EN EHPAD QUALITE ET EFFICIENCE DES SOINS Jean-Christian Sovrano REUNIONS LOCALES GESTION DU RISQUE QUALITE ET EFFICIENCE DES SOINS EN EHPAD Jean-Christian Sovrano directeur-adjoint du pôle médico-social ARS Ile de France 2013

La gestion du risque en ARS : rappels C’est la recherche de l’efficience en matière de santé par la mise en œuvre d’actions visant à : favoriser la prévention de la maladie et de ses complications l’amélioration de la qualité des soins (diffusion et application des recommandations et des bonnes pratiques…) l’optimisation de l’organisation du système de soins au sens large (notion de fluidité du parcours de soins de vie et de soins conditions de prise en charge et d’accompagnements des patients et des résidents, mise en adéquation entre l’autorisation et fonctionnement des structures …) Une mission qui incombe également aux ARS inscrite dans la loi HPST

La gestion du risque en EHPAD Programme national et déclinaisons régionales Sur les 10 programmes nationaux, 2 concernent les EHPAD : qualité et efficience des soins en EHPAD diffuser les bonnes pratiques de soins en EHPAD, lors de réunions locales associant l’ensemble des intervenants auprès des résidents. analyse de l’efficience de la dépense en EHPAD à travers la mise en place d’outils de pilotage de la dépense d’assurance maladie via des ratios d’analyse issus des comptes administratifs, L’analyse de la dépense en coûts complets (dépenses médico-sociales / soins de ville) et de la consommation de soins en EHPAD (certaines classes thérapeutiques) à croiser avec le profil de la population accueillie.

Les sujets structurants pour le secteur En lien avec le programme régional de gestion du risque Deux types d’expérimentations permettant de réduire les hospitalisations évitables : le développement de la télémédecine en EHPAD (3 projets soutenus) et l’expérimentation IDE de nuit, Et toujours… La poursuite de la médicalisation des EHPAD : 15 M€ en 2013 au niveau régional avec les critères de priorités suivants :

Les sujets structurants pour le secteur renouvellement des conventions initiales signées entre 2001 et 2006, puis celles signées ou renouvelées à partir de 2007. La médicalisation doit viser en priorité ceux des EHPAD dont la dotation de soins résultant de la tarification « DOMINIC » est la plus faible afin d’augmenter le financement des EHPAD dont les moyens budgétaires et humains sont les plus contraints. Avec un cadre juridique renouvelé : le décret du 8 janvier 2013 qui prévoit l’évaluation conjointe du niveau de dépendance et de soins requis.

L’accompagnement des politiques de l’emploi du gouvernement : les emplois d’avenir L’accompagnement financier du reste à charge pour les EHPAD pour ceux non soutenus par d’autres collectivités territoriales (CRIF notamment), Un principe d’habilitation à l’aide sociale, Une priorité accordée aux emplois en lien avec les soins, sans exclure les fonctions logistiques ou administratives, Une obligation pour les gestionnaires de faire entrer les jeunes recrutés dans un processus de qualification et de signaler tout changement de situation concernant ces emplois (démission, licenciement, etc.),

Retour sur les contrats de coordination Arrêt du Conseil d’Etat du 20 mars dernier annulant partiellement le décret du 30 décembre 2010 suite au recours en excès de pouvoir exercé par le CNOM et certains syndicats de médecins. Une annulation de l’article 1er sur le renvoi à l’arrêté fixant le contrat type. Une annulation de deux articles de l’arrêté du même jour sur les modalités de rétractation et de résiliation des parties au contrat au nom de la liberté de choix par le patient de son médecin traitant.