Projet « Transition Insertion Enseignement qualifiant ordinaire» Mardi 2/10/2018

Présentation du CCGPE Présentation du projet Aspects financiers Fichier stagiaire

CCGPE ERASMUS+ FSE INTERREG FEDER Enseignement secondaire qualifiant Administrations de coordination des fonds européens Ministre de l’Education FEDER FEDERATION WALLONIE-BRUXELLES Direction générale de l’Enseignement obligatoire CCGPE Enseignement secondaire qualifiant

Présentation du projet Le CCGPE-DGEO met en œuvre un nouveau projet intitulé Transition-Insertion 2020 adapté à l’Enseignement Ordinaire Qualifiant de la Région de Bruxelles-Capitale (« TIQO »). Depuis 2009, le CCGPE-DGEO, mène un projet similaire dans l’enseignement spécialisé. Sur base de l’expérience et des résultats acquis, le CCGPE-DGEO a décidé d’étendre ce type projet, dans une version adaptée, à l’Enseignement Ordinaire Qualifiant.

Objectifs Assurer l’accompagnement et le suivi des jeunes dans la recherche d’un emploi Créer une cellule d’insertion socio-professionnelle pensée comme un dispositif global regroupant l’ensemble actions menées, telles que prises de contact avec le monde du travail, stages, employeurs, Actiris, divers opérateurs de mise à l’emploi, etc. Cette cellule aura également pour mission l’analyse de l’insertion professionnelle des jeunes après leur sortie de l’école. Cette analyse pourra donner lieu à des propositions d’améliorations au sein des établissements qui seront mises en œuvre expérimentalement afin d’augmenter les chances d’insertion des jeunes diplômés.

Durée et public concerné Durée du projet : 2018/2019 et 2019/2020 Public concerné : les élèves de dernière année de l’enseignement qualifiant : 6ème P, 6ème TQ, 7ème P et 7ème TQ. Pour participer au projet : La Direction de l’Ecole enverra au CCGPE-DGEO, une lettre d’engagement, avant le 14/10/2018, par mail et par courrier postal. Document à votre disposition aujourd’hui ou disponible sur notre site.

Aspects financiers Le financement du FSE vous octroie : - Une demi charge complémentaire FSE appelé « référent-coordinateur ». Le document d’attribution de l’agent FSE (CF 12 et S12) doit clairement mentionner l’objet de la désignation, à savoir le projet FSE «Transition Insertion 2020 Qualifiant Ordinaire». - Une subvention annuelle qui vous permet d’engager des dépenses en lien avec le projet : 2018 : 400,00 € 2019 : 1.000,00 € 2020 : 600,00 € Exemples de dépenses : achat d’un gsm, achat d’un pc portable, kilomètres déplacements,…

Dépenses éligibles Les dépenses, pour être éligibles doivent être : - En lien direct, nécessaires et légitimes à la mise en œuvre du projet Engagées endéans la période prévue dans le projet et payées Justifiées par des documents probants, tels qu’une facture pour chaque dépense et la preuve de paiement (extrait de compte, livre de caisse) - Respecter la règlementation sur les marchés publics (3 offres de prix pour tout dépense, etc.) Voir Guide Administratif et financier sur le site CCGPE-DGEO) Le porteur de projet doit certifier que ces dépenses sont fiables, véridiques, éligibles et étayées par des pièces justificatives adéquates qui peuvent être présentées en cas de vérification ou d’audit. En cas de non-respect des règles financières, entrainant un refus de financement par le FSE, le porteur de projet pourra être amené à rembourser les moyens mis à sa disposition par le CCGPE-DGEO.

Principe d’additionnalité La contribution du FSE ne peut se substituer aux dépenses structurelles publiques ou assimilables d’un Etat membre. En conséquence : la charge FSE doit être accordée, de préférence, un agent temporaire. Si ce n’est pas possible, et si l’agent est définitif, dans ce cas, l’agent FSE doit être clairement désigné dans la fonction FSE et doit être remplacé dans sa fonction d’origine (traçabilité). Aucune réaffectation n’est permise, même en cas de mise en disponibilité par défaut d’emploi. Aucune nomination définitive n’est autorisée dans le cadre des prestations FSE.

Au terme de chaque année civile, chaque partenaire, disposant de personnel à charge du FSE, devra établir une liste récapitulative du personnel concerné (FSE et PPB), signée par la personne légalement responsable (modèle établi par le CCGPE-DGEO). Copie du S12 est à transmettre au CCGPE-DGEO dans les délais impartis ; toute modification ultérieure est à communiquer le plus rapidement possible. Dans le cas de membres du personnel partiellement impliqués (PPB par ex.), il conviendra de déterminer de manière argumentée le pourcentage d’affectation au projet (prorata).

Le personnel engagé devra observer certaines obligations administratives : tenir un journal de bord (description journalière des tâches réalisées), établi par année scolaire; établir un rapport individuel d’activité (par année scolaire) à envoyer au CCGPE-DGEO avant la fin de l’année scolaire.

Le financement du FSE est un cofinancement Tout projet FSE est financé à la fois en part européenne et en part « nationale » (= 100 % des dépenses du projet). Comment constituer cette part « nationale » ? Dans le cadre du projet «Transition Insertion Qualifiant Ordinaire», il s’agira essentiellement de subsides de pouvoirs publics, qui fourniront la part publique belge (PPB), tel que le salaire des enseignants. Afin d’accéder à ce financement, l’établissement scolaire devra prouver qu’il investit l’équivalent dans le projet.

Idéalement, il s’agit de prélever sur son NTPP le nombre d’heures nécessaire à ce cofinancement. Si certaines fonctions tendent à un objectif semblable à celui du projet (par exemple : des enseignants chargés du suivi des stages en entreprise, des chefs d’atelier, des chefs de travaux,…), les heures NTPP consacrées à ces fonctions pourront être prise en compte dans le calcul du cofinancement (prorata). Calcul des coûts salariaux Le CCGPE-DGEO établira les coûts salariaux, tant en part FSE qu’en PPB, sur base des documents transmis (documents d’attribution, listes du personnel).

Subvention Avances : 80 % de la subvention annuelle (envoi d’une déclaration de créance) Dépenses : dépenses éligibles et en lien avec le projet, voir guide administratif et financier sur notre site www.ccgpe-dgeo.cfwb.be Exemples : déplacements des référents-coordinateurs, achat d’un gsm, abonnement (mais pas les cartes pré-payées), achat d’un PC portable, etc. Les dépenses doivent être ventilées, par année civile, dans un rapport de solde, envoyé au CCGPE-DGEO pour vérification. Solde : versés, en général, deux années après l’année civile concernée.

Obligations Assurer la publicité du projet FSE (logo, affiches, carte de visite, courrier, etc.) Contrôles : Journal de bord pour les agents FSE et PPB Fiche de suivi du jeune En cas de retard ou d’inexécution d’actions tel que prévus dans le projet, pour une raison quelconque, le porteur de projet doit en informer le CCGPE-DGEO sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception. Sans l’accord écrit du CCGPE-DGEO, celui-ci peut diminuer ou suspendre l’attribution des charges et des subventions (après examen des justificatifs).

FICHIER STAGIAIRES A quoi sert-il? A s’assurer que le soutien du FSE va bien vers les personnes pour lesquelles il est prévu (former et soutenir les personnes fragilisées en vue de leur insertion dans le marché de l’emploi) A rendre des comptes aux autorités compétentes et subsidiantes

Nous vous demandons de le compléter de manière fiable et consciencieuse

Chaque organisme a la possibilité d’anonymiser les données qu‘il fournira annuellement. En cas de contrôle, il devra montrer que les données anonymisées sont documentées dans des dossiers administratifs liés aux stagiaires ayant participé aux activités cofinancées par le FSE.

Le suivi des participants fait partie intégrante de la vie du projet.

Questions sur le fichier Stagiaires carine.holvoet@cfwb.be 02/690.83.35 0478/211413

www.ccgpe-dgeo.cfwb.be Vous y trouverez : La lettre d’engagement Rapport de solde simplifié Liste des tâches (Transition-Insertion Bruxelles) Publicité : affiches, logo,… Chronogramme…