Les RÉGIMES D’EMPLOYEURS FISCALITÉuqtr.ca Les RÉGIMES D’EMPLOYEURS Semaine 4 – Hors Classe – Capsule C

Plan de la capsule La vue d’ensemble Les régimes à cotisations déterminées Les régimes à prestations déterminées Impacts (Départs, Divorces et Décès) FISCALITÉuqtr.ca

La vue d’ensemble Initiative personnelle REER CELI REEE Immobilier Remb hypothèque Ass-vie universelle Hors-REER PSV/SRG RPA, cotisation déterminée RPA, prestation déterminée REER collectif RRQ Initiative personnelle Rémunération/employeur – 38,8 % des contribuables Filet social – 100 % des contribuables FISCALITÉuqtr.ca

La vue d’ensemble (suite) Quelle est la valeur de notre régime de PSV ? Quelle est la valeur maximale de notre régime de RRQ ? Est-ce un bon placement ? 6 879 $ * 25 = 171 975 $ 13 370 $ * 25 = 334 250 $ Discussion RRQ = Cotisation déterminée ou prestation déterminée ? Ça dépend pour qui FISCALITÉuqtr.ca

La vue d’ensemble (suite) Quelle est la valeur du régime de pension d’un professeur de l’UQTR ? Calcul simple = Bonification égale à la cotisation de l’employeur = Environ 10 % Calcul plus complexe 30 ans * 2 % * 120 000 = 72 000 - 13 370 = 58 630 $ VA d’une annuité de 58 630 $, pendant 25 ans, à 3 % = 1 020 930 $ financée @ 50 % (et +) par l’employeur Important d’en tenir compte lorsque l’on compare des rémunérations FISCALITÉuqtr.ca

La vue d’ensemble (suite) Un peu de terminologie Régimes complémentaires de retraite Participation obligatoire de l’employeur Participation optionnelle de l’employé RPA, cotisation déterminée RPA, prestation déterminée REER collectif Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) Discussion RRQ = Cotisation déterminée ou prestation déterminée ? FISCALITÉuqtr.ca

Les régimes à cotisations déterminées Obligatoire et connue Facultative mais connue Inconnu Inconnu Cotisation employeur Cotisation employé Rendement du régime Montant capitalisé pour acheter une rente de retraite Non imposable Déduction fiscale Non imposable Rente imposable FISCALITÉuqtr.ca

Les régimes à cotisations déterminées (suite) Montant capitalisé pour acheter une rente de retraite Achat d’une rente viagère Réversible Garantie Indexée Fonds de revenu viagers Son fonctionnement FISCALITÉuqtr.ca

Les régimes à prestations déterminées Obligatoire et connue Facultative mais connue Inconnu Inconnu Connu Cotisation employeur Cotisation employé Rendement du régime Déficit comblé par l’employeur Montant de la rente de retraite Rente imposable Non imposable Déduction fiscale Non imposable Non imposable FISCALITÉuqtr.ca

Les régimes à prestations déterminées (suite) Montant de la rente de retraite En fonction d’une formule Par exemple: An/service * 2 % * Salaire moyen des dernières années Synchronisation avec la RRQ Choix possibles Réversible au conjoint 60 % Rente garantie 10 ans Pénalité actuarielle FISCALITÉuqtr.ca

Les régimes à prestations déterminées (suite) (1) Exemple 1 Âge au début de la rente 65 ans Années de service 30 années Années de participation 29 années Moyenne des 5 meilleurs salaires 65 000 $ Moyenne des 5 MGA correspondant 46 000 $ Montant annuel de la rente de base 65 000 $ X 2 % X 29 années de participation 37 700 $ Réduction pour coordination avec le RRQ 46 000 $ X 0,7 % X 29 années 9 338 $ Montant annuel payable à compter de 65 ans 37 700 $ – 9 338 $ 28 362 (1) Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres - RRUQ FISCALITÉuqtr.ca

Impacts (Départs, Divorces et Décès) Conserver la rente jusqu’à l’âge de retraite Transférer dans le régime du nouvel employeur Encaisser la rente gagnée selon le régime Transférer les capitaux dans un CRI FISCALITÉuqtr.ca

Impacts (Départs, Divorces et Décès) Application des règles sur le patrimoine Répartition 50/50 des fonds de retraite Sur la base d’un roulement fiscal Conserver la rente jusqu’à l’âge de retraite Transférer dans le régime de l’ex-conjoint Encaisser la rente gagnée selon le régime Transférer les capitaux dans un CRI FISCALITÉuqtr.ca

Impacts (Départs, Divorces et Décès) Avant la retraite – voir départ Pendant le retraite Avec conjoint Sans conjoint Impact fiscal La règle du 60 % pour le conjoint à expliquer FISCALITÉuqtr.ca