PATRIMOINE ENERGIE PRECARITE Epanouissement humain Biodiversité Ressources naturelles Cohésion sociale Développement responsable Effet de serre Mode de consommation Frais de déplacement Contrats d’entretien des équipements Sécurité et risques ménagers Confort et santé Education au développement durable Gaspillage de l’eau Taxe d’ordures ménagère et tri sélectif Dépenses d’électricité et de Gaz Stratégie patrimoniale Nettoyage et propreté Qualité de vie Inscription d’un cadre d’action dans la loi Observatoire Bouclier énergétique et dotation énergie Performance thermique des bâtiments La précarité énergétique dans les PDALPD Repérage et actions dans les logements Généraliser et renforcer les Fonds locaux Fonds national en appui du local Meilleur accès au crédit Grenelle de l’environnement Groupe de travail Philippe Pelletier Egalité, solidarité, responsabilité Démarche globale de prévention et de lutte contre la précarité

PREVENIR ET LUTTER CONTRE LA PRECARITE Les composantes de la pauvreté énergétique et fonctionnelle l’état du parc de logement, le prix des énergies les revenus des ménages. Des inquiétudes Augmentation du prix des énergies et de l’eau Préoccupations environnementales Evolution de la précarité Augmentations des charges locatives Des indicateurs 300 000 demandes aux fonds d’impayés d’énergie. 800 000 à 1 million de foyers éligibles aux TPN. 3,7 millions de logements passoires. 7,8 millions de personnes sous le seuil de pauvreté. La facture d’énergie, pour un 80m2 et 3 personnes : Consommation moyenne de chauffage de 200 KWh/m2/an un prix moyen de l’énergie de chauffage de 0,08 €/kWh, soit 1 280 €. Le chauffage de l’eau avec la même énergie que le chauffage pour 2 500 kWh, soit 200 €. Et les autres consommations évaluées à 300 € En résulte une facture moyenne de 1780 € Les conséquences : Sanitaires : le manque de chauffage entraîne : un inconfort permanent, le développement de maladies, des comportements dangereux (sécurité), des décès prématurés Financières : difficultés au paiement des factures : endettement, recours aux aides, emprunt, coupure d’approvisionnement Techniques : un logement mal chauffé sera humide; un logement mal aéré et humide se détériorera et développera des moisissures (dégradation du bâti) Sociales : sentiment d’injustice, activités statiques difficiles, santé psychique un frein à la fois à la vie sociale et à la vie personnelle Environnementales : émissions de gaz à effet de serre

EFFICACITE ECONOMIQUE EQUITE SOCIALE EFFICACITE ECONOMIQUE PREVENIR ET LUTTER CONTRE LA PRECARITE Qualité de vie Solidarité Santé Sécurité Accidents domestiques Confort Niveau d’endettement Réduire les charges Energie Eau Contrats d’entretien Nettoyage Déchets (TOM) Espaces verts Résidentialisation Equilibrer Equilibres économiques des opérations participations et subventions Loyers abordables Charges abordables Le juste prix Coût de la règlementation Accompagner et responsabiliser Aider et accompagner les familles Responsabiliser Collectivités territoriales Partenaires Acteurs de l’habitat Maîtres d’ouvrages publics et privés Maîtres d’œuvre Entreprises Financer Europe Etat Collectivités Partenaires Habitants Entreprises Fournisseurs Opérateurs énergétiques Cadre de Référence National et les 5 finalités du DD

PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT TRANSVERSALITE DEVELOPPEMENT DURABLE Almanach des bons gestes pour mieux vivre son habitat Améliorer les bâtiments neufs et anciens Choix des matériaux HQE Bio climatique Qualité de l’eau Qualité de l’air BBC réhabilitations thermiques PSP Amélioration des performances énergétiques Amélioration des performances des équipements techniques Connaître et mesurer Etat des lieux Audit thermique, eau, charges Enquêtes de satisfaction PREVENIR ET LUTTER CONTRE LA PRECARITE Eduquer au développement durable Informer Former Communiquer Concerter (PCL) Mettre en place un processus de coordination Participation Organisation Coordination Partenariat Globalisation Transversalité Prévoir, programmer, évaluer PSP CUS Contrats d’entretien (P1, P2, P3) Plan d’action Référentiels d’entreprise solidaire et responsable Légiférer, contracter et règlementer « utile » Grenelle Réglementation Urbanisme PDALPD