e-Gouvernement local au Maroc «Analyse de Positionnement Stratégique» Ismail ALAOUI ISMAILI Chargé de mission auprès du Premier Ministre eForum 2007 «Vers une administration territoriale numérique » 13 -14 juin 2007 MAEG/DEPTTI

Pourquoi le e-Gouvernement local ? e-Gov local : Composante majeure du programme national eGov Raccourci pour un développement accéléré de l’administration électronique (Bottom-Up) Modernisation de la gestion des services publiques assurés au niveau local Renforcement de la démocratie locale Plusieurs dimensions : Contact avec le Client, Relations inter-administration, performance de la gestion interne Services décentralisés : Collectivités locales Services déconcentrés : Services extérieurs de l’État (Finances, Santé, Éducation, Justice, etc.) Tendances : Volonté ferme et confirmée pour le eLocal Mesure de performance des villes (Local e-readiness index) MAEG/DEPTTI

eGov local : Une dimension du eGov eFinances eJustice … eIndustrie eGov Nécessité d’une stratégie globale concertée de développement du gouvernement électronique local : Stratégie eLocal Interopérabilité Normalisation eGov Local … Sécurité MAEG/DEPTTI

Démarche adoptée   Diversité des parties prenantes et de leurs centres d’intérêt Multi-dimensions : Politique, Organisationnelle et Technique Objectifs : Disposer d’un référentiel pour évaluer les initiatives entreprises au niveau national Identifier et classer les objectifs stratégiques : pertinence, limites et priorités MAEG/DEPTTI

Démarche adoptée Analyse de position stratégique : Etude de l’état actuel du e-Gouvernement local au Maroc Facteurs influents  Aptitudes et Attentes des bénéficiaires Environnement et Architecture technique Étude des initiatives entreprises Benchmarking international : meilleures pratiques et points de blocage Synthèse : Matrice SWOT Recommandations Élaboration de la vision stratégique du eLocal MAEG/DEPTTI

Questions majeures posées Y’a t-il une volonté politique affirmée pour mener les projets de type e-gov local? Pourquoi s’intéresser à l’échelle locale du e-Gov? Y’a-t-il une vision Claire et des priorités bien définies quant au développement du e-gov local? laquelle ? Quelles sont les attentes à court, moyen et long terme ? Quelles sont les priorités ? (selon l’institutionnel et sa mission) Pour quel type de e-gov local sommes-nous prêts ? (e-administration, e-démocratie, e-société / Information, Interaction, Transaction, Intégration) Comment le e-gov local peut renforcer la participation du citoyen dans les affaires publiques? Comment créer un pacte de confiance avec l’usager ? Quel type de rapport mettre en place avec le secteur privé? Comment tirer profit du « 3P » ? Quelles sont les résistances ? (Coût, accessibilité, culture, technique) Comment conduire le changement ? Comment les projets e-gov local sont-ils sélectionnés ? est-ce la meilleure démarche de sélection ? Comment devrait-on planifier et gérer les projets e-gov local? Comment les progrès sont-ils mesurés ? communiqués ? Quelles évolutions prévoir pour les infrastructures informatiques existantes ? Comment financer les projets e-gov local ? MAEG/DEPTTI

Aptitudes et Attentes des bénéficiaires Besoins et attentes Risque Citoyen (G2C) Analphabétisme  Analphabétisme digital  Niveau d’Accessibilité (fracture numérique + e-Local = menace pour l’équité et la cohésion sociale ) e-administration locale Plus de facilité au niveau des démarches administratives de proximité Services orientés Cycle de vie du citoyen Relations de confiance e-Démocratie & e-Société Citoyen = électeur et acteur politique Citoyen = acteur de la société Démocratie locale et société civile renforcées e-Médiation Citoyen/Administration locale Substitution de l’agent par une machine Difficultés pour l’usager «non averti» Risque : Rejet du citoyen Solution : Ergonomie et Infomédiaires Entreprise (G2B) PMI/PME + 90% du tissu industriel national Financement des TI limité Usages Internet simples Orientation TI vers des services évolués Analphabétisme digital moins problématique Besoins basiques : Informations sur les démarches administratives les secteurs économiques locaux : chiffres clés, annuaire électronique, etc Attentes spécifiques : Plus de disponibilité de l’administration locale: Fiscalité, autorisations, , etc. Continuité des services : du papier à l’Internet Réduction du coût des transactions  Normalisation des échanges e-local Entreprise vs e-local Citoyen : Lenteur du eLocal Citoyen (confiance numérique) Rapidité relative du eLocal Entreprise Risque : Démobilisation des entreprises Solution : Ne pas lier le développement du eLocal Entreprise à celui du eLocal Citoyen Ce chapitre a pour objectif de présenter les bénéficiaires directs de l’administration électronique locale en tentant chaque fois de répondre aux deux questions majeures : Jusqu’à quel point chaque bénéficiaire est-il prêt à utiliser ces nouveaux modes d’accès aux services administratifs (aptitude) ? Et quels sont ses besoins spécifiques et ses attentes ? De nombreux facteurs sociaux, économiques et culturels déterminent l’aptitude des citoyens à profiter pleinement des services locaux en ligne mis à leur disposition par l’administration la plus proche On peut ainsi citer : MAEG/DEPTTI

Aptitudes et Attentes des bénéficiaires Besoins et attentes Risque Administration Locale (décentralisée et déconcentrée) Niveau d’informatisation : encore très faible Inégalités notamment rural/urbain Manque de moyens de financement Rejet des agents administratifs (analphabétisme numérique, résistance au changement, etc.) Opportunité : Loi 55-01 Service universel Réduction de la fracture numérique entre régions et localités du Royaume Front-Office : Orienté Client Cycle de vie du citoyen Socio-économiques  Action locale : contrôle de légalité, marchés publics en ligne, etc. Supports attendus : Sites web, Portails, Centres d’appel Bornes numériques, Espaces labellisés Back-office : Gestion interne Optimisation des échanges et des traitements Evolution du rôle des agents dématérialisation des procédures Outils : GED, SI de Gestion, solutions collaborative, Intranet Middle-office : Décloisonnement Fluidité des échanges G2G Processus de décentralisation/déconcentration Niveaux d’échange : CL /CL CL / Central CL/ Services déconcentrés Prolifération non maîtrisée des portails locaux Multiplication pléthorique des portails régionaux et locaux Foisonnement des portails gouvernementaux sectoriels, Risque : Redondance des saisies Incohérence globale des données Accès difficile à l’information Solution : Technique du co-marquage entre portails locaux et portail national : (Initiative Adèle 69) MAEG/DEPTTI

Environnement MAEG/DEPTTI Gouvernance stratégique de l’eLocal Absence d’une « charte cadre » de référence minimal, partagé par les différents parties prenantes Mise en place des Partenariats  Renforcement de l’arsenal juridique relatif à la gestion déléguée des services publics ( loi n°54-05) Retard dans la mise en œuvre des PPP-R Financement des projets eLocal Souhait unanime de voir de fonds de financement spécifiques créés Cadre juridique adéquat Besoin en dispositif juridique spécifique au eLocal Besoins en Ressources Humaines Démarche structurée de gestion du changement Formation et qualification des agents sur les TI et les outils du Gouvernement électronique MAEG/DEPTTI

Architecture technologique Constats : Applications en silos et en majorité back-office non intégrés Sites web locaux peu nombreux Manque de standardisation des architectures technologiques mises en œuvre Voies d’amélioration : Généricité : Mutualisation des composants applicatifs Interopérabilité et Sécurité : e-services de qualité, sécurisés et à moindre coût Généralisation des portails des administrations de proximité Tendances Technologiques : Libre vs Propriétaire, Web 2.0, solutions orientées ASP MAEG/DEPTTI

Initiatives entreprises Initiatives décentralisées e-Fès, e-Zdiyad Portails des communes (3) : Sidi-Bernoussi / Kenitra/ Mohammadia Portails des villes & des régions Back-office des communes (Orientation vers SI de Gestion) Initiatives déconcentrés Départements Ministériels ( Finance, Justice, Industrie ) Établissements publics 16 Centres Régionaux d‘Investissement 7 Agences urbaines 2 Agences de développement économique (Nord & Sud) 2 portails de tourisme régional 20 Établissements de formation Universitaires 3 CHU 3 Chambres de commerce 1 ORMVA (Haouz) MAEG/DEPTTI

Initiatives centrales Ministère de l’Intérieur : « Système d’Information Communal » Gestion administrative et financière : Comptabilité et Finances, Gestion des Ressources Humaines, Achat et Marché et Moyens généraux ; Gestion technique : Urbanisme et Foncier, Gestion des Projets, Entretien technique ; Services aux citoyens : Etat civil, Taxes et Redevances, Polices administratives ; Reporting réglementaire : Budget, Etat civil, Suivi des projets nationaux MAEG/DEPTTI : « Projets à fort impact » Portail régional générique et modulaire Système générique de Gestion des procédures Administratives (SGPA) Centre de Ressources, de mutualisation, d’hébergement et de logiciel libre Projet «Al Morchid» des espaces d’accès Communautaires (Nouveaux espaces & Labellisation des Cybers existants) Passerelle d’interopérabilité des systèmes d’Information publics «OneGov» MAEG/DEPTTI

Appréciations Générales Manque de concertation et de coordination entre les différentes initiatives Initiatives décentralisées tributaires de la volonté politique locale Gestion de l’état civil = service le plus répandu Absence totale des échanges d’informations Redondance des efforts, surtout au niveau de développement et de déploiement des modules de gestion du back-office des CL Voies de développement identifiées : Extension et intégration des applications déployées Généralisation réfléchie à toutes les collectivités locales Développement des mécanismes d’échanges sécurisés : entre CL, et entre CL et services déconcentrés MAEG/DEPTTI

Benchmarking International Objectifs : Étudier les initiatives de développement du e-Gov local entreprises dans plusieurs pays. Collecter les meilleurs pratiques et identifier les facteurs de blocage 4 pays + 1 : France : Initiative « ADELE 69 », « ADELE 74 » et « ADELINE » Sénégal : Initiative  « Système d’Information Populaire » Jordanie : Nouvelle stratégie nationale du eGovernment Chili : Initiative « e-Gouvernement local / Agenda numérique » Compilation des meilleures pratiques et des facteurs d’échec recensés dans d’autres expériences MAEG/DEPTTI

Matrice SWOT Forces Faiblesses Orientation claire des efforts vers le développement des TI au Maroc e-Gov local : objectif majeur de la Stratégie e-Maroc2010 et du programme national du e-Gov Capitalisation sur les initiatives eLocal réussies  Capitalisation sur les expériences de financement nationales, et internationales Volonté affichée de multiplier les Espaces communautaires d’accès à l’Internet et aux services du e-Gouvernement Faiblesses Taux d’analphabétisme digital  très fort chez les citoyens Absence d’une charte commune initiative d’e-Gov local Coûts budgétivores dus à l’absence de concertation Faible niveau d’accessibilité aux services de l’Internet Différence entre administrations locales en matière du développement des TI Capacités de financement limitées pour acquérir les TI Faible niveau d’informatisation des Collectivités locales Focalisation sur les services liés à la gestion de l’état civil Usagers peu informés des e-services disponibles Partenariat Public-Privé non mis à profit Déficiences au niveau des ressources humaines spécialisées Difficultés au niveau de la gestion du changement  Déficiences au niveau de l’interopérabilité entre administrations MAEG/DEPTTI

Matrice SWOT Opportunités Menaces MAEG/DEPTTI Efforts entrepris pour le développement humain Processus de décentralisation renforcé par la charte communale de 2002 Programme GENIE Cadre légal de la signature électronique au Maroc (loi 53/05 relative à l’échange électronique des données) Cadre légal de gestion déléguée des services publics (loi n°54-05, organisant le PPP) Extension de la desserte en moyens de télécoms. (Service universel : loi 55-01) Projet Al Morchid : Labellisation des Espaces d’Accès Communautaires Menaces Continuité des projets portés par des personnalités locales élues menacée par la conjoncture politique Projets soutenus par des organismes internationaux menacés par la rupture des moyens de financement externes Peu ou pas d’utilisation des services mis en place à cause de l’incapacité et/ou du rejet des usagers Partenariats bloqués ou fragilisés à cause du système non sécurisé Utilisation des technologies inappropriées pouvant causer des dysfonctionnements du système MAEG/DEPTTI

Recommandations MAEG/DEPTTI Mise en place d’une structure de Gouvernance Elaboration d’une Charte commune Réflexion stratégique sur les e-services locaux à développer en priorité Mise en œuvre de dispositifs d’évaluation continue des réalisations Renforcement et recherche systématique des PPP Innovations dans les voies et les modalités de Financement  Démarche structurée de Gestion du changement Accélération de l’application de l’arsenal Juridique adapté aux besoins du eLocal Diversification des e-services publics locaux Prise en compte, même à long terme des dimensions e-Démocratie et e-Société Gestion des risques induits par la médiation numérique client / administration locale Importance de e-services locaux multi-canaux au profit des entreprises Renforcement des capacités en TI des CL : Front, Middle et Back office Mutualisation des ressources TI et réutilisation des solutions Génériques « Ne pas imposer un recours systématique aux logiciels libres, mais veiller à ce que l'ensemble de l'offre soit prise en compte » Mise en œuvre d’une véritable politique de Sécurité de l’Information MAEG/DEPTTI

Comité Stratégique des Technologies de l'Information (CSTI) Gouvernance Comité Stratégique des Technologies de l'Information (CSTI) Coordination et Communication – MAEG/DEPTTI Pôle 1 Pôle 2 Pôle 3 Entreprise Education & Social Administration Electronique APEBI DES MMSP APEBI : Association des Professionnels de Technologies de l'Information DES : Département de l’Enseignement Supérieur DEPTTI : Département de la Poste des Télécommunications et des Technologies de l’Information MAEG : Ministère des Affaires Economiques et Générales MMSP : Ministère de la Modernisation du Secteur Public MAEG/DEPTTI

Vision eLocal & Objectifs Stratégiques Enoncé commun et consensuel Soutenir fortement l’usage des Technologies de l’Information pour un meilleur service au Client assuré par une Administration Locale performante Objectifs stratégiques eLocal pour le Citoyen : Soutenir et dynamiser le développement de l’eLocal centré sur le Citoyen eLocal pour l’Entreprise : Soutenir et dynamiser le développement de l’eLocal centré sur l’Entreprise eLocal pour l’administration Locale : Instituer l’eLocal en tant que facteur déterminant pour la performance des administrations locales qu’elles soient décentralisées ou déconcentrées MAEG/DEPTTI

Merci pour Votre attention MAEG/DEPTTI