Aménagement du Territoire et Utilisation du Sol Séminaire d’Economie nationale Prof. J.-C. Lambelet Sandrine Merckaert, Pascal Kramer, Jérôme Wieser

Plan de la présentation 1. Introduction et historique 2. L’aménagement du territoire d’un point de vue législatif 3. L’AT d’un point de vue fonctionnel 4. L’AT du point de vue du développement durable 5. Conclusion

1. Introduction Utilisation du sol: diverses activités que l’homme peut y effectuer : occuper, modifier, laisser intact. le sol peut être voué à: 1. l’urbanisation 2. la sylviculture et l’agriculture 3. l’état naturel

Historique de la législation Suisse sur l’aménagement du territoire 1969 : votation accordant la compétence en la matière à la Confédération 1972 : arrêté fédéral urgent (AFU) prévoyant un zonage provisoire du pays 1974 : votation de la première loi en la matière 1976 : abrogée après référendum 1980 : entrée en vigueur de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (encore en vigueur actuellement)

Plan de la présentation 1. Introduction et historique 2. L’aménagement du territoire d’un point de vue législatif 3. L’AT d’un point de vue fonctionnel 4. L’AT du point de vue du développement durable 5. Conclusion

2. Organisation au niveau suisse Système suisse est basé sur une organisation à trois niveaux Niveaux: 1. Confédération 2. cantons 3. communes Principe de subsidiarité entre les différents niveaux

Niveau fédéral La loi fédérale sur l’aménagement du territoire se limite à l’établissement de principes régissant l’aménagement du territoire: Assurer une utilisation mesurée du sol Obligation de coordination des activités Favoriser un développement harmonieux du pays Garantir un cadre de vie harmonieux Pour les domaines particulièrement importants, possibilité de légiférer au niveau fédéral

Niveau cantonal Établissement des plans directeurs (concernent l’ensemble du canton, révision intégrale tous les 10 ans) Fixer les plans d’affectation cantonaux Contrôle de l’octroi des autorisations de construire

Niveau communal S’occupe généralement: - séparation entre zones constructibles et non constructibles - l’équipement des terrains à bâtir - remembrements - octroi d’autorisation de construire

Plan de la présentation 1. Introduction et historique 2. L’aménagement du territoire d’un point de vue législatif 3. L’AT d’un point de vue fonctionnel 4. L’AT du point de vue du développement durable 5. Conclusion

3. L’aménagement du territoire et ses diverses fonctions Fonction économique Fonction sociale Fonction écologique

Fonction économique Améliorer l’accueil et l’évolution d’entreprises Amélioration des réseaux routiers et ferroviaires (desserte des centres économiques p.ex) Amélioration de la qualité des espaces urbains

Fonction sociale Encouragement à la diversification des critères d’aménagement et de l’offre immobilière Amélioration à long terme du milieu bâti afin qu’il soit plus favorable à l’habitat Défense des intérêts des personnes vivant de la terre (agriculture, viticulture, ...)

Fonction écologique Protection du patrimoine naturel Diversification des formes de protection Protection des paysages type Utilisation harmonieuse du sol Développement des villes à l’intérieur de leurs limites

Application de ces principes au bas pays neuchâtelois Fonction économique Construction de la N5 Fonction sociale Les villes abritent aujourd’hui 70% de la population cantonale: qualité des territoires urbanisés Fonction écologique Protection des zones de vignes et de grèves

Plan de la présentation 1. Introduction et historique 2. L’aménagement du territoire d’un point de vue législatif 3. L’AT d’un point de vue fonctionnel 4. L’AT du point de vue du développement durable 5. Conclusion

4. Composition de la Suisse en 1992/97 36,9% de terres cultivables 30,8% de surfaces boisées 25,5% de surfaces improductives 6,8% de surfaces d’habitat et d’infrastructure

Tendance actuelle de l’utilisation du sol Constante augmentation de l’utilisation du sol à des fins d’habitat et d’infrastructure Dispersion progressive des constructions Forte pression exercée sur l’espace rural

Le développement durable Recherche d’une harmonie entre: Développement social Développement économique Développement écologique

Développement durable (suite) La « motion Nabholz »: charge le Conseil fédéral d’élaborer un programme d’exécution afin de mettre un frein à la consommation croissante du sol. La « Stratégie 2002 pour le développement durable »: charge le Conseil fédéral de favoriser une utilisation optimale des infrastructures dans les zones urbaines tout en sauvegardant les espaces ruraux.

Plan de la présentation 1. Introduction et historique 2. L’aménagement du territoire d’un point de vue législatif 3. L’AT d’un point de vue fonctionnel 4. L’AT du point de vue du développement durable 5. Conclusion

5. Conclusion L’aménagement du territoire et l’utilisation du sol sont 2 concepts relativement jeunes. Besoin de protection des paysages suisses Enjeu déterminant des territoires urbanisés Politique agricole au niveau international