LE CADRE THÉORIQUE DE LA COMPTABILITÉ Les principes comptables généralement reconnus (PCGR) forment un ensemble de normes et de règles qui servent de guide général à la communication de l’information financière. L’expression « généralement reconnus » signifie que ces principes bénéficient de l’accord des principales autorités de réglementation. L’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) a la responsabilité principale d’élaborer les PCGR du Canada. 2

LE CADRE THÉORIQUE DE L’ICCA Le cadre théorique comporte : l’objectif de la présentation de l’information financière, les qualités de l’information comptable, les composantes des états financiers, les critères de constatation et de mesure (postulats, principes et contraintes). 3

L’OBJECTIF DE LA PRÉSENTATION DE L’INFORMATION FINANCIÈRE La présentation de l’information financière a pour principal objectif de communiquer des informations utiles aux personnes qui ont à prendre des décisions. 4

LES QUALITÉS DE L’INFORMATION FINANCIÈRE La pratique comptable choisie doit être celle qui produit les informations financières les plus utiles pour les personnes ayant à prendre des décisions. Pour que l’information soit utile, elle doit posséder les qualités suivantes : 1. compréhensibilité, 2. pertinence, 3. fiabilité, 4. comparabilité. 5

LA COMPRÉHENSIBILITÉ Pour être utile, l’information doit être compréhensible pour les utilisateurs. On suppose que l’utilisateur moyen a une bonne connaissance des activités commerciales et économiques ainsi que de la comptabilité. 6

LA PERTINENCE L’information comptable a une pertinence lorsqu’elle peut influer sur les décisions des utilisateurs. La valeur prédictive aide les utilisateurs à prédire des résultats futurs, et la valeur rétrospective confirme ou corrige les prédictions antérieures. Il faut que le décideur puisse avoir accès à l’information à un moment où elle est encore susceptible d’influer sur ses décisions (opportune). 6

LA FIABILITÉ La fiabilité de l’information signifie qu’elle est exempte d’erreurs et de partis pris et que l’on peut s’y fier. Pour qu’elle soit fiable, l’information doit être vérifiable : on doit disposer de la preuve qu’elle est exempte d’erreurs ou de partis pris. L’information doit être une image fidèle du contenu économique des opérations. Elle doit être factuelle. 7

LA COMPARABILITÉ Il y a comparabilité quand différentes entreprises utilisent les mêmes principes comptables. Il y a permanence quand une société utilise les mêmes principes et méthodes comptables d’un exercice à l’autre. 2001 2002 2003 8

LES CRITÈRES DE CONSTATATION ET DE MESURE Les critères de constatation et de mesure qu’utilisent les comptables pour résoudre des problèmes d’ordre pratique comprennent les postulats, les principes et les contraintes : • Les postulats constituent le fondement des processus comptables. • Les principes indiquent la manière de comptabiliser les activités économiques lors du processus comptable. • Les contraintes imposées au processus comptable permettent d’appliquer ces principes avec une certaine souplesse dans certaines circonstances. Postulats Continuité de l’exploitation Unité montéaire Personnatilé de l’entreprise Indépendance des exercices Principes Réalisation Rapprochement Bonne information Coût d’origine Contraintes Avantages-coûts Importance relative 10

LA CONTINUITÉ DE L’EXPLOITATION Le postulat de la continuité de l’exploitation stipule que l’entité poursuivra ses activités dans un avenir prévisible. Conséquences : Les immobilisations sont comptabilisées au coût plutôt qu’à leur valeur de liquidation, l’amortissement est nécessaire, les postes sont classés à court ou à long terme. 14

LE POSTULAT DE L’UNITÉ MONÉTAIRE Selon le postulat de l’unité monétaire, les documents comptables peuvent seulement contenir les données des opérations que l’on peut exprimer en termes monétaires. De plus, il suppose que l’unité monétaire demeure stable dans le temps. Tous les effets inflationnistes ou déflationnistes sont ignorés. Satisfaction des clients Pourcentage des salariés dans différents pays Salaires versés Doivent être contenus dans les documents comptables Ne devraient pas être contenus dans les documents comptables 11

LA PERSONNALITÉ DE L’ENTITÉ Le postulat de la personnalité de l’entité stipule que les opérations de l’entreprise sont distinctes de celles de ses propriétaires et de toutes les autres entités économiques. Exemple : Les activités des Boutiques San Francisco sont distinctes de celles de Sears. 12

L’INDÉPENDANCE DES EXERCICES Selon le postulat de l’indépendance des exercices, il est possible de diviser la vie économique d’une entreprise en exercices comptables. Exemple : mois, trimestres et années TRIM 1 TRIM 2 TRIM 3 TRIM 4 2001 2002 2003 JANV. FÉVR. MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPT. OCT. NOV. DÉC. 13

LE PRINCIPE DE RÉALISATION Selon le principe de réalisation, il faut constater les produits durant la période où a été achevée l’exécution du travail nécessaire pour les gagner, aussitôt que : Les efforts de production ou de vente ont été substantiellement déployés. Les produits peuvent être objectivement mesurés. Le recouvrement est raisonnablement assuré. Les charges peuvent être déterminées. 15

LE PRINCIPE DE RÉALISATION Les moments les plus courants pour constater les produits sont : 1. à la vente, 2. durant la production, 3. à l’achèvement des travaux, 4. au recouvrement de la contrepartie. 15

LA CONSTATATION DES PRODUITS SUIVANT LA MÉTHODE DE L’AVANCEMENT DES TRAVAUX Suivant la méthode de l’avancement des travaux, on constate les produits d’un projet à long terme en fonction d’une base d’estimations raisonnables des progrès vers l’achèvement. Pour mesurer le degré d’avancement des travaux, on compare les coûts engagés au cours d’une période à la totalité des coûts estimatifs du projet achevé. 16

FIGURE 12-4 LES FORMULES DE LA CONSTATATION DES PRODUITS SUIVANT LA MÉTHODE DE L’AVANCEMENT DES TRAVAUX ÷ = Coûts engagés (exercice en cours) Coût total estimatif Degré d’avancement des travaux (exercice en cours) Degré d’avancement des travaux (exercice en cours) Produits totaux Produits constatés (exercice en cours) x = Les coûts engagés durant l’exercice en cours sont déduits des produits constatés durant cet exercice pour obtenir la marge bénéficiaire brute. 17

LA CONSTATATION DES PRODUITS AU RECOUVREMENT DE LA CONTREPARTIE On utilise la méthode de la comptabilité de caisse quand il est très difficile de déterminer le montant des produits au moment d’une vente à crédit, car le recouvrement est incertain. La méthode de la constatation en fonction des encaissements est une approche populaire. En vertu de cette méthode, on constate la marge bénéficiaire brute dans la période au cours de laquelle l’argent est recouvré. 19

FIGURE 12-8 LA FORMULE DE LA MARGE BÉNÉFICIAIRE BRUTE SUIVANT LA MÉTHODE DE LA CONSTATATION EN FONCTION DES ENCAISSEMENTS Selon la méthode de la constatation en fonction des encaissements, chaque encaissement d’un client est constitué : 1. du recouvrement partiel du coût des marchandises vendues, 2. de la marge bénéficiaire brute partielle découlant de la vente. La formule pour constater la marge bénéficiaire brute est montrée ci-dessous. Recouvrement des sommes des clients Marge bénéficiaire brute constatée durant l’exercice Ratio de la marge bénéficiaire brute = x Ventes nettes Marge bénéficiaire brute ÷

LE PRINCIPE DU RAPPROCHEMENT DES PRODUITS ET DES CHARGES La constatation des charges est traditionnellement associée à la constatation des produits. Selon le principe du rapprochement des produits et des charges, toute entreprise doit rapprocher les charges et les produits durant l’exercice au cours duquel elle s’efforce d’engendrer des revenus.

LE PRINCIPE DU RAPPROCHEMENT DES PRODUITS ET DES CHARGES Les coûts absorbés sont les coûts qui produiront des revenus uniquement dans l’exercice en cours. Ils sont donc comptabilisés à titre de frais d’exploitation dans l’état des résultats. Les coûts non absorbés sont les coûts qui produiront des revenus dans les exercices futurs et que l’on constate à titre d’actif.

LE PRINCIPE DU RAPPROCHEMENT Les coûts non absorbés deviennent des charges de deux manières : 1. Le coût des marchandises vendues – Les coûts engagés à titre de stocks de marchandises sont passés en charges à titre de coût des marchandises vendues au cours de l’exercice durant lequel les ventes sont réalisées. Ainsi, il y a rapprochement direct des charges et des produits. 2. Les frais d’exploitation – Les coûts non absorbés deviennent des frais d’exploitation par l’utilisation ou la consommation, ou avec la durée.

LE PRINCIPE DE BONNE INFORMATION Selon le principe de bonne information, l’entité divulgue tous les éléments d’information financière suffisamment importants pour influer sur le jugement ou les décisions des utilisateurs des états financiers. Le principe de bonne information s’accomplit par deux éléments dans les états financiers : 1. les données qu’ils contiennent,  2. les notes afférentes. La première note, dans la plupart des cas, consiste en un résumé des principales conventions comptables.

LE PRINCIPE DU COÛT D’ORIGINE En vertu du principe du coût d’origine, on doit comptabiliser les éléments d’actif au coût historique. On utilise le coût, car il est pertinent et fiable : 1. Il est pertinent puisqu’il représente le prix payé, les actifs auxquels on renonce ou l’engagement que l’on a pris à la date d’acquisition. 2. Il est fiable, parce qu’on peut le mesurer objectivement et qu’il est également factuel et vérifiable.

LES CONTRAINTES RELATIVES À LA COMPTABILITÉ Les contraintes permettent à une entreprise de modifier les principes comptables généralement reconnus sans réduire l’utilité de l’information présentée. Les contraintes sont l’équilibre avantages-coûts et l’importance relative : 1. L’équilibre avantages-coûts demande que la valeur de l’information excède les coûts qu’elle engendre. 2. L’importance relative concerne les conséquences d’un élément d’information sur la situation financière globale de l’entreprise et sur ses activités d’exploitation.

UN RÉSUMÉ DU CADRE THÉORIQUE L’objectif de la présentation de l’information financière Les qualités de l’information comptable Les composantes des états financiers Les critères de constatation et de mesure Les postulats Les principes Les contraintes

LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES Les marchés mondiaux sont reliés entre eux. L’International Accounting Standard Board (IASB) englobe plus de 150 organismes de comptabilité basés dans plus de 110 pays. L’IASB a formulé plus de 40 normes comptables internationales pour obtenir l’uniformité dans les conventions comptables internationales.