Les conventions comptables : Effet sur les états financiers Vernet Félix Professeur agrégé École des HÉC

Application pratique : A-3868 CHOISIR LA OU LES CONVENTIONS(S) COMPTABLE(S) QUI S'APPLIQUE(NT) PRINCIPALEMENT À CHACUN DES HUIT CAS INDÉPENDANTS SUIVANTS ET JUSTIFIER VOS CHOIX. 5/1/2019 Vernet Félix

Cas 1 L'entreprise A Enr. détient des placements à court terme au coût d'acquisition total de 120 000 $. Au 31 décembre 19x1, son comptable reconnaît une perte de dévaluation de 20 000 $ et présente les placements à leur valeur marchande de 100 000 $. 5/1/2019 Vernet Félix

Cas 1 - Réponse Prudence car on doit comptabiliser le moindre du coût et de la JVM 5/1/2019 Vernet Félix

Cas 2 L'entreprise est un organisme dont les biens et les ressources proviennent de personnes physiques et d'autres organismes. Pour comptabiliser les opérations de l'entreprise, on postule que ses biens et ressources sont fournis et financés par ses créanciers et son propriétaire. 5/1/2019 Vernet Félix

Cas 2 - Réponse Identité fondamentale Personnalité de l'entreprise car l'entreprise doit d'une part comptabiliser les ressources reçues à son actif et d'autre part, comptabiliser la provenance de ces ressources dans son passif et/ou son capital. Personnalité de l'entreprise car on doit distinguer les avoirs et dettes utilisés par l'entreprise de ceux appartenant personnellement au(x) propriétaire(s). 5/1/2019 Vernet Félix

Cas 3 Le compte "Terrain" de l'entreprise B Enr. est constitué de deux lots. Le premier lot fut acheté à 25 000 $ au 1er février 19-0 alors que le deuxième le fut à 40 000 $ au 5 juillet 19-10. Le comptable de l'entreprise a trouvé acceptable de considérer que le coût d'acquisition total des deux terrains soit de 65 000 $. 5/1/2019 Vernet Félix

Cas 3 - Réponse Valeur d'acquisition car c'est le prix payé pour les terrains qu'on doit comptabiliser. 5/1/2019 Vernet Félix

Cas 4 Au point de vue légal, les biens personnels d'une personne physique et sa mise de fonds dans son entreprise ne constituent qu'un seul patrimoine. Ainsi, les créanciers d'une entreprise individuelle en difficultés financières peuvent saisir les biens personnels du propriétaire pour se faire rembourser. Cependant, il est nécessaire de comptabiliser les transactions entre l'entreprise et son propriétaire. 5/1/2019 Vernet Félix

Cas 4 - Réponse Personnalité de l'entreprise car il importe de séparer ce qui est utilisé par l'entreprise de ce qui appartient en propre au(x) propriétaire(s). 5/1/2019 Vernet Félix

Cas 5 Pour évaluer le rendement d'une entreprise, on divise sa vie en périodes égales appelées exercices financiers. Cette évaluation périodique n'est significative que si l'on ne mélange pas les résultats d'un exercice avec ceux d'un autre. 5/1/2019 Vernet Félix

Cas 5 - Réponse Indépendance des exercices Continuité d'exploitation car les utilisateurs des états financiers ont besoin de connaître les résultats de l'entreprise à intervalles réguliers dans le temps et ils ne peuvent attendre la fin de l'entreprise. Continuité d'exploitation car sans ce principe, il ne serait pas nécessaire de séparer les exercices puisqu'on pourrait attendre la date de fin pour présenter les résultats. 5/1/2019 Vernet Félix

Cas 6 Monsieur X discute avec son comptable sur le bien-fondé de la valeur d'acquisition comme base d'évaluation pertinente de l'actif. D'après lui, la valeur d'acquisition n'est significative qu'au moment de l'acquisition. A une date ultérieure, c'est la valeur de liquidation immédiate qu'il faut utiliser, car c'est ce montant qu'on obtient en disposant rapidement de l'actif. Cependant, son comptable ne trouve pas acceptable la valeur de liquidation immédiate, même si l'on peut la déterminer de façon objective. 5/1/2019 Vernet Félix

Cas 6 - Réponse Continuité d'exploitation Valeur d'acquisition car on présume que la durée de vie de l'entreprise est illimitée donc la valeur de liquidation est non pertinente (la seule exception est le cas de la faillite). Valeur d'acquisition car c'est le prix payé qui est objectif et vérifiable. Stabilité de l'unité monétaire car même si l'entreprise a pris de la valeur dû à l'inflation, on doit présumer que la valeur du dollar est constante dans le temps. 5/1/2019 Vernet Félix

Cas 6 - Réponse (suite) * N.B.: Il est à noter que l'affirmation du comptable disant qu'on peut déterminer la valeur de liquidation de façon objective est fausse car en fait, il s'agit de la JVM de l'entreprise et donc, 2 personnes indépendantes pourraient arriver à des montants différents. 5/1/2019 Vernet Félix

Cas 7 Le moment, où le produit d'une vente est reconnu, dépend de la certitude quant à l'obtention de ce produit. Dans la plupart des cas, l'encaissement d'une vente et les frais de recouvrement sont connus avec une certitude satisfaisante au moment où la vente est conclue: on reconnaît alors le produit de vente à ce moment. 5/1/2019 Vernet Félix

Ca 7 - Réponse Réalisation car on doit obtenir une certitude raisonnable quant au moment, au montant de la vente et de son coût. Ainsi, on doit avoir une certitude par rapport à l'encaissement ou au transfert de propriété. 5/1/2019 Vernet Félix

Cas 8 La comptabilité est flexible: il existe plusieurs méthodes de traitement et de présentation acceptables. On peut en choisir une à son gré, mais il ne faut pas changer d'avis plus tard sans raisons sérieuses. Cette obligation vise à rendre comparables les états financiers d'une entreprise portant sur plusieurs exercices. 5/1/2019 Vernet Félix

Cas 8 - Réponse Permanence des méthodes car il faut conserver la même façon de faire d'un exercice à l'autre afin de pouvoir comparer les états financiers de deux entreprises distinctes ou les états financiers d'une même entreprise pour deux exercices. Retour à la page d ’accueil 5/1/2019 Vernet Félix