Dossier : La protection sociale K. ERAGRAGUI – T. BELMAS Sommaire du dossier Document 1. Définitions : protection sociale et sécurité sociale Document 2. Risques sociaux et prestations sociales Document 3. Structure des prestations sociales par risques en 2007 Document 4. Évolution des prestations sociales par risque (1990 – 2007) Document 5. Évolution de la structure du financement de la protection sociale Document 6. Structure du financement par branches en 2008 Document 7. Situation financière des différentes branches Document 8. Évolution des soldes par branches Document 9. Évolution du solde du régime général Document 10. Les dépenses de protection sociale en % du PIB dans l’UE Document 11. La structure des prestations sociales par fonction dans l’UE Document 12. La structure des recettes de la protection sociale dans l’UE  Exercice : synthèse à partir des documents 10 à 12 sur l’UE Fin diaporama

Document 1. Protection sociale et sécurité sociale La sécurité sociale est l'instrument privilégié de la protection sociale destinée aux individus et aux familles. Toutefois, la notion de protection sociale est plus générale et couvre un champ plus vaste que celui de la sécurité sociale. La protection sociale fait l'objet d'une définition européenne et d'un système statistique harmonisé, le système européen de statistiques de la protection sociale (SESPROS), piloté par Eurostat. Selon ce système, la protection sociale recouvre tous les mécanismes institutionnels, prenant la forme d'un système de prévoyance collective et/ou mettant en œuvre un principe de solidarité sociale, par lesquels les membres de la société sont protégés contre la réalisation d'un certain nombre de risques sociaux ou pour la satisfaction de besoins sociaux fondamentaux. Elle implique le versement de prestations sociales aux ménages confrontés à la réalisation de ces risques. La protection sociale comprendra donc l'ensemble de ces mécanismes qui garantissent le versement de prestations : l'assurance sociale et l'assistance sociale des régimes privés et des régimes publics d'assurance sociale. Source : www.insee.fr Sommaire Suivant

Document 2. Risques et prestations sociales Le champ du social est défini par les notions de risques sociaux et de prestations sociales : celles-ci sont des transferts courants destinés à préserver le revenu disponible des ménages contre la réalisation d'un certain nombre d'aléas de la vie. En pratique, et sous l'influence du Système européen de statistiques de la protection sociale (SESPROS), la liste des risques sociaux a été formulée et appliquée de la façon suivante : La santé (maladie, accidents du travail, invalidité) La vieillesse et la survie La maternité et la famille L'emploi (chômage, insertion et réinsertion professionnelle) Le logement La pauvreté et l'exclusion sociale Source : www.insee.fr Sommaire Suivant

Document 3. Décomposition des prestations sociales par risque (en %) Année 2007 D’après www.insee.fr Sommaire Suivant

Logement, pauvreté et exclusion 1,2 4,2 Document 4. Évolution de la structure des prestations sociales par risque En % 1990 2007 Santé 34,9 35,5 Maternité - famille 12,9 9,2 Vieillesse - survie 42,5 44,9 Emploi 8,5 6,2 Logement, pauvreté et exclusion 1,2 4,2 Total des prestations sociales 100 Source : INSEE et DREES Sommaire Suivant

Document 5. Évolution de la structure du financement de la protection sociale En % du total D’après www.insee.fr Sommaire Suivant

par la sécurité sociale en 2008 (en %) Document 6. Structure du financement des différents risques pris en charge par la sécurité sociale en 2008 (en %) Source : D’après la protection sociale en France, la DF, 2008 Sommaire Suivant

Document 7. La situation financière des différentes branches du régime général En 2007, pour la troisième année consécutive, les quatre branches du régime général sont en déficit. On relève, en particulier, deux évolutions importantes : 1. la dégradation du solde de la branche maladie de 260 millions d'euros par rapport à 2006, alors que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 prévoyait une amélioration de son solde de 2 milliards d'euros. Le déficit de la branche maladie du régime général s'était réduit de 5,6 milliards d'euros entre 2005 et 2006, il se dégraderait en 2007 pour atteindre 6,2 milliards d'euros 2. la dégradation plus forte que prévue du solde de la branche vieillesse. Après six années d'excédents sur la période 1999-2004, la branche vieillesse du régime général a renoué avec un déficit important en 2006 (- 1,9 milliard d'euros). Celui-ci se creuse fortement en 2007 (-4,6 milliards d'euros), en raison principalement du maintien du rythme élevé des départs à la retraite. Synthèse : En 2007, l'assurance maladie contribuerait ainsi pour 52 % au déficit total de la sécurité sociale et la branche vieillesse pour près de 40 %. Sommaire Suivant

Document 8. Évolution des soldes par branche du régime général En milliards d’euros D’après www.insee.fr Sommaire Suivant

Document 9. Évolution des soldes du régime général et de la branche maladie En milliards d’euros 12,5 D’après www.insee.fr Sommaire Suivant

Document 10. Dépenses totales de protection sociale (prix courants en % du PIB, année 2006) Source : Eurostat Sommaire Suivant

En % du total des prestations Document 11. La structure des prestations sociales par fonction En % du total des prestations Maladie et invalidité Vieillesse et survie Famille et enfants Chômage Logement et exclusion 1995 2006 UE à 27 36.7 (p) 46,2 (p) 8.0 (p) 5.6 (p) 3.6 (p) Zone euro 35.7 (p) 46.7 (p) 8.2 (p) 6.4 (p) 3.0 (p) Belgique 32,4 32.1 43.1 47.0 8.8 7.1 13.0 11.9 2,7 2.0 Danemark 28.4 36.5 37.7 37.9 12.4 13.1 14.8 7.2 6.8 5.3 Allemagne 38.3 35.3 (p) 42.7 36.5 (p) 8.2 11.1 (p) 6.3 (p) 1.9 2.9 (p) Estonie 40.7 45.3 12.1 0.9 1,0 Grèce 30.8 33.4 52.0 51.3 6.2 4.5 4.6 3.7 France 34.2 36.0 (p) 43.5 44.3 (p) 10.0 8.6 (p) 7.9 6.9 (p) 4.3 4.3 (p) Italie 30.3 32.7 (p) 63.3 60.5 (p) 3.2 4.5 (p) 3.0 2.0 (p) 0.1 0.3 (p) Pays-Bas 41.1 40.3 (p) 38.0 41.4 (p) 5.8 (p) 9.9 5.0 (p) 6.5 7.5 (p) Portugal 48.0 39.2 49.1 5.2 5.1 5.5 0.4 1.1 Finlande 20.9 26.2 32.8 13.4 11.6 14.4 8.5 3.6 Suède 33,7 40.9 (p) 40.2 (p) 11.4 9.8 (p) 10.9 5.5 (p) 6.3 Royaume-Uni 34.9 40.5 (p) 43.2 44.7 (p) 8.9 6.1 (p) 5.6 2.4 (p) 7.5 Source : D’après Eurostat Sommaire Suivant

Document 12. La structure des recettes de la protection sociale dans l’UE (2006) Cotisations à la charge des employeurs Cotisations à charge des personnes protégées Contributions publiques Autres recettes UE à 27 38.2 (p) 20.6 (p) 37.6 (p) 3.5 (p) Belgique 49.3 21.4 27.7 1.5 Danemark 11.0 19.8 62.8 6.4 Allemagne 35.3 (p) 27.8 (p) 1.6 (p) Estonie 80.1 0.3 19.5 0.1 Grèce 35.1 22.6 31.4 10.9 Espagne 48.5 (p) 15.4 (p) 33.9 (p) 2.2 (p) France 44.3 (p) 20.9 (p) 30.6 (p) 4.2 (p) Italie 41.3 (p) 15.1 (p) 41.9 (p) Pays-Bas 31.8 (p) 37.7 (p) 20.1 (p) 10.4 (p) Portugal 30.8 14.5 44.1 10.6 Finlande 38.8 11.8 43.3 6.0 Suède 39.9 (p) 8.9 (p) 48.9 (p) 2.4 (p) Royaume-Uni 34.2 (p) 13.7 (p) 50.4 (p) 1.7 (p) Source : Eurostat Sommaire Suivant

Les dépenses de protection sociale comprennent : les prestations sociales, qui sont des transferts, en espèces ou en nature, versés aux ménages et aux individus pour alléger la charge entraînée par un certain nombre de besoins ou de situations à risque; les dépenses de fonctionnement, qui représentent les frais supportés par le programme social pour sa gestion et son fonctionnement; les autres dépenses, qui comprennent les frais divers des régimes de protection sociale (paiement du revenu de la propriété et autres). Source : Eurostat Retour au document 10

Ces cas (ou situations à risque) sont les suivants : Les prestations sociales sont des transferts, en espèces ou en nature, versés par les régimes de protection sociale aux ménages et aux individus pour alléger la charge financière entraînée par un certain nombre de besoins ou de situations à risque. Ces cas (ou situations à risque) sont les suivants : maladie/soins de santé, infirmité, vieillesse, survivants, famille/enfants, chômage, logement, exclusion sociale non classée ailleurs (n.c.a.). Source : Eurostat Retour au document 11

Les recettes des régimes de protection sociale comprennent : les cotisations sociales (des employeurs et des personnes protégées), les contributions publiques (impôts et taxes essentiellement), et d'autres ressources (transferts internes entre régimes, …). Les cotisations sociales à la charge des employeurs sont les coûts supportés par les employeurs pour garantir à leurs salariés, leurs anciens salariés et les travailleurs à leur charge, le droit à des prestations sociales. Source : Eurostat Retour au document 12

Exercice : retenons l’essentiel sur la protection sociale dans l’UE En 200…... , les dépenses de protection sociale représentaient ……………. % du PIB dans l'Union européenne. Leur part peut toutefois passer du simple à plus du double d'un pays à l'autre. Ces dépenses sont les plus élevées en ………………… (…………. %) et les plus faibles en ………………… (…………%). Ces écarts reflètent des différences de niveaux de vie, mais illustrent aussi la diversité des systèmes nationaux de protection sociale ainsi que des structures démographiques, économiques, sociales et institutionnelles propres à chaque pays. La part des dépenses liées au risque …………………………….. est prédominante au sein des prestations sociales pour l’ensemble des pays. La part des dépenses de maladie-invalidité a également ……………………. dans la plupart des pays de l’UE. Cela est expliqué en grande partie par le phénomène du…………………………. de la population. Le système de financement de la protection sociale présente des différences marquées selon les pays. Certains pays privilégient un financement basé essentiellement sur les cotisations sociales ; cas par exemple de …………………………. , les cotisations totales représentent 70,7 % des recettes totales. D’autres pays, ont choisi un financement principalement basé sur les impôts; cas par exemple du ……………….……. où la part des impôts représente 62,8% des recettes totales de la protection sociale. correction Sommaire

Exercice : retenons l’essentiel sur la protection sociale dans l’UE En 2006 , les dépenses de protection sociale représentaient 27,3 % du PIB dans l'Union européenne. Leur part peut toutefois passer du simple à plus du double d'un pays à l'autre. La part de ces dépenses en % du PIB est la plus élevée en France (31,3%) et la plus faible en Estonie (12,6%). Ces écarts reflètent des différences de niveaux de vie, mais illustrent aussi la diversité des systèmes nationaux de protection sociale ainsi que des structures démographiques, économiques, sociales et institutionnelles propres à chaque pays. La part des dépenses liées au risque vieillesse est prédominante au sein des prestations sociales pour l’ensemble des pays. La part des dépenses de maladie-invalidité a augmenté dans la plupart des pays de l’UE. Cela est expliqué en grande partie par la phénomène du vieillissement de la population Le système de financement de la protection sociale présente des différences marquées selon les pays. Certains pays privilégient un financement basé essentiellement sur les cotisations sociales ; cas par exemple de la Belgique, la part des cotisations totales représente 70,7 % des recettes totales. D’autres pays, ont choisi un financement principalement basé sur les impôts; cas par exemple du Danemark où la part des impôts représente 62,8% des recettes totales de la protection sociale. retour exercice Sommaire