La gouvernance du sport 1. D’un système simple à un système complexe 2 La gouvernance du sport 1. D’un système simple à un système complexe 2. Le modèle sportif en crise ? 3. Le sport confronté à des défis 4. Des leviers pour agir 5. Quelles perspectives ? 4 scénarios Tronc commun Master 2 SAP, SLTDL, IMOS 2010-2011 Patrick Bayeux / Nadine Haschar-Noé

1. D’un système simple à un système complexe 2 phases organisationnelles a) Jusqu’aux années 70 le sport s’est développé autour d'activités physiques et sportives « de base » et de modalités de pratiques dites « traditionnelles » • Selon une logique éducative, compétitive et fortement encadrée (EPS et clubs) • Forte intervention de l’Etat et du mouvement sportif comme relais privilégié de la politique nationale Avec le soutien financier (direct ou indirect) en équipements, subventions, mise à disposition….des communes

1. D’un système simple à un système complexe b ) Depuis la fin des années 70 l’organisation du sport s’est complexifiée en raison notamment : De la massification de la pratique sportive

1. D’un système simple à un système complexe Et de ses deux corollaires: Une très forte diversification des modalités de pratiques et de leurs objectifs en fonction de variables socio démographiques et culturelles: féminisation, allongement des cycles de vie sportive, exploration des nouveaux espaces de pratique urbains et naturels…… L’émergence de nouvelles pratiques

1. D’un système simple à un système complexe De l’apparition de nouveaux acteurs Publics: Conseils généraux, conseils régionaux et plus récemment EPCI, Pays qui développent des politiques sportives Privés : médias, clubs sportifs professionnels, prestataires de services sportifs, bureaux d’études et consultants…le sport comme activité économique

1. D’un système simple à un système complexe Les éléments de la complexité un modèle sportif français « original » entre tout public et tout privé soit « mixte » mais devenu anachronique (Miège, 2010) Un rôle normatif de l’Etat étendu et daté historiquement (ordonnance du 28 août 1945, loi Mazeaud 1975, loi 1984….Code du sport) Une co-gestion du sport partagée entre l’Etat et le mouvement sportif constitué sous forme associative sans que leurs responsabilités majeures respectives soient clarifiées (Rapport Cour de comptes, 2004) - Une tutelle de l’Etat sur les fédérations avec agrément (110 fédérations, missions de service public) et délégation de pouvoir (80 fédérations: organisation compétitions, titres, sélection) - La représentation des acteurs sportifs par le seul CNOSF - Des collectivités territoriales « sans compétences » - Pas d’instance de concertation « le parlement du sport » supprimé par B Laporte

1. D’un système simple à un système complexe b) Une multitude d’acteurs et donc de finalités Acteurs publics : Etat, Collectivités territoriales : la notion de service public - répondre à l’intérêt général - « favoriser la promotion et le développement de la pratique sportive pour tous…les APS comme élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale. Elles contribuent à la lutte contre l’échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles ainsi qu’à la santé » (Code du sport) - organiser - réglementer Acteurs privés non marchands participent à l’intérêt général - gestion désintéressée - exercent des missions de service public - participent à la réalisation de missions de service public - au niveau local participent au développement de la pratique sportive et à des missions d’intérêt général (éducation, citoyenneté)

1. D’un système simple à un système complexe Acteurs privés marchands: intérêt commercial Sociétés commerciales sportives : compétitions, sports professionnels Organisateurs d’évènements : compétitions, spectacles - Prestataires de services : forme, santé, loisir, bien être… Médias : audience, fidélisation des téléspectateurs, le sport comme produit d’appel (cf cours environnement économique, UE 1°. Producteurs et distributeurs de biens sportifs: consommations et achats sportifs Sponsoring et mécénat sportifs: techniques de communication selon des modalités différentes

1. D’un système simple à un système complexe c) La multiplicité et la superposition des territoires et des politiques sportives: 6 niveaux territoriaux. Europe : une spécificité à construire et dont le périmètre doit être délimité, entre droit commun et droit spécifique (Commission européenne, Livre blanc sur le sport, 2007) Etat : une intervention entre missions réglementaires, régulation et interventions directes mais autonomie des fédérations nationales et internationales (forme associative agissant « en toute indépendance »). Régions et Départements : une intervention très hétérogène sur des territoires à géométrie variable (voir enquêtes sur les politiques sportives des Départements et des Régions) - Intercommunalité et Communes : un brouillage des politiques et des compétences (cf plus loin)

1. D’un système simple à un système complexe 3 textes fondamentaux organisant la solidarité et le développement des territoires La loi du 12 juillet 1999 qui réforme l’intercommunalité (dite Loi Chevènement). Les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU). La loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (loi Voynet). La création des Pays - Un projet de loi en cours : la Révision Générale des politiques publiques (RGPP engagée depuis 2007) et la Réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RATE)

1. D’un système simple à un système complexe Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) n’ont pas été créés par la loi du 12 juillet 1999 : le syndicat de communes existe depuis plus d’un siècle. Mais la loi Chevènement opère un toilettage du droit existant et essaie de remédier à ce qui n’a pas marché c’est à dire l’intercommunalité en milieu urbain avec des incitations financières. La loi Chevènement a défini trois types de structures de coopération à fiscalité propre La communauté de communes qui peut être adoptée par tous les groupements. - La communauté d’agglomération qui est réservée aux groupements de communes d’un seul tenant et sans enclave, agrégeant une population d’au moins 50 000 habitants, autour d’une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants (le seuil de 15 000 habitants n’est pas requis lorsque la communauté d’agglomération comprend le chef lieu du département) - La communauté urbaine qui concerne les EPCI d’un seul tenant et sans enclave regroupant plus de 500 000 habitants.

Au 1 janvier 2009, l’intercommunalité à fiscalité propre compte 2601 communautés. Le nombre d’habitants vivant sur un territoire intercommunalisé est de 56,4 millions soit 89,3% de la population française.

Les intercommunalités en Midi Pyrénées

1. D’un système simple à un système complexe La compétence sport ? La définition de l’intérêt communautaire. Le sport fait partie des compétences optionnelles pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération. Pour les communautés urbaines, le sport est une compétence de plein droit comprise dans l’aménagement économique, social et culturel. - Communautés de communes : construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire - Communautés d’agglomération et communautés urbaines : construction, aménagement, entretien, gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire Le sport est donc différemment pris en compte aux trois niveaux de l’intercommunalité : une « compétence à géométrie variable » soumise à la définition de l’intérêt communautaire. En plus, les EPCI peuvent décider de gérer des animations sportives, de soutenir des associations ou des manifestations sportives sous la forme de compétences facultatives.

1. D’un système simple à un système complexe Dans le domaine sportif, comme dans les autres domaines, les EPCI ne peuvent agir qu’en respectant 3 principes : Le principe de spécialité : Un EPCI ne peut agir que dans les domaines de compétences qui lui ont été transférés par les communes. Il ne peut intervenir dans aucun autre domaine que ces derniers. La contre partie de ce principe de spécialité des EPCI s’exprime dans le principe d’exclusivité Le principe d’exclusivité : Une commune qui transfère une de ses compétences à un EPCI se dessaisit alors immédiatement et totalement de cette même compétence. Le conseil municipal ne peut plus délibérer sur celle-ci Le principe de subsidiarité : Toute décision doit être prise au niveau territorial le plus efficace

1. D’un système simple à un système complexe Les principales compétences transférées (Observatoire de l’ADCF, année 2005) Equipements Piscine: 22,6 % - Gymnase: 20,6 % Salle omnisports: 11 % - Stade: 10, 9 % Base Nautique : 7,4 % - Base de loisirs: 7,3% Salle spécialisée (judo, basket…): 7% Soutien aux clubs et aux manifestations Animation sportive : 15,2 % Soutien aux clubs amateurs, manifestations: 13,1 % Soutien aux sportifs de haut niveau club pro: 4,6 % Selon l’ADCF, environ 70% des EPCI ont transféré des compétences sportives en 2006 mais 15% n’ont pas activé la compétence transférée et environ 15% des EPCI agissent sans compétence ou par le biais d’autres compétences; Toujours selon l’ADCF seul 15 % des communautés ont adopté un « vrai projet sportif ».

1. D’un système simple à un système complexe Communes – intercommunalités un brouillage des politiques et des compétences: des intercommunalités à géométries et stratégies variables (Bayeux, 2002, Haschar-Noé, 2000, 2009) Nature du projet Degré d’intégration Intercommunalité de projet Intercommunalité d’opportunité Intercommunalité « communautaire » ou « intégrationniste » 1 ) Intercommunalité d’intégration Tous ES transférés et gérés par Communauté 3) Intercommunalité de prestations ES transférés par grande famille, indépendamment de leur taille et de leur fonction: économies Intercommunalité subsidiaire 2) Intercommunalité de projet Critères/logique de subsidiarité = ES supra communaux d’intérêt communautaire 4) Intercommunalité de promotion Seuls grands ES / sport de haut niveau, spectacles. Centralité Proximité Projet Gestion

1. D’un système simple à un système complexe Régions, Départements, Communes : la territorialisation des politiques publiques et « l'implicite répartition des compétences à défaut d'une clarification légale » (Cnosf, 2008) Rappel: le sport « oublié » par les lois de décentralisation selon CGCL: sous couvert de la clause générale de compétence, chaque collectivité est compétente pour les affaires relevant de son territoire et selon le principe de libre administration des collectivités (indépendance les unes / aux autres) Donc politiques sportives des différents niveaux territoriaux non ou faiblement coordonnées (équipements sportifs, financement associations, prêt de matériel, mise à disposition de personnels, animation et événements sportifs….) Difficulté à identifier les domaines d’intervention spécifiques de chaque niveau et absence de cohérence et lisibilité de l’action publique sportive. Donc des « ensembles à géométrie variable » selon les régions et départements.

Schéma: P. Bayeux …….une atomisation des politiques sportives territoriales , des « morceaux de politiques »

1. D’un système simple à un système complexe Mais formalisation et rationalisation (plus implicite qu’explicite) de la répartition des rôles territoriaux. Permet de repérer des « aires » de compétences plus ou moins formalisées et affirmées selon les régions Echelon régional: tend à s’affirmer comme le niveau stratégique d’élaboration d’une politique sportive, Prise de conscience que les APSL peuvent être un des éléments structurants du développement des territoires. (via compétence d’aménagement du territoire et développement économique) Echelon départemental: s’oriente vers rôle d’appui et d’animation vers territoires infra départementaux (intercommunalités, communes, territoires de projet) Echelon communal et intercommunal: s’affirment comme instances de régulation et d’animation de l’offre sportive de proximité. Impose de renforcer la capacité des acteurs à travailler en concertation soit au sein d’une même discipline sportive soit entre plusieurs disciplines.

Compétences attribuées par la loi sont « exclusives » mais Projet de loi collectivités territoriales: le sport une compétence d’exception partagée (Bayeux, Acteurs du sport n°120, juin 2010) 2014: conseillers territoriaux et accord tous les 6 ans sur les compétences partagées entre CG et CR Compétences attribuées par la loi sont « exclusives » mais A titre exceptionnel: compétences en matière de tourisme, de culture de sport sont partagées entre communes, départements et régions. Débat: modalités de partage de ces compétences ? Variabilité des solutions par région. Nouvelle catégorie d’EPCI: métropoles (+ de 450 000 habitants) dotées de la compétence de plein droit « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels et socioéducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain »

1. D’un système simple à un système complexe Sur les territoires le sport est porteur d’une multitude d’enjeux en fonction des « priorités » politiques définies par les instances nationales et locales De développement et d’aménagement du territoire De cohésion sociale et de solidarité D’identité et de notoriété D’environnement et de sa préservation De bien être et de cadre de vie

1. D’un système simple à un système complexe d) Une pratique sportive multiforme et polysémique Enquêtes sur les pratiques sportives des français (INSEP, Insee, Credoc, FPS, TNS……) Une pratique sportive aux objectifs multiples et quelquefois combinés chez les pratiquants (hausse des multi pratiques) Compétition Education Spectacle Sport Loisir , détente Insertion – intégration Santé bien être Etc…. Liens sociaux

1. D’un système simple à un système complexe Quelques indicateurs INSEE, INSEP: 60 % des français (15 à 75 ans) font du sport au moins une fois par semaine mais 23 % (15 à 75 ans) font du sport en club TNS Sofres Types de compétitions Effectifs calculés Compétitions officielles (organisées dans le cadre des activités des fédérations sportives, avec une licence) 4 , 7 millions Manifestations sportives avec classement (mises en place par tout type d’organisateur, avec ou sans licence requise. Leurs résultats ne débouchent pas sur des titres fédéraux. Par exemple : les marathons, les tournois de tennis, etc .... 4,4 millions Rassemblements (organisés de façon spontanée ou par des associations, qu’elles soient affiliées ou non au mouvement Sportif), par exemple, les rassemblements de roller, les courses du cœur etc. 6,7 millions

1. D’un système simple à un système complexe Sport et styles de vie sportifs

1. D’un système simple à un système complexe TNS Les tendances qui impactent l’évolution de la pratique sportive Quels facteurs sont selon vous susceptibles de participer à la hausse de la pratique sportive en France ? (classez ces facteurs du plus important au moins important) TNS Le rôle des clubs sportifs et des fédérations dans la pratique sportive Quelle est votre perception de l’offre des clubs associatifs par rapport aux attentes des populations ?

1. D’un système simple à un système complexe Une offre associative inadaptée ou atomisée France: 28 clubs / 10 000 habitants Europe: 15 clubs / 10 000 habitants Europe: 39 % moyenne pratique en club France: 23 % La multiplicité des lieux de pratique - 63 % ont lieu en pleine nature - 47% dans des espaces aménagés (parcs) - 34 % dans la rue - dans les équipements dont l’accès est payant (piscines) 26 % Source MJS INSEE

1. D’un système simple à un système complexe Conclusion Des éléments de complexité qui se combinent a) Un modèle sportif français « original » entre tout public et tout privé mais devenu anachronique : la portée et le périmètre de la notion de service public du sport à redéfinir, les relations Etat Fédérations Une multitude d’acteurs et donc de finalités et d’intérêts plus ou moins contradictoires La multiplicité et la superposition des territoires et des politiques sportives: 6 niveaux territoriaux sans répartition claire des compétences entre Etat, Mouvement sportif, collectivités territoriales Une pratique sportive multiforme et polysémique: les grandes tendances d’évolution (30 ans d’enquêtes sociologiques) : les fonctions sociales du sport Pourtant : Les états généraux du sport (2002) réaffirment les principes fondamentaux de l’organisation du sport: « maintien de l’unité du sport (?), et de la nécessaire solidarité entre sport amateur et sport professionnel (?), soutien au socle associatif sur lequel s’appuie le sport français (?) et exigence de préservation de l’éthique sportive (?) »  Un modèle unique du sport dépassé, un discours unificateur loin de la réalité des pratiques sportives, une demande sociale aux formes multiples et une offre qui a du mal à s’adapter…… ……………………………………………………………………….le modèle sportif est il en crise ?

2. Le modèle sportif en crise Entre les acteurs : des tensions - Entre l’Etat et l’Europe (cf droit, économie) - Au sein de l’Etat : quelle place pour le sport et quelles missions de service public au niveau central et décentralisé ? - Entre l’état et le mouvement sportif : relation avec le CNOSF, relation Etat fédérations: la délégation de pouvoir ? - Entre les fédérations et les ligues clubs professionnelles : équipes nationales - Entre les fédérations et les groupes privés (sponsoring, droits Tv) - Entre les fédérations (concurrence pour capter les licenciés et résultats sportifs) Au sein des fédérations : quel est le rôle d’une fédération ? Compétition – développement de la pratique etc….modes de gouvernance des fédérations ?

2. Le modèle sportif en crise Entre Les collectivités : une intervention de fait mais non homogène Données 2006-2007 Plus petit et plus gros budget par habitant Moyenne budget par habitant Régions 3,25 euros ……47,06 euros 7,18 euros Départements 1,85 euros…….15,25 euros 6,2 euros Communes (+ de 3 000 hbts) 4, 73 euros…….533 euros 96 euros

2. Le modèle sportif en crise Entre les collectivités et les clubs professionnels / financement et ses règles / activités d’intérêt général (Tableau: Bayeux)

2. Le modèle sportif en crise - Entre les collectivités et les clubs – la place du club ? quelle contractualisation ? Vers des contrats d’objectifs ? - Entre les différents acteurs sur un territoire :une incapacité à travailler ensemble, concurrence et défense d’une discipline ou mutualisation des moyens ? La définition d’un service public local des APS et de son périmètre ? Un financement complexe et incertain - Un soutien public essentiel mais saturé - Quel avenir pour le financement des départements et régions, pour le financement du CNDS - Une culture de la gratuité fortement ancrée - Des médias en situation de monopole

Des politiques sportives fédérales très inégales - Formalisation d’une politique fédérale Relations aux territoires Gouvernance fédérale différente d’une fédération à l’autre

2. Le modèle sportif en crise Des équipements sportifs insuffisants et inadaptés - Vétustes (enquête AIRES) - Trop dispersés > pas de logique de pôle / pas de services associés > pas de vie sociale - Contraints par la réglementation « optionnels « dans les programmes immobiliers Une problématique emploi formation à reconsidérer - Une offre de formation peu lisible - Une difficulté à prendre en compte les besoins sociaux - Un concurrence stérile entre JS et ENS - Une difficulté à anticiper sur les départs en retraite des cadres techniques - Un système de placement des cadres techniques singulier - Des freins à la professionnalisation des structures associatives

2. Le modèle sportif en crise Opérateurs privés : tout allait bien… - Enseignes spécialisées en plein développement - Création d’agences spécialisées - Augmentation du sponsoring - Secteur de la gestion déléguée en croissance Mais (TNS)

2. Le modèle sportif en crise Source TNS

2. Le modèle sportif en crise TNS

2. Le modèle sportif en crise Quid de la gouvernance du sport ? - En réponse à la complexité et aux multiples tensions les acteurs sont entrés dans une logique de contractualisation - Création de micros marchés locaux du sport sur des territoires à géométries variables Développement de stratégies d’ajustement, d’adaptation via la gestion de « projets » mais aussi la production de règles et de normes de plus en plus importante……et différentes Multiplication des interventions publiques et privées et brouillage des frontières…… Quel sens pour le développement du sport et de sa pratique ……………………………………………………………………quels défis ?

3. Le sport confronté à des défis Evolutions démographiques: le vieillissement de la population….. DU Activités Physiques et Sportives pour Seniors et Personnes Âgées Animation Personnes Agées Le sport et la lutte contre le vieillissement Une formation pour développer une pratique physique de qualité

3. Le sport confronté à des défis Consommations et demandes sociales

3. Le sport confronté à des défis Activité physique, alimentation et santé

3. Le sport confronté à des défis Développement durable, retour à la nature et artificialisation des sports de nature

3. Le sport confronté à des défis Les évolutions technologiques…du sport « virtuel »

3. Le sport confronté à des défis La concurrence internationale pour les grands événements

4. Quelles perspectives ? Questions et 4 scénarios Quelle incidence va avoir la réforme des politiques publiques sur le rôle de l’Etat et des collectivités territoriales (RGPP) dans le domaine sportif ? Stagnation des budgets ? Relations avec le mouvement sportif ? Organisation du CNDS ? Fusion DDJS-DRDJS ? Recentrage sur des missions régaliennes (réglementation, formation, sport de haut niveau, missions de service public) ? Partage des compétences ? L’unité du mouvement sportif est elle en danger ? Contractualisation accrue avec les collectivités et ses conséquences ? scission entre les clubs, réactifs au plan local, et les fédérations nationales éloignées du terrain ? Fossé de plus en plus important entre les fédérations riches et les autres ?

4. Quelles perspectives ? 4 scénarios Les clubs pros peuvent ils prendre leur indépendance et ne plus dépendre des subsides publiques (sports coll. en particulier) ? Quid du financement du Haut niveau ? Quel partenariat avec le privé ? Les associations sportives peuvent elles s’adapter aux nouvelles demandes sociales ? Peuvent elles coopérer ? Fusionner ? Mutualiser leurs moyens ? Le secteur privé est il trop ou pas assez présent dans la mise en œuvre des politiques publiques sportives ? Gestion et financement des équipements, mise en œuvre d’évènements, animation sportive selon des missions de service public…ou à des fins commerciales ? Quel partenariat public- privé ?

4. Quelles perspectives ? 4 scénarios Des scénario à 15-20 ans qui prolongent les tendances actuelles - scénario 1 : le scénario de la tutelle publique - scénario 2 : Le scénario de la gouvernance - scénario 3 : le scénario de l’accompagnement de la demande - scénario 4 : le scénario du libéralisme du laisser faire Patrick Bayeux et Gérard Baslé, Le Salon du sport du loisir, du tourisme et des territoires (SLTT 2006 Grenoble): scénarios prospectifs sur l’organisation du sport Publié dans Revue Européenne de Management du sport n°15, octobre 2006. Forum SLTT Paris Porte de Versailles , 22-24 novembre 2010 Vers une nouvelle économie du sport http://salons.groupemoniteur.fr/forum_sltt

Scénario n°1: le scénario de la tutelle Les facteurs Les valeurs et les enjeux Massification de la pratique sportive, le sport est un style de vie Les pratiques Rééquilibrage entre pratiques traditionnelles et pratiques nouvelles Territoires Planification centralisée : le développement sportif est un axe essentiel d’un aménagement du territoire planifié Équipements La politique d’équipement vise un double objectif ; accessibilité et proximité, la tendance est à la reproduction de modèles d’équipements standardisés mais adaptés à la diversité des enjeux de la pratique

Scénario n°1: le scénario de la tutelle LES ACTEURS : un pilotage par le service public L’Etat Le sport est placé comme un enjeu national. L’Etat définit les objectifs et les actions et contrôle la mise en œuvre avec un budget conséquent Les collectivités Les compétences ont été clarifiées par l’Etat : renforcement des compétences historiques des CT sur le sport Le mouvement sportif Les clubs sont renforcés et soutenus mais dépendants des pouvoirs publics. Les fédérations sont renforcées et évaluées sur le haut niveau et le développement de la pratique sportive sous toutes ses formes Le secteur marchand Le secteur marchand se développe sur des segments spécifiques mais dans un cadre règlementaire accru: développement durable, encadrement des pratiques….

Scénario n°1: le scénario de la tutelle Le sport qui se pratique Ecole L’EPS est valorisée , le haut niveau est intégré dans les établissements scolaires Haut niveau et compétition L’organisation du sport est rationalisée par les acteurs publics et les moyens accordés. Les clubs sont hiérarchisés : proximité, formateurs, Haut niveau excellence développés grâce à une politique de labellisation mise en place par les fédérations. Sport détente, santé Il est renforcé grâce à l’action conjuguée des différents acteurs. Dans les équipements publics, les entreprises, … Le sport qui se regarde Le sport professionnel Il est encadré par les fédérations. Les clubs professionnels sont au service de l’équipe de France. Les droits TV sont affectés au sport pour le plus grand nombre. Le développement économique des clubs professionnels est encadré. L’événementiel L’État a une vraie politique d’accueil des grands évènements sportifs qui passe par le maillage du territoire en équipements structurants.

Scénario n°1: le scénario de la tutelle En résumé Enjeu : le sport un enjeu national de société, d’éducation et de santé Politique : le pilotage par le service public Mode d’action : dirigé

Scénario n° 2: le scénario de la gouvernance Les facteurs Valeurs et enjeux Le sport un enjeu d’aménagement et de développement local Populations et Pratiques Segmentation renforcée des pratiques selon plusieurs critères : CSP, groupes de pairs, contextes locaux…. Territoires Valorisation des instances de concertation et d’harmonisation entre les territoires administratifs. Effets de différenciation en fonction des prises de compétences sportives des territoires Equipements Recherche de cohérences locales Elaboration de schémas directeurs

Scénario n° 2: le scénario de la gouvernance Les acteurs L’Etat Missions régaliennes : formation et contrôle – haut niveau Tutelle maintenue sur les fédérations (mais recentrée sur le haut niveau) Moteur dans les instances de régulation aux différents niveaux Les collectivités Répartition consensuelle des compétences aux différents niveaux de décentralisation et d’intercommunalité Le mouvement sportif Contractualisation accrue avec les acteurs publics locaux. Scission entre les clubs, réactifs au plan local, et les fédérations nationales, coupées du terrain Le secteur marchand Très actif sur le secteur de la demande solvable Développement global des PPP dans le domaine du sport

Scénario n° 2: le scénario de la gouvernance Le sport qui se pratique L’école Maintien de l’EPS au sein de l’Education Nationale Renforcement des différences en fonction des initiatives locales Sport de haut niveau et compétition Maintien de la définition nationale mais renforcement des plans de développement territorialisés du sport de haut niveau en partenariat avec les CT Sport détente, santé Importance de la prise en compte par les collectivités locales, selon des modalités variables et évolutives , directes, déléguées aux associations, en partenariat avec le secteur privé Le sport qui se regarde Le sport professionnel Renforcement du lien au niveau local entre les acteurs du sport professionnel, les collectivités et le secteur des entreprises partenaires sur des dynamiques de développement économique L’événementiel Renforcement d’initiatives locales concertées pour de l’évènementiel porteur de sens pour des territoires

Scénario n° 2: le scénario de la gouvernance En résumé Enjeu : le sport un enjeu d’aménagement et de développement local Politique : le pilotage par le contrat entre les différents acteurs Mode d’action : concerté

Scénario n°3: l’accompagnement de la demande Les facteurs Valeurs et enjeux Le sport devient une activité de loisirs, inscrit dans des enjeux identitaires et affinitaires Individualisme et consumérisme priment sur l’altruisme L’offre se structure dans une logique d’opportunité Populations et pratiques Les pratiques nombreuses et diversifiées répondent à des attentes variées,souvent versatiles pilotées par l’offre. Les logiques d’appartenance priment pour l'adhésion aux pratiques :culture de tribus, communautarisme à fondement ethnique, cultuel… Territoires Réorganisation des territoires sous l’influence de pressions identitaires et d’enjeux socio-économiques. Les territoires de sport nature deviennent des enjeux entre les CT Equipements Équipement d'opportunité. Recherche de polyvalence et d'adaptabilité. Inscription d’équipements au sein de club « réservés » Importance des effets de mode, affirmation des appartenances par la pratique sportive

Scénario n°3: l’accompagnement de la demande Les acteurs L’Etat Fin de l’intervention directe de l’Etat. Soutien indirect sur différents secteurs : la vie associative, l’environnement, la santé publique Les collectivités Soucieuses de la réponse aux attentes multiples mais dans le cadre de contractualisation soit sur des objectifs à court terme, soit sur des délégations plus « définitives » Le mouvement sportif Les fédérations sont affaiblies, et se différencient en fonction de leur capacité d’adaptation et d’innovation. Les fédérations affinitaires sont valorisées grâce à une offre plus proche des attentes des pratiquants. Les clubs se structurent par des logiques autonomes, parfois identitaire et communautaires, autour de larges palettes d’activités non compétitives sportives culturelles festives conviviales etc… Le secteur marchand Développement fort en réponse à la demande solvable Renforcement du PPP , concurrence forte avec le secteur associatif

Scénario n°3: l’accompagnement de la demande Le sport qui se pratique L’école L’activité EPS est orientée vers la prise en compte d’exigences de santé (pratiques hygiénistes) et de sécurité (savoir nager, secourisme, code de la route…) Sport de haut niveau et compétition Les sports de haut niveau sont assumés par les fédérations en fonction de leur propre capacité à créer des ressources (droit d’images, partenaires privés). Le CNOSF assume seul la responsabilité du développement sportif. La compétition est soutenue par les CT. Les clubs professionnels rivalisent dans une logique marchande Sport détente, santé La pratique d’entretien et de santé est valorisée pour toutes les segments de la population. Émergence d’une offre à deux vitesse : aidée (aide à la personne ) ou marchande pour tout le secteur solvable Le sport qui se regarde Le sport professionnel Forte autonomisation par rapport aux fédérations Renforcement de la contractualisation directe avec les CT L’événementiel Création d’évènements sportifs rattachés à des logiques extra sportives : Territoire, identitaire, défense d'intérêts spécifiques…

Scénario n°3: l’accompagnement de la demande En résumé Enjeu : le sport un enjeu identitaire et affinitaire voire communautaire Politique : le pilotage par l’individu et les groupes affinitaires Mode d’action : délégué

Scénarion n°4: libéralisme, laisser faire le marché Les facteurs Valeurs et enjeux Le sport est devenu un enjeu économique, pris en charge par le secteur marchand. Le pilotage du développement sportif se fait par le marché. Les médias orientent les choix de développement. Populations et pratiques Exigence sur les services , recherche de plaisir immédiat, fort impact des actions de marketing de l’offre marchande Territoires Polarisation de l’offre sportive sur des territoires à l’attraction reconnue ou potentielle : attractivité du site, zone de chalandise adéquate, nombreuses mises en synergie avec d’autres secteurs marchands producteurs de richesse Equipements Equipements qui optimisent la gestion et conçus d’abord pour être rentables à court et moyen terme. Grande adaptabilité à la demande, confort bien être et gestion privée

Scénarion n°4: libéralisme, laisser faire le marché Les acteurs L’Etat L’état est absent en dehors de programmes spécifiques dans le cadre de politiques sociales pour les plus défavorisés, sur des axes de santé publique ou des axes de programmes éducatifs Les collectivités Elles se sont peu à peu désengagées du sport Intervention résiduelle au sein des politiques sociales de l’état en fonction de leur compétence. Le mouvement sportif Fédérations sont en déclin sauf pour celles qui bénéficient des droits audiovisuels. Prise de pouvoir des ligues professionnelles, relations de dépendance aux groupes médias Le secteur marchand Le secteur privé prend en charge le développement sportif, il dicte l'évolution des pratiques, les règles des compétitions, les aménagements... La concurrence interne régule le secteur, sur des enjeux mondialisés, Pluralité de niveaux d’offres : place à l’initiative locale sur des niches

Scénario n°4: libéralisme, laisser faire le marché Le sport qui se pratique L’école L’EPS est sortie de l’école qui se recentre sur les apprentissages fondamentaux. Sport de haut niveau, compétition Les disciplines non rentables sont affaiblies, ou doivent accepter des développements « impurs »: Rôle accru des paris et des jeux d’argent. Sport détente, santé Offre privée se développant largement sur tous les secteurs potentiels de rentabilité. Le sport qui se regarde Le sport professionnel Management privé sur le modèle US, regroupement à des niveaux européen et/ou mondialisé. L’événementiel Le poids des images décide de tout, la présence du public ou l’audience constitue la seule sanction.

Scénario n°4: libéralisme, laisser faire le marché En résumé Enjeu : le sport un enjeu Économique Politique : le pilotage par l’offre des prestataires par le marché Mode d’action : privatisé

Conclusion : le sport à un tournant de son histoire Tutelle publique Gouvernance Accompagnement de la demande Libéralisme, laisser faire le marché Enjeux d’éducation et de santé Enjeux d’aménagement de développement local Enjeux identitaire, affinitaire voire communautaire Enjeux économiques Pilotage par le service public Pilotage par le contrat entre les acteurs Pilotage par les individus et groupes affinitaires Pilotage par l’offre des prestataires sur le marché Dirigé Concerté Délégué Privatisé

Synthèse des scénarios

CONCLUSION Mettre fin à l’illusion et à la confusion des compétences dues à un modèle français de co-gestion. Moderniser la gouvernance du sport Définir des compétences exclusives, pilotées et partagées entre l’Etat, les collectivités et le mouvement sportif - Compétences exclusives : totalement assumées par un acteur - Compétences pilotées : désignation d’un chef de file sur la compétence Compétences partagées : compétences gérées dans le cadre d’une régulation collective

2 – prendre des mesures fortes CONCLUSION 2 – prendre des mesures fortes - Financement : incitation des opérateurs privés à intervenir dans le domaine sportif (fiscalité des entreprises, fiscalité individuelle, ..) - Santé publique : inciter, valoriser, promouvoir par tous les moyens la pratique physique (bonus) - Lancer un grand débat sur les équipements sportifs et leur mode de financement