 : LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE DE L’ETAT Champs d’application Comptabilisation Evaluation Informations à fournir dans les notes aux états financiers

Norme 7 : LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE DE L’ETAT - Une information sur les effets escomptés non échus et les mises en pension de titres de l’Etat ; - Situation des dépôts au trésor par catégorie de déposants ; - Situation des dettes résultant d’emprunts sur le marché interbancaire.

Merci de votre attention