La gouvernance du sport en question(s) Tronc commun Master 2 (UE 1) Sport et Territoires / IMOS 2012-2013 Nadine Haschar-Noé F2 SMH, Laboratoire Prissmh-SOI (Sports, Organisations, Identités) Université Toulouse III

2 phases organisationnelles Introduction 2 phases organisationnelles a) Jusqu’aux années 70 le sport s’est développé autour d'activités physiques et sportives « de base » et de modalités de pratiques dites « traditionnelles » • Selon une logique éducative, compétitive et fortement encadrée (EPS et clubs) • Forte intervention de l’Etat et du mouvement sportif comme relais privilégié de la politique nationale Avec le soutien financier (direct ou indirect) en équipements, subventions, mise à disposition….surtout des communes (30 % de la dépense sportive en France)

Introduction b ) Depuis la fin des années 70 l’organisation du sport s’est complexifiée en raison notamment : De la massification de la pratique sportive

Introduction Et ses deux corollaires: Une très forte diversification des modalités de pratiques et de leurs objectifs en fonction de variables socio démographiques et culturelles Et ses deux corollaires: Une très forte diversification des modalités de pratiques et de leurs objectifs en fonction de variables socio démographiques et culturelles Et ses deux corollaires: Une très forte diversification des modalités de pratiques et de leurs objectifs en fonction de variables socio démographiques et culturelles

Introduction De l’apparition de nouveaux acteurs Publics: Conseils généraux, Conseils régionaux et plus récemment EPCI qui développent leurs propres politiques sportives Privés : médias, clubs sportifs professionnels, prestataires de services sportifs, bureaux d’études et consultants…le sport comme activité économique

1. D’un système simple à un système complexe Les éléments de la complexité Le modèle sportif français Multitude d’acteurs et de finalités Superposition des territoires d’intervention Révision générale des politiques publiques (RGPP) et réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE) Pratique sportive multiforme

1.1 Un modèle sportif français « original » entre tout public et tout privé soit « mixte » mais devenu anachronique (Miège, 2010) Un rôle normatif de l’Etat étendu et daté historiquement (ordonnance du 28 août 1945, loi Mazeaud 1975, loi 1984….Code du sport) : la notion de service public et d’intérêt général Une tutelle de l’Etat sur les fédérations avec agrément (110 fédérations, missions de service public) et délégation de pouvoir (80 fédérations: organisation compétitions, titres, sélection) Une co-gestion du sport partagée entre l’Etat et le mouvement sportif constitué sous forme associative sans que leurs responsabilités majeures respectives soient clarifiées (Rapport Cour de comptes, 2004) Les limites de la tutelle de l’Etat : « les fédérations exercent leur activité en toute indépendance » (art. L 111-1, al. II) Et un décalage du modèle français / Europe: modèle « interventionniste étatique » La représentation des acteurs sportifs par le seul CNOSF Des collectivités territoriales « sans compétences » officielles.

1.2 Une multitude d’acteurs et donc de finalités Acteurs publics : Etat, Collectivités territoriales : la notion de service public - Intervention publique légitimée par la notion d’intérêt général - « favoriser la promotion et le développement de la pratique sportive pour tous…les APS comme éléments importants de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale. Elles contribuent à la lutte contre l’échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles ainsi qu’à la santé » (Code du sport) - organiser - réglementer Acteurs privés non marchands participent à l’intérêt général - gestion désintéressée - exercent des missions de service public - participent à la réalisation de missions de service public - au niveau local participent au développement de la pratique sportive et à des missions d’intérêt général (éducation, citoyenneté)

1.2 Une multitude d’acteurs et donc de finalités Acteurs privés marchands: intérêt commercial - Sociétés commerciales sportives Organisateurs d’évènements Prestataires de services Médias Producteurs et distributeurs de biens sportifs Sponsoring et mécénat sportifs

1.3 La superposition des territoires et des politiques sportives: 6 niveaux territoriaux….. de l’Europe aux communes. Europe : une spécificité à construire et dont le périmètre doit être délimité, entre droit commun et droit spécifique Années 90, absence du sport dans les traités initiaux : abordé sous l’angle des principes du droit européen Progressivement reconnaissance de la « spécificité » du sport : traité de Nice (2000), Commission européenne ave le Livre blanc sur le sport (2007), entrée en vigueur du TFUE (2009) Mais une compétence de l’UE subsidiaire / Etats membres: souveraineté nationale sur l’exercice de leurs compétences

1.3 La superposition des territoires et des politiques sportives: 6 niveaux territoriaux de l’Europe aux communes. Etat : entre missions réglementaires, régulation et interventions directes mais autonomie des fédérations nationales et internationales (agissant « en toute indépendance »). Les limites de la tutelle de l’Etat sur les fédérations sportives Ambigüité des relations entre Etat et fédérations sportives, entre « tutelle et autonomie »: un exercice délicat du contrôle de l’Etat Caractère « fictif » de la délégation / fédération internationale Sport spectacle : tensions entre orientation politique et régulation de la discipline (responsables élus) : tutelle de l’Etat possible gestion des aspects juridiques, administratifs et financiers (personnels salariés) : forme associative peu appropriée à des activités de nature commerciale

1.3 La superposition des territoires et des politiques sportives: 6 niveaux territoriaux de l’Europe aux communes. Régions, Départements, Communes : la territorialisation des politiques publiques et « l'implicite répartition des compétences à défaut d'une clarification légale » (Cnosf, 2008) Rappel: le sport « oublié » par les lois de décentralisation Mais existence de « la clause générale de compétence » Donc politiques sportives des différents niveaux territoriaux non ou faiblement coordonnées Difficulté à identifier les domaines d’intervention spécifiques de chaque niveau et absence de cohérence et lisibilité de l’action publique sportive. Des « ensembles à géométrie variable » selon les régions et départements.

Les Communes : un acteur historique du soutien au sport 1.3 La superposition des territoires et des politiques sportives: 6 niveaux territoriaux de l’Europe aux communes. Les Communes : un acteur historique du soutien au sport Les communes: premières collectivités à mettre en œuvre des politiques sportives (années 1920-30) Communes: 1° financeur public du sport (9,39 milliards en 2009 / 10,8 milliards des coll.locales contre 4,3 milliards pour l’Etat) Equipement sportifs: 76.47% propriété des communes 1.2 Milliard d’euros de subventions octroyées aux associations sportives Mise à disposition « gratuite »: équipements, matériel, personnels…… en direction des établissements scolaires et des clubs sportifs

1.3 La superposition des territoires et des politiques sportives: 6 niveaux territoriaux de l’Europe aux communes. ….mais la montée de l’Intercommunalité sportive: un brouillage des politiques et des compétences La loi Chevènement (1999) a défini trois types de structures de coopération à fiscalité propre (EPCI) : La communauté de communes qui peut être adoptée par tous les groupements. La communauté d’agglomération: groupements de communes d’un seul tenant et sans enclave, agrégeant une population d’au moins 50 000 habitants La communauté urbaine qui concerne les EPCI d’un seul tenant et sans enclave regroupant plus de 500 000 habitants.

Au 1 janvier 2009, l’intercommunalité à fiscalité propre compte 2601 communautés. Le nombre d’habitants vivant sur un territoire intercommunalisé est de 56,4 millions soit 89,3% de la population française. En Midi Pyrénées, le taux de couverture est de 94 % (Préfecture, 2010)

La compétence sport ? La définition de l’intérêt communautaire. 1.3 La superposition des territoires et des politiques sportives: 6 niveaux territoriaux de l’Europe aux communes. La compétence sport ? La définition de l’intérêt communautaire. Pour les Communautés urbaines, le sport est une compétence de plein droit comprise dans l’aménagement économique, social et culturel. Pour les Communautés de communes et les Communautés d’agglomération le sport fait partie des compétences optionnelles Communautés de communes : construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire - Communautés d’agglomération et communautés urbaines : construction, aménagement, entretien, gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire Le sport est donc différemment pris en compte aux trois niveaux de l’intercommunalité : une « compétence à géométrie variable » soumise à la définition de l’intérêt communautaire. En plus, les EPCI peuvent décider de gérer des animations sportives, de soutenir des associations ou des manifestations sportives sous la forme de compétences facultatives.

Le principe de spécialité Le principe d’exclusivité 1.3 La superposition des territoires et des politiques sportives: 6 niveaux territoriaux de l’Europe aux communes. Dans le domaine sportif, comme dans les autres domaines, les EPCI ne peuvent agir qu’en respectant 3 principes : Le principe de spécialité Le principe d’exclusivité Le principe de subsidiarité…… …….le problème de la définition de l’intérêt communautaire sportif: soit la ligne de partage entre compétences communales et intercommunales.

1.3 La superposition des territoires et des politiques sportives: 6 niveaux territoriaux de l’Europe aux communes. Les principales compétences transférées (Observatoire de l’ADCF, année 2005) Equipements Piscine: 22,6 % - Gymnase: 20,6 % Salle omnisports: 11 % - Stade: 10, 9 % Base Nautique : 7,4 % - Base de loisirs: 7,3% Salle spécialisée (judo, basket…): 7% Soutien aux clubs et aux manifestations Animation sportive : 15,2 % Soutien aux clubs amateurs, manifestations: 13,1 % Soutien aux sportifs de haut niveau club pro: 4,6 % Selon l’ADCF, environ 70% des EPCI ont transféré des compétences sportives en 2006 mais 15% n’ont pas activé la compétence transférée et environ 15% des EPCI agissent sans compétence ou par le biais d’autres compétences; Toujours selon l’ADCF seul 15 % des communautés ont adopté un « vrai projet sportif ».

Intercommunalité « communautaire » ou « intégrationniste » Communes – intercommunalités un brouillage des politiques et des compétences: des intercommunalités à géométries et stratégies variables (Bayeux, 2002; Haschar-Noé, 2000, 2009) Centralité Nature du projet Degré d’intégration Intercommunalité de projet Intercommunalité d’opportunité Intercommunalité « communautaire » ou « intégrationniste » 1 ) Intercommunalité d’intégration Tous ES transférés et gérés par Communauté 3) Intercommunalité de prestations ES transférés par grande famille, indépendamment de leur taille et de leur fonction: économies Intercommunalité subsidiaire 2) Intercommunalité de projet Critères/logique de subsidiarité = ES supra communaux d’intérêt communautaire 4) Intercommunalité de promotion Seuls grands ES / sport de haut niveau, spectacles. Proximité Projet Gestion

Union Européenne …….une atomisation des politiques sportives territoriales , des « morceaux de politiques » Schéma: à partir de P. Bayeux

1.4 La Révision générale des politiques publiques (RGPP) : vers une nouvelle gouvernance du sport ? Mais formalisation et rationalisation (plus implicite qu’explicite) de la répartition des rôles territoriaux, permettent de repérer des « aires » de compétences plus ou moins formalisées et affirmées selon les régions Echelon national : législation, réglementation et SHN Echelon régional: tend à s’affirmer comme le niveau stratégique d’élaboration d’une politique sportive. Echelon départemental: s’oriente vers rôle d’appui et d’animation vers les territoires infra départementaux et une compétence « Sports de nature » Echelons communal et intercommunal: s’affirment comme instances de régulation et d’animation de l’offre sportive de proximité.

1.4 La Révision générale des politiques publiques (RGPP) : vers une nouvelle gouvernance du sport ? En synthèse : 3 textes fondamentaux organisent la solidarité et le développement des territoires La loi du 12 juillet 1999 qui réforme l’intercommunalité (dite Loi Chevènement). La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU). La loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADT ou loi Voynet) et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire Mais des changements importants sont en cours : - La Révision Générale des politiques publiques (RGPP) engagée depuis 2007 (à orientation budgétaire) et la Réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RATE)

1.4 La Révision générale des politiques publiques (RGPP) : vers une nouvelle gouvernance du sport ? Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales : Suppression de la clause générale de compétences des départements et régions : caractère exclusif des compétences le sport une compétence d’exception partagée entre tous les niveaux de collectivités territoriales (comme tourisme et culture) Nouvelle catégorie d’EPCI: métropoles (+ de 450 000 habitants) dotées de la compétence de plein droit « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels et socioéducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain » Clarification des interventions financières des collectivités territoriales et cumul des subventions d’équipement sous conditions (2015) : schéma de répartition des compétences et mutualisation des services à construire. 2014: élections de conseillers territoriaux et accord tous les 6 ans sur les modalités de partage des compétences entre CG et CR: variabilité des solutions par région

1.4 La Révision générale des politiques publiques (RGPP) : vers une nouvelle gouvernance du sport ? La réforme de l’administration territoriale de l’Etat (REATE): elle comporte deux innovations majeures Prééminence du préfet de région dont le pouvoir est consolidé sur les préfets des départements Le niveau régional comme niveau de pilotage de droit commun de toutes les politiques publiques: huit directions déconcentrées (au lieu de 20) 6 services déconcentrés résultant de fusions Les services départementaux sont sous l’autorité hiérarchique des services régionaux déconcentrés Entreprise de « recentralisation » très forte de l’Etat territorial s’appuyant sur plusieurs arguments: simplification, lisibilité, interministérialité et réduction des coûts par « rationalisation » de l’action administrative…..bouleversement des relations avec collectivités territoriales dont la réforme est en cours.

1.4 La Révision générale des politiques publiques (RGPP) : vers une nouvelle gouvernance du sport ? Préfet de région ….élargissement de son champ d’action Gestion et pilotage de l’ensemble des politiques de l’Etat : SGAR avec deux outils = le CAR et le PASE Organisation resserrée et standardisée des administrations de l’Etat en région 1 service déconcentré non modifié : Rectorat d’Académie 1 nouvel établissement public résultant de fusions : Agence régionale de Santé (ARS) Les 6 services déconcentrés résultant de fusions DIRRECTE DREAL DRJSCS DRAAF DRAC DRFIP

A différents niveaux territoriaux, le sport (au sens large) est porteur d’une multitude d’enjeux en fonction des « priorités » politiques définies par les instances européennes, nationales et locales De développement et d’aménagement du territoire D’insertion et d’intégration sociales De cohésion sociale et de solidarité De notoriété De retombées économiques D’environnement et de sa préservation De bien être et de cadre de vie D’identification européenne, nationale et locale …… Comment coordonner ces niveaux territoriaux et les différentes fonctions que les pratiques sportives et de loisirs peuvent remplir ? Comment coordonner action de l’Etat et des collectivités territoriales dans le domaine des APSL ? Comment coordonner les acteurs publics et privés ?

1.5 Une pratique sportive multiforme et polysémique Enquêtes sur les pratiques sportives des français (INSEP, Insee, Credoc, FPS, TNS……) Une pratique sportive aux objectifs multiples et quelquefois combinés chez les pratiquants (hausse des multi pratiquants) Compétition Education Spectacle Sport Loisir , détente Insertion – intégration Santé bien être Etc…. Liens sociaux

1.5 Une pratique sportive multiforme et polysémique Quelques indicateurs issus des enquêtes les plus récentes INSEE, FPS, INSEP: 60 % des français (15 à 75 ans) font du sport au moins une fois par semaine mais 23 % (15 à 75 ans) font du sport en club Cf aussi: TNS Sofres, Audienca Nantes…. Types de compétitions Effectifs calculés Compétitions officielles (organisées dans le cadre des activités des fédérations sportives, avec une licence) 4 , 7 millions Manifestations sportives avec classement (mises en place par tout type d’organisateur, avec ou sans licence requise). Leurs résultats ne débouchent pas sur des titres fédéraux. 4,4 millions Rassemblements (organisés de façon spontanée ou par des associations, qu’elles soient affiliées ou non au mouvement Sportif), par exemple, les rassemblements de roller, les courses du cœur etc. 6,7 millions Soit 70 % hors compétitions officielles

1.5 Une pratique sportive multiforme et polysémique Les types de sports pratiqués Sports individuels : 92 % Sports d’entretien/détente: 92 % Sports nautiques: 74 % Sports nature: 74 % Sports d’hiver ou d’altitude: 59 % Sports collectifs: 30 % Montée des sports d’entretien et de nature, sports individuels > sports collectifs hors domaine de compétition

1.5 Une pratique sportive multiforme et polysémique Sport et styles de vie sportifs

1.5 Une pratique sportive multiforme et polysémique TNS Les tendances qui impactent l’évolution de la pratique sportive Quels facteurs sont selon vous susceptibles de participer à la hausse de la pratique sportive en France ? (classez ces facteurs du plus important au moins important) TNS Le rôle des clubs sportifs et des fédérations dans la pratique sportive Quelle est votre perception de l’offre des clubs associatifs par rapport aux attentes des populations ?

1.5 Une pratique sportive multiforme et polysémique Une offre associative inadaptée ou atomisée France: 28 clubs / 10 000 habitants Europe: 15 clubs / 10 000 habitants Europe: 39 % moyenne pratique en club France: 23 % La multiplicité des lieux de pratique - 63 % ont lieu en pleine nature - 47% dans des espaces aménagés (parcs) - 34 % dans la rue - dans les équipements dont l’accès est payant (piscines) 26 % Source MJS INSEE

Conclusion 1. D’un système simple à un système complexe…. 5 éléments de complexité qui se combinent Un modèle sportif français « original » entre tout public et tout privé mais devenu anachronique Une multitude d’acteurs et donc de finalités et d’intérêts plus ou moins contradictoires La multiplicité et la superposition des territoires et des politiques sportives Une réforme en cours (RGPP et REATE) Une pratique sportive multiforme et polysémique

Conclusion 1. D’un système simple à un système complexe…. Pourtant paradoxalement : Les états généraux du sport (2002) réaffirment les principes fondamentaux de l’organisation du sport: « maintien de l’unité du sport (?), et de la nécessaire solidarité entre sport amateur et sport professionnel (?), soutien au socle associatif sur lequel s’appuie le sport français (?) et exigence de préservation de l’éthique sportive (?) » L’Assemblée du sport (2011) dont l’ambition : « poser les fondements d’une nouvelle gouvernance du sport mieux partagée » Un modèle unique du sport dépassé, un discours unificateur loin de la réalité des pratiques et des goûts sportifs, une demande sociale aux formes multiples et une offre associative qui a du mal à s’adapter…… ………………………….le modèle sportif français est il en crise ?

Fédérations Ligues prof. 2. Le modèle sportif en crise 2.1 Des tensions entre acteurs (internes et externes) Europe Etat Coll.. Terr. Fédérations Ligues prof. Entreprises

2. Le modèle sportif en crise De fortes inégalités territoriales. Données 2006-2007 Plus petit et plus gros budget par habitant Moyenne budget par habitant Régions 3,25 euros ……47,06 euros 7,18 euros Départements 1,85 euros…….15,25 euros 6,2 euros Communes (+ de 3 000 hbts) 4, 73 euros…….533 euros 96 euros

2. Le modèle sportif en crise Entre les collectivités et les clubs professionnels / financement et ses règles / activités d’intérêt général (Tableau: Bayeux)

2. Le modèle sportif en crise 2.2 Un financement complexe et incertain Un soutien public essentiel mais saturé (40%) Quel avenir pour le financement des départements et régions, pour le financement du CNDS avec la réforme territoriale Une culture de la gratuité fortement ancrée chez les pratiquants et les clubs Des médias en situation de monopole Opérateurs privés (croissance mais 10 %) Des équipements sportifs insuffisants et inadaptés

2. Le modèle sportif en crise Opérateurs privés : tout allait bien… Mais (TNS Sofres)

2. Le modèle sportif en crise TNS

2.3 Des politiques sportives fédérales très inégales - Formalisation d’une politique fédérale Relations aux territoires Gouvernance fédérale différente d’une fédération à l’autre

2. Le modèle sportif en crise 2.4 Une problématique emploi formation à reconsidérer - Une offre de formation peu lisible - Une difficulté à prendre en compte les besoins sociaux - Un concurrence stérile entre JS et EN - Une difficulté à anticiper sur les départs en retraite des cadres techniques - Un système de placement des cadres techniques singulier - Des freins à la professionnalisation des structures associatives

3. Le sport confronté à des défis: une nouvelle gouvernance du sport ? 6 défis majeurs. 1. évolutions démographiques: le vieillissement de la population….. DU Activités Physiques et Sportives pour Seniors et Personnes Âgées Animation Personnes Agées Le sport et la lutte contre le vieillissement Une formation pour développer une pratique physique de qualité

2. Consommations et demandes sociales

3. Activité physique, alimentation et santé

4. Développement durable, retour à la nature et artificialisation des sports de nature

3. Le sport confronté à des défis: une nouvelle gouvernance du sport ? 5. Les évolutions technologiques…du sport « virtuel »

3. 6. La concurrence internationale pour les grands événements

Quid de la gouvernance du sport Quid de la gouvernance du sport ? Assemblée du sport (juin 2011), Pour une France 100% sport. Constats, enjeux et préconisations des ateliers. Ministère des sports / CNOSF - 6 groupes de travail réunissant : Etat, mouvement sportif, collectivités territoriales, monde économique, société civile. Atelier n° 6: Gouvernance « rénovée » du sport 3 ordres de préconisations Finalités, objet et principes d’une gouvernance « rénovée » Structuration de la gouvernance au niveau national La gouvernance au niveau territorial

1. Finalités, objet et principes d’une gouvernance « rénovée » Notion de projet Objectifs : dialogue, partage, mutualiser mais aussi complémentarité, harmonie, cohérence et durabilité des politiques sportives Objet: pas « le sport stricto sensu mais bien sur l’ensemble des APS dans leur acception la plus large » et pas de modèle « unique » de gouvernance Principes : 6 principes rappelés Code du sport, Europe, périmètre du service public du sport, développement durable, égalité hommes/femmes, unité solidarité entre toutes formes de pratiques

2. Structuration de la gouvernance au niveau national Sport éducatif Financement Grands événements Sport pour tous Ethique et valeurs du sport Conférence nationale du sport organe de concertation et d’impulsion Equipements Sport de haut niveau et sport prof.. Sport et santé Formation emploi Assemblée du sport : organe consultatif

3. La gouvernance au niveau territorial Le niveau régional comme le niveau pertinent de gouvernance du sport Les conférences régionales du sport Le département: conserve la CDESI mais coordination régionale Complexité de la gouvernance infra régionale Spécificités des régions

4. Quelles perspectives ? 4 scénarios prospectifs Quelle incidence va avoir la réforme des politiques publiques sur le rôle de l’Etat et des collectivités territoriales (RGPP) dans le domaine sportif ? L’unité du mouvement sportif est elle en danger ? Les modalités de financement des clubs professionnels doivent elle évoluer ? Les associations sportives peuvent elles s’adapter aux nouvelles demandes sociales ? Le secteur privé est il trop ou pas assez présent dans la mise en œuvre des politiques publiques sportives ?

4. Quelles perspectives ? 4 scénarios (3 présentés) Des scénario à 15-20 ans qui prolongent les tendances actuelles: trois tableaux Facteurs : les choix structurants Les acteurs clefs Les orientations: pratiques et spectacles sportifs Patrick Bayeux et Gérard Baslé, Scénarios prospectifs sur l’organisation du sport Publié dans Revue Européenne de Management du sport n°15, octobre 2006. Forum SLTT Paris Porte de Versailles , 22-24 novembre 2010 Vers une nouvelle économie du sport http://salons.groupemoniteur.fr/forum_sltt

Scénario n°1: le scénario de la tutelle Les facteurs Les valeurs et les enjeux Massification de la pratique sportive, le sport est un style de vie Les pratiques Rééquilibrage entre pratiques traditionnelles et pratiques nouvelles Territoires Planification centralisée : le développement sportif est un axe essentiel d’un aménagement du territoire planifié Équipements La politique d’équipement vise un double objectif ; accessibilité et proximité, la tendance est à la reproduction de modèles d’équipements standardisés mais adaptés à la diversité des enjeux de la pratique

Scénario n°1: le scénario de la tutelle LES ACTEURS : un pilotage par le service public L’Etat Le sport est placé comme un enjeu national. L’Etat définit les objectifs et les actions et contrôle la mise en œuvre avec un budget conséquent Les collectivités Les compétences ont été clarifiées par l’Etat : renforcement des compétences historiques des CT sur le sport Le mouvement sportif Les clubs sont renforcés et soutenus mais dépendants des pouvoirs publics. Les fédérations sont renforcées et évaluées sur le haut niveau et le développement de la pratique sportive sous toutes ses formes Le secteur marchand Le secteur marchand se développe sur des segments spécifiques mais dans un cadre règlementaire accru: développement durable, encadrement des pratiques….

Scénario n°1: le scénario de la tutelle Le sport qui se pratique Ecole L’EPS est valorisée , le haut niveau est intégré dans les établissements scolaires Haut niveau et compétition L’organisation du sport est rationalisée par les acteurs publics et les moyens accordés. Les clubs sont hiérarchisés : proximité, formateurs, Haut niveau excellence développés grâce à une politique de labellisation mise en place par les fédérations. Sport détente, santé Il est renforcé grâce à l’action conjuguée des différents acteurs. Dans les équipements publics, les entreprises, … Le sport qui se regarde Le sport professionnel Il est encadré par les fédérations. Les clubs professionnels sont au service de l’équipe de France. Les droits TV sont affectés au sport pour le plus grand nombre. Le développement économique des clubs professionnels est encadré. L’événementiel L’État a une vraie politique d’accueil des grands évènements sportifs qui passe par le maillage du territoire en équipements structurants.

Scénario n°1: le scénario de la tutelle En résumé Enjeu : le sport un enjeu national de société, d’éducation et de santé Politique : le pilotage par le service public Mode d’action : dirigé

Scénario n° 2: le scénario de la gouvernance Les facteurs Valeurs et enjeux Le sport un enjeu d’aménagement et de développement local Populations et Pratiques Segmentation renforcée des pratiques selon plusieurs critères : CSP, groupes de pairs, contextes locaux…. Territoires Valorisation des instances de concertation et d’harmonisation entre les territoires administratifs. Effets de différenciation en fonction des prises de compétences sportives des territoires Equipements Recherche de cohérences locales Elaboration de schémas directeurs

Scénario n° 2: le scénario de la gouvernance Les acteurs L’Etat Missions régaliennes : formation et contrôle – haut niveau Tutelle maintenue sur les fédérations (mais recentrée sur le haut niveau) Moteur dans les instances de régulation aux différents niveaux Les collectivités Répartition consensuelle des compétences aux différents niveaux de décentralisation et d’intercommunalité Le mouvement sportif Contractualisation accrue avec les acteurs publics locaux. Scission entre les clubs, réactifs au plan local, et les fédérations nationales, coupées du terrain Le secteur marchand Très actif sur le secteur de la demande solvable Développement global des PPP dans le domaine du sport

Scénario n° 2: le scénario de la gouvernance Le sport qui se pratique L’école Maintien de l’EPS au sein de l’Education Nationale Renforcement des différences en fonction des initiatives locales Sport de haut niveau et compétition Maintien de la définition nationale mais renforcement des plans de développement territorialisés du sport de haut niveau en partenariat avec les CT Sport détente, santé Importance de la prise en compte par les collectivités locales, selon des modalités variables et évolutives , directes, déléguées aux associations, en partenariat avec le secteur privé Le sport qui se regarde Le sport professionnel Renforcement du lien au niveau local entre les acteurs du sport professionnel, les collectivités et le secteur des entreprises partenaires sur des dynamiques de développement économique L’événementiel Renforcement d’initiatives locales concertées pour de l’évènementiel porteur de sens pour des territoires

Scénario n° 2: le scénario de la gouvernance En résumé Enjeu : le sport un enjeu d’aménagement et de développement local Politique : le pilotage par le contrat entre les différents acteurs Mode d’action : concerté

Scénario n°4: libéralisme, laisser faire le marché Les facteurs Valeurs et enjeux Le sport est devenu un enjeu économique, pris en charge par le secteur marchand. Le pilotage du développement sportif se fait par le marché. Les médias orientent les choix de développement. Populations et pratiques Exigence sur les services , recherche de plaisir immédiat, fort impact des actions de marketing de l’offre marchande Territoires Polarisation de l’offre sportive sur des territoires à l’attraction reconnue ou potentielle : attractivité du site, zone de chalandise adéquate, nombreuses mises en synergie avec d’autres secteurs marchands producteurs de richesse Equipements Equipements qui optimisent la gestion et conçus d’abord pour être rentables à court et moyen terme. Grande adaptabilité à la demande, confort bien être et gestion privée

Scénario n°4: libéralisme, laisser faire le marché Les acteurs L’Etat L’état est absent en dehors de programmes spécifiques dans le cadre de politiques sociales pour les plus défavorisés, sur des axes de santé publique ou des axes de programmes éducatifs Les collectivités Elles se sont peu à peu désengagées du sport Intervention résiduelle au sein des politiques sociales de l’état en fonction de leur compétence. Le mouvement sportif Fédérations sont en déclin sauf pour celles qui bénéficient des droits audiovisuels. Prise de pouvoir des ligues professionnelles, relations de dépendance aux groupes médias Le secteur marchand Le secteur privé prend en charge le développement sportif, il dicte l'évolution des pratiques, les règles des compétitions, les aménagements... La concurrence interne régule le secteur, sur des enjeux mondialisés, Pluralité de niveaux d’offres : place à l’initiative locale sur des niches

Scénario n°4: libéralisme, laisser faire le marché Le sport qui se pratique L’école L’EPS est sortie de l’école qui se recentre sur les apprentissages fondamentaux. Sport de haut niveau, compétition Les disciplines non rentables sont affaiblies, ou doivent accepter des développements « impurs »: Rôle accru des paris et des jeux d’argent. Sport détente, santé Offre privée se développant largement sur tous les secteurs potentiels de rentabilité. Le sport qui se regarde Le sport professionnel Management privé sur le modèle US, regroupement à des niveaux européen et/ou mondialisé. L’événementiel Le poids des images décide de tout, la présence du public ou l’audience constitue la seule sanction.

Scénario n°4: libéralisme, laisser faire le marché En résumé Enjeu : le sport un enjeu économique Politique : le pilotage par l’offre des prestataires par le marché Mode d’action : privatisé

Conclusion : le sport à un tournant de son histoire Tutelle publique Gouvernance Accompagnement de la demande (non présenté) Libéralisme, laisser faire le marché Enjeux d’éducation et de santé Enjeux d’aménagement de développement local Enjeux identitaire, affinitaire voire communautaire Enjeux économiques Pilotage par le service public Pilotage par le contrat entre les acteurs Pilotage par les individus et groupes affinitaires Pilotage par l’offre des prestataires sur le marché Dirigé Concerté Délégué Privatisé

CONCLUSION Le modèle français de co-gestion ou la confusion des compétences …moderniser la gouvernance du sport et redéfinir la portée et le périmètre de la notion de service public du sport Normaliser les relations entre l’Etat et le mouvement sportif Préciser les rôles respectifs de l’ Etat et des collectivités territoriales

CONCLUSION Définir des compétences exclusives, pilotées et partagées entre l’Etat, les collectivités et le mouvement sportif Compétences exclusives : totalement assumées par un acteur Compétences pilotées : désignation d’un chef de file sur la compétence Compétences partagées : compétences gérées dans le cadre d’une régulation collective

Conclusion Les orientations du Ministère : audition de V. Fourneyron Assemblée Nationale et Sénat (juillet 2012) / héritages et perspectives. 1° Assises Nationales Sport et Territoires: jeudi 8 novembre 2012, Lyon. Fort ancrage territorial des politiques sportives (adaptation), formalisées dans des schémas régionaux (non prescriptifs) et issus d’une réflexion collective 5 domaines d’engagement reconnus des collectivités et à valoriser Lutter contre les inégalités d’accès à la pratique sportive Conforter la politique du sport de haut niveau Redresse le CNDS et assure une répartion plus pertinente de ses interventions sur les territoires Améliorer la gouvernance du sport et son cadre normatif Renforcer le statut des bénévoles