Les Communautés Professionnelles territoriales de Santé (CPTS) Comité Inter Fédérations du 23/11/2018 DOS – Pôle Ville-Hôpital – Département Coopérations

Sommaire Qu’est-ce qu’une CPTS ? Enjeux des CPTS Stratégie de déploiement et mise en œuvre Annexes

1) QU’EST-CE QU’UNE CPTS ? Les leviers législatifs créant les CPTS Article 65 Loi de santé du 26 janvier 2016 créant le dispositif Instruction ministérielle du 2 décembre 2016 précisant des aspects opérationnels (composition, territoire…) Le guide relatif aux CPTS de l’ARS Ile-de-France d’octobre 2017 Le rapport de l’IGAS relatif au déploiement des CPTS a été publié en aout 2018 : http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/IGAS2018- 041R_.pdf « Ma santé 2022 » du 18 septembre 2018 promeut le développement de 1000 CPTS en France

Les CPTS en quelques mots… « Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) constituent un mode d’organisation, à la main des professionnels de santé, visant à renforcer leur coordination, dans un cadre populationnel sur leur territoire et au service d’une prise en charge plus intégrée » Définition du guide ARS Île-de-France relatif aux CPTS reprenant les éléments clefs de la loi de 2016

Les CPTS - Un mode d’organisation coordonnée entre acteurs de santé Un dispositif évolutif à la main des professionnels : Initiative des professionnels de santé de ville Equipe pluriprofessionnelle, dans une approche populationnelle Projet de santé commun, pré-requis au contrat territorial de santé avec l’ARS Pas de forme juridique privilégiée Dynamique évolutive dans le temps La réunion des acteurs de santé du territoire : Réunir les professionnels de santé du sanitaire, social et médico-social En exercice coordonné et isolé

Les CPTS – Les missions et objectifs de Ma Santé 2022 2) ENJEUX DES CPTS Les CPTS – Les missions et objectifs de Ma Santé 2022 Structurer l’offre de soins de proximité Favoriser des prises en charge coordonnées et pluri-professionnelles sur les territoires 1000 CPTS sur le territoire français Parmi les missions prioritaires de la STSS figurent : Proposer davantage d’actions de prévention Garantir l’accès à un médecin traitant Apporter une réponse aux soins non programmés Garantir l’accès au 1er recours dans des délais appropriés Favoriser le maintien à domicile des personnes fragiles, âgées ou poly-pathologiques Sécuriser l’entrée/sortie ville-hôpital

Territoire et population des CPTS Territoire de proximité Une seule CPTS par territoire Infra-départemental Population cible flexible en fonction de la densité et du projet de santé Estimation entre 20 000 et plus de 100 000 habitants Projet de santé : vocation à répondre aux besoins de la population du territoire

Articulation CPTS avec les autres organisations territoriales CPTS et PTA La participation des CPTS à l’élaboration du projet d’une PTA et à sa gouvernance devra être recherchée Les CPTS pourront bénéficier des services de la PTA Les CPTS pourront mettre en œuvre des fonctions d’appui relevant des PTA CPTS et CLS/CLSM Pour chaque projet de CPTS analyser et envisager l’association avec les CLS existants sur le territoire Capitaliser sur les dynamiques des CLS (diagnostics, membres, projets…) Favoriser les collaborations Veiller à un objectif de cohérence entre les CPTS et CLS/CLSM CPTS et GHT Identification par les hôpitaux des partenaires de ville CPTS et hôpitaux de proximité Participation des représentants de CPTS à la CME et les Conseils de surveillance des hôpitaux de proximité (Ma Santé 2022) Sécuriser les transitions ville-hôpital CPTS et CTS Représentation des CPTS dans les CTS (selon l’arrêté du 3 aout 2016 relatif à la composition des CTS)

Collaboration ARS – Assurance Maladie pour l’accompagnement et le soutien de la CPTS Enjeu pour les ARS - leur capacité à bien articuler les objectifs des CPTS avec les objectifs des PRS et avec les priorités Masanté2022 par : Validation du projet de santé puis rédaction et signature du contrat territorial de santé notamment la fixation avec les porteurs des indicateurs de suivi et de résultats des missions financées en lien avec l’Assurance Maladie Capacité d’adaptation d’éventuels objectifs nationaux au contexte territorial de chaque CPTS Dialogue étroit entre les porteurs et les équipes de l’ARS et de l’AM dans l’évaluation et l’atteinte des objectifs et missions financés Un dialogue régulier est déjà établi avec la DCGDR – Assurance Maladie – sur les projets de CPTS émergents. 2 comités mis en place à l’occasion de cette étude : 1 COPIL associant les partenaires concernés 1 COTECH transversal associant toutes les Directions concernées de l’ARS et des représentants des DDARS Une réflexion transversale et une démarche partenariale élargie à de nombreux acteurs (URPS IDE, URPS MK, FEMASIF, FNCS, CRSA, Usagers, APHP, Fédérations hospitalières, …) Nécessité d’associer les représentants des médecins libéraux Une association étroite d’acteurs de terrain aux travaux : 10 sites répartis sur toute l’Idf, motivés pour un travail collaboratif, pluri-professionnel, intégrant le territoire dans leur projet de santé (MSP Fontainebleau-Nemours sur le 77) Elaboration d’un guide pédagogique et pratique en appui des initiatives et acteurs locaux, favorisant le déploiement des CPTS Visibilité nationale de la réflexion francilienne (sollicitations par plusieurs ARS et ministère)

Accompagnement actuel des CPTS en Île-de-France 3) STRATEGIE DE DEPLOIEMENT & MISE EN OEUVRE Accompagnement actuel des CPTS en Île-de-France Soutien des professionnels de santé pour la création des CPTS : Elaboration d’un guide d’accompagnement à la demande des professionnels en octobre 2017 - seule région à avoir élaboré un guide - Accompagnement méthodologique par les équipes de l’agence (DD/DOS) Appui financier dans le cadre du FIR (dès 2018) des initiatives Aide à la création des CPTS sur l’ingénierie des projets – dans la limite de 30 000 € - accompagnement et contractualisation par les DD Aide au démarrage et au fonctionnement des CPTS – dans la limite de 100 000 € - contractualisation par le siège + recensement des indicateurs de résultats Financements dédiés, via une contractualisation des acteurs avec l’ARS, en attente de la mise en place d’un financement pérenne par l’Assurance Maladie de type ACI 2 comités mis en place à l’occasion de cette étude : 1 COPIL associant les partenaires concernés 1 COTECH transversal associant toutes les Directions concernées de l’ARS et des représentants des DDARS Une réflexion transversale et une démarche partenariale élargie à de nombreux acteurs (URPS IDE, URPS MK, FEMASIF, FNCS, CRSA, Usagers, APHP, Fédérations hospitalières, …) Nécessité d’associer les représentants des médecins libéraux Une association étroite d’acteurs de terrain aux travaux : 10 sites répartis sur toute l’Idf, motivés pour un travail collaboratif, pluri-professionnel, intégrant le territoire dans leur projet de santé (MSP Fontainebleau-Nemours sur le 77) Elaboration d’un guide pédagogique et pratique en appui des initiatives et acteurs locaux, favorisant le déploiement des CPTS Visibilité nationale de la réflexion francilienne (sollicitations par plusieurs ARS et ministère)

Photographie des initiatives recensées à ce jour Les projets qui font l’objet d’une contractualisation sur le fonctionnement Une CPTS créée (CPTS Paris 13) Les projets qui font l’objet d’une contractualisation sur l’ingénierie projet avec une aide par un prestataire ou directement à l’équipe 3 projets contractualisés (2 dans le 91 et 1 dans le 75) 1 projet en cours de contractualisation (75) Les projets remontés et accompagnés par les DD en vue d’une contractualisation Une trentaine d’initiatives suivies à ce jour mais non validé par l’ARS Perspective de 40 CPTS en fonction des degrés de maturité dont 5 CPTS en fonctionnement pour 2019 2 comités mis en place à l’occasion de cette étude : 1 COPIL associant les partenaires concernés 1 COTECH transversal associant toutes les Directions concernées de l’ARS et des représentants des DDARS Une réflexion transversale et une démarche partenariale élargie à de nombreux acteurs (URPS IDE, URPS MK, FEMASIF, FNCS, CRSA, Usagers, APHP, Fédérations hospitalières, …) Nécessité d’associer les représentants des médecins libéraux Une association étroite d’acteurs de terrain aux travaux : 10 sites répartis sur toute l’Idf, motivés pour un travail collaboratif, pluri-professionnel, intégrant le territoire dans leur projet de santé (MSP Fontainebleau-Nemours sur le 77) Elaboration d’un guide pédagogique et pratique en appui des initiatives et acteurs locaux, favorisant le déploiement des CPTS Visibilité nationale de la réflexion francilienne (sollicitations par plusieurs ARS et ministère)

Etat des lieux des contractualisations CPTS en Ile-de-France pas de territoire imposé aux CPTS : la circulation des patients ne connait pas de périmètre territorial fixé administrativement.

Renforcement de la stratégie de déploiement Pilotage et coordination Pilotage DOS / Pôle Ville-Hôpital / Département Coopérations Création d’une équipe projet dédiée - Clémence Julian, Elodie Senaux, Béatrice Sevadjian, Ghislain Promonet - Proposition d’élaboration et mise en œuvre d’une stratégie régionale Coordination de l’ensemble des directions du siège concernées Soutien à l’animation des DD Contractualisation des CPTS Rôle des délégations départementales Suscitation des projet et portage territorial Accompagnement des acteurs territoriaux Instruction de 1er niveau des projets émergents

Renforcement de la stratégie de déploiement Gouvernance externe Comité régional partenarial PNAS « Ma santé 2022 » - temps consacré CPTS Objet : bilan et participation à la définition de déploiement des CPTS en Île-de-France, suivi de la mise en œuvre...  Composition : l’AMIF, les usagers , le Conseil régional, la DCGDR, les fédérations - Fédération des URPS, l’URPS ML, biologistes, l’APHP, la FHF, la FHP, la FEHAP, la FNEHAD, la FNCS, la FEMASIF et l’URIOPSS Fréquence : semestriel Comités territoriaux Objet : Définir la stratégie de déploiement des CPTS sur le territoire Composition : bilatérale avec les référents CPTS du siège, de la DD, référents thématiques et partenaires du département concerné Fréquence : à déterminer par les DD « Comité utilisateurs » Objet : suivre et analyser le déploiement des CPTS, retours d’expérience, participer à la réflexion autour de la définition et la mise en place du financement pérenne des CPTS   Composition : CPTS, partenaires régionaux et nationaux – FEMASIF, FNCS, Assurance Maladie, DGOS, DSS Fréquence : dès que plusieurs projets auront vu le jour : 2 par an

Macro-planning de la mise en œuvre des CPTS 2 comités mis en place à l’occasion de cette étude : 1 COPIL associant les partenaires concernés 1 COTECH transversal associant toutes les Directions concernées de l’ARS et des représentants des DDARS Une réflexion transversale et une démarche partenariale élargie à de nombreux acteurs (URPS IDE, URPS MK, FEMASIF, FNCS, CRSA, Usagers, APHP, Fédérations hospitalières, …) Nécessité d’associer les représentants des médecins libéraux Une association étroite d’acteurs de terrain aux travaux : 10 sites répartis sur toute l’Idf, motivés pour un travail collaboratif, pluri-professionnel, intégrant le territoire dans leur projet de santé (MSP Fontainebleau-Nemours sur le 77) Elaboration d’un guide pédagogique et pratique en appui des initiatives et acteurs locaux, favorisant le déploiement des CPTS Visibilité nationale de la réflexion francilienne (sollicitations par plusieurs ARS et ministère)